Livres verts

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Consultation par année de publication
2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, avant 1990

2009

• Livre vert sur une initiative citoyenne européenne [64 KB] COM(2009) 622, novembre 2009
• Livre vert - Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage [112 KB] COM(2009) 329, juillet 2009
• Livre vert sur la révision du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [72 ko] COM(2009) 175, avril 2009
• Livre vert - Réforme de la politique commune de la pêche [108 ko] COM(2009) 163, avril 2009
• Livre vert - RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports [84 ko] COM(2009) 44, février 2009

2008

• Livre vert relatif au personnel de santé en Europe [396 ko] COM(2008) 725, décembre 2008
• Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne [88 ko] COM(2008) 811, décembre 2008
• Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs [76 ko] COM(2008) 794, novembre 2008
• Livre vert sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité [344 ko] COM(2008) 641, octobre 2008
• Livre vert sur la cohésion territoriale – Faire de la diversité territoriale une force [56 ko] COM(2008) 616, octobre 2008
• Livre vert - Le droit d’auteur dans l'économie de la connaissance [87 ko] COM(2008) 466, juillet 2008
• Livre vert - Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens [1,27 ko] COM(2008) 423, juillet 2008
• Livre vert sur la transparence du patrimoine des débiteurs [204 ko] COM(2008) 128, mars 2008

2007

• Livre vert - Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine [92 ko] COM(2007) 551, septembre 2007 Pour en savoir plus...
• Livre vert sur la préparation à la menace biologique [94 ko] COM(2007) 399, juillet 2007 Pour en savoir plus...
• Livre vert – Adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d’action de l'Union européenne [367 ko] COM(2007) 354, juin 2007 Pour en savoir plus...
• Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun [78 ko] COM(2007) 301, juin 2007
• Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires   [78 ko] COM(2007) 269, mai 2007 Pour en savoir plus...
• Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique [102 ko] COM(2007) 226, avril 2007 Pour en savoir plus...
• Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne Aperçu de la situation   [96 ko] COM(2007) 185, avril 2007 Pour en savoir plus...
• Livre vert - L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives   [102 ko] COM(2007) 161, avril 2007 Pour en savoir plus...
• Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes [100 ko] COM(2007) 140, mars 2007 Pour en savoir plus...
• Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs [135 ko]
  COM(2006) 744, février 2007 Pour en savoir plus...
• Livre vert - Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union Européenne [380 ko]
  COM(2007) 27, janvier 2007

2006

• Livre vert sur les applications de navigation par satellite [190 ko]
  COM(2006) 769, décembre 2006 Pour en savoir plus...
• Livre vert - L’EUROPE DANS LE MONDE - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation [66 ko]
  COM(2006) 763, décembre 2006
• Livre vert - Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle [180 ko]
  COM(2006) 708, décembre 2006
• Livre vert - La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers [147 ko]
  COM(2006) 712, novembre 2006
• Livre vert sur l’amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union européenne: la saisie des avoirs bancaires [156 ko]
  COM(2006) 618, octobre 2006
• Livre vert sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité [184 ko]
  COM(2006) 474, septembre 2006
• Livre vert sur le règlement des conflits de lois en matière de régime matrimonial, traitant notamment de la question de la compétence judiciaire et de la reconnaissance mutuelle [83 ko]
  COM(2006) 400, juillet 2006
• Livre vert sur le rôle de la société civile dans la politique en matière de drogue dans l’Union européenne [173 ko]
  COM(2006) 316, juin 2006
• Livre vert - Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers
  COM(2006) 275, juin 2006 {Volume I  [31 ko]; Volume II  [260 ko] }. Pour en savoir plus...
• Livre vert – Initiative européenne en matière de transparence [83 ko]
  COM(2006) 194, mai 2006. Pour en savoir plus...
• Livre vert sur la présomption d'innocence [178 KB]
  COM(2006) 174, avril 2006
• Livre vert - Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable [218 KB]
  COM(2006) 105, mars 2006

