Navigation path

Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations juridiques. Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées. Vérifiez-les régulièrement.

Le site de l'Année européenne des citoyens 2013 est la propriété de la direction générale de la communication (Commission européenne), qui en assure la gestion.

Introduction

Afin de préserver le caractère convivial et agréable de ce portail, nous avons établi quelques règles de conduite générales que nous nous réservons le droit d'actualiser de temps à autre sans avertissement préalable. Tous les visiteurs qui utilisent les services proposés sur ce site sont censés lire, accepter et respecter ces règles et recommandations. Nous vous invitons à consacrer un peu de temps à vous familiariser avec les lignes directrices de ce portail.

IMPORTANT: utilisation appropriée des éléments visuels (contenus dans le kit d'information)

En utilisant le slogan, le logo ou tout autre élément visuel de l'Année européenne des citoyens 2013, vous vous engagez à ne le faire qu'à des fins compatibles avec les principes et les objectifs d'intérêt public de l'Année, et en accord avec la réglementation existante en matière de droits d'auteur.

Consultez l'avis juridique détaillé de la Commission européenne.

Le kit