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31/10/2011

Réforme institutionnelle de l'Union européenne

Ce site web présente l'actualité relative à la réforme institutionnelle de l'Union européenne, qui a connu plusieurs étapes marquantes: le traité de Nice (entré en vigueur le 1er février 2003), la Convention européenne (clôturée en juillet 2003), la conférence intergouvernementale (CIG) 2003/2004 (octobre 2003-juin 2004) et la Constitution européenne (signée en octobre 2004). Au terme d'une période de réflexion de deux ans consécutive au rejet de la Constitution européenne par la France et les Pays-Bas en 2005, les dirigeants européens ont convenu, le 23 juin 2007 , d'un mandat précis à confier à la nouvelle conférence intergouvernementale. Celle-ci eut pour mission de rédiger un nouveau traité avant la fin 2007.

Le 19 octobre 2007, le sommet informel de Lisbonne a adopté le texte définitif du traité, tel que rédigé par la CIG. Les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne ont signé le traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Pour obtenir une vue d'ensemble des différentes étapes ayant précédé l'adoption de ce nouveau traité, vous pouvez également consulter la chronologie détaillée de la réforme.

 

Traité de Lisbonne

Conférence intergouvernementale

Une Constitution pour l'Europe

Les travaux de la CIG 2003/2004

Les résultats de la Convention européenne

Le traité de Nice: mode d'emploi