2005

• Livre vert sur les conflits de compétences et le principe ne bis in idem dans le cadre des procédures pénales   [163 ko]
  COM(2005) 696, décembre 2005
• Livre vert - Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante [168 ko]
  COM(2005) 672, décembre 2005
• Livre vert - Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: vers une stratégie européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques [248 ko]
  COM(2005) 637, décembre 2005
• Livre vert sur l’avenir du réseau européen des migrations [169 ko]
  COM(2005) 606, novembre 2005
• Livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques [220 ko]
  COM(2005) 576, novembre 2005
• Livre vert - Améliorer la santé mentale de la population : vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne [268 ko]
  COM(2005) 484, octobre 2005
• Livre vert – Le crédit hypothécaire dans l'Union européenne   [217 ko]
  COM(2005) 327, juillet 2005
• Livre vert sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’UE   [217 ko]
  COM(2005) 314, juillet 2005
• Livre vert sur l'efficacité énergétique ou Comment consommer mieux avec moins   [365 ko]
  COM(2005) 265, juin 2005
• Livre vert sur la politique des services financiers (2005-2010)   [426 ko]
  COM(2005) 177, mai 2005
• Livre vert - Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations   [319KB]
  COM(2005) 94, mars 2005
• Livre vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorce   [142KB]
  COM(2005) 82, mars 2005
• Livre vert - Successions et testaments  [171KB]
  COM(2005) 65, mars 2005
• Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques   [190KB]
  COM(2004) 811, janvier 2005

2004

• Livre vert – Les marchés publics de la défense  [164 ko]
  COM(2004) 608, septembre 2004
• Livre vert  sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté  [132 ko]
  COM(2004) 562, août 2004
• Livre vert - Egalité et non-discrimination dans l'Union européenne  [230 ko]
  COM(2004) 379, mai 2004
• Livre vert - Obligations Alimentaires  [299 ko]
  COM(2004) 254, avril 2004
• Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions  [221 ko]
  COM(2004) 327, avril 2004
• Livre vert sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne  [526 ko]
  COM(2004) 334, avril 2004

2003

• Livre vert: L’avenir des règles d’origine dans les régimes commerciaux préférentiels [411 ko]
  COM(2003) 787, décembre 2003
• Livre vert sur les services d'intérêt général  [460 ko]
  COM(2003) 270, mai 2003
• Livre vert de la Commission - Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne  [370 ko]
  COM(2003) 75, février 2003
• Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation  [343 ko]
  COM(2002) 654, janvier 2003
• Livre vert - L'esprit d'entreprise en Europe  [257 ko]
  COM(2003) 27, janvier 2003
• Livre vert - Politique spatiale européenne  [291 ko]
  COM(2003) 17, janvier 2003

2002

• Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance  [469 ko]
  COM(2002) 746, décembre 2002
• Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial  [280 ko]
  COM(2002) 196, avril 2002
• Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier  [223 ko]
  COM(2002) 175, avril 2002

2001

• Livre vert sur la révision du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil  [404 ko]
  COM(2001) 745, décembre 2001
• Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen  [509 ko]
  COM(2001) 715, décembre 2001
• Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne  [228 ko]
  COM(2001) 531, octobre 2001
• Livre vert - Indemnisation des victimes de la criminalité  [114 ko]
  COM(2001) 536, septembre 2001
• Livre vert - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises  [185 ko]
  COM(2001) 366, juillet 2001
• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le droit européen des contrats  [254 ko]
  COM(2001) 398, juillet 2001
• Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche  [232 ko]
  COM(2001) 135, mars 2001
• Livre vert sur la politique intégrée de produits  [175 ko]
  COM(2001) 68, février 2001

2000

• Livre vert - Vers une stratégie de sécurité d'approvisionnement énergétique
  COM(2000) 769, novembre 2000
• Livre vert - Problèmes environnementaux du PVC  [241 ko]
  COM(2000) 469, juillet 2000
• Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre  [170 ko]
  COM(2000) 87, mars 2000
• Livre vert - Assistance judiciaire en matière civile: Problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier  [137 ko]
  COM(2000) 51, février 2000

1999

• Livre Vert - La responsabilité civile du fait des produits défectueux  [176 ko]
  COM(1999) 396, juillet 1999

1998

• Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement  [166,6 ko]
  COM(98) 596, décembre 1998
• L'information émanant du secteur public: une ressource clef pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information  [261 ko]
  COM(98) 585, janvier 1999
• Livre vert - La lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur  [1,88 Mo]
  COM(98) 569, octobre 1998

1997

• Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes
  COM(97) 678, décembre 1997
• Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'informatique, et les implications pour la réglementation - Vers une approche pour la société de l'information
  COM(97) 623, décembre 1997
• Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe  [108 ko]
  COM(97) 314, juin 1997
• Les retraites complémentaires dans le marché unique - Livre vert  [495 ko]
  COM(97) 283, juin 1997
• Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne - Livre vert de la Commission
  COM(97) 176, avril 1997
• Livre vert - Partenariat pour une nouvelle organisation du travail   [3,36 Mo]
  COM(97) 128, avril 1997

1996

• Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales  [581 ko]
  COM(96) 721, janvier 1997
• Vers un environnement de numérotation européen - Livre Vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe  [302 ko]
  COM(96) 590, novembre 1996
• Livre vert - Les marchés publics dans l'Union européenne: pistes de réflexion pour l'avenir   [206 ko]
  COM(96) 583, novembre 1996
• Communication de la Commission - Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre vert pour une stratégie communautaire
  COM(96) 576, novembre 1996
• Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat
  COM(96) 570, novembre 1996
• La politique future de lutte contre le bruit - Livre vert de la Commission européenne
  COM(96) 540, novembre 1996
• Livre vert sur le commerce
  COM(96) 530, novembre 1996
• Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information  
  COM(96) 483, octobre 1996
• Éducation-formation-recherche - Les obstacles à la mobilité transnationale - Livre vert
  COM(96) 462, octobre 1996
• Livre vert - Vivre et travailler dans la société de l'information: priorité à la dimension humaine  [196 ko]
  COM(96) 389, juillet 1996
• Livre vert - Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne  [107 ko]
  COM(96) 338, juillet 1996
• Services financiers: répondre aux attentes des consommateurs - Livre vert  [252 ko]
  COM(96) 209, mai 1996
• Les communications commerciales dans le marché intérieur - Livre vert de la Commission
  COM(96) 192, avril 1996
• Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire [177 ko]
  COM(96) 76, mars 1996
• Contrôle communautaire des opérations de concentration - Livre vert concernant la révision du règlement sur les concentrations [254 ko]
  COM(96) 19, janvier 1996

1995

• Livre vert - Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne [408 ko]
  COM(95) 691, décembre 1995
• Livre vert sur l'innovation [629 ko]
  COM(95) 688, décembre 1995
• Livre vert - Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe
  COM(95) 601, novembre 1995
• Livre vert - Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
  COM(95) 382, juillet 1995
• Livre vert - La protection par le modèle d'utilité dans le marché intérieur
  COM(95) 370, juillet 1995
• Livre vert sur les modalités de passage à la monnaie unique
  COM(95) 333, mai 1995
• Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme
  COM(95) 97, avril 1995

1994

• Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenne
  COM(94) 682, janvier 1995
• Pour une politique énergétique de l'Union européenne - Livre vert
  COM(94) 659, janvier 1995
• Livre vert sur la libéralisation des infrastructures des télécommunications et des réseaux de télévision par câble - Première partie, principe et calendrier
  COM(94) 440, octobre 1994
• Vers un environnement de communications personnelles: Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne
  COM(94) 145, avril 1994
• Options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne - Livre vert
  COM(94) 96, avril 1994

1993

• Livre vert - L'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
  COM(93) 576, novembre 1993
• Livre vert sur la politique sociale européenne - Options pour l'Union
  COM(93) 551, novembre 1993
• Livre vert sur les garanties des biens de consommation et les services après-vente
  COM(93) 509, novembre 1993
• Livre vert sur la dimension européenne de l'éducation
  COM(93) 457, septembre 1993
• Livre vert sur les initiatives communautaires 1994-1999
  COM(93) 282, mars 1994
• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement
  COM(93) 47, mai 1993

1992

• Pluralisme et concentration des médias dans le marché intérieur - Évaluation de la nécessité d'une action communautaire
  COM(92) 480, décembre 1992
• Livre vert relatif à l'impact des transports sur l'environnement: une stratégie communautaire pour le développement des transports respectueux de l'environnement
  COM(92) 46, février 1992

1991

• Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux (Communication de la Commission)
  COM(91) 476, juin 1991

1990

• Vers des systèmes et des services à l'échelle de l'Europe - Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la communauté européenne
  COM(90) 490, novembre 1990
• Livre vert de la Commission concernant le développement de la normalisation européenne: action pour une intégration technologique plus rapide en Europe
  COM(90) 456, octobre 1990
• Livre vert sur l'environnement urbain: communication de la Commission au Conseil et au Parlement
  COM(90) 218, juin 1990

Livres verts publiés avant 1990

• Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - Problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate
  COM(88) 172, juin 1988
• Vers une économie européenne dynamique - Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications
  COM(87) 290, juin 1987
• Perspectives de la politique agricole commune - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement
  COM(85) 333, juillet 1985
• Télévision sans frontières: Livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, notamment par satellite et par câble
  COM(84) 300, mai 1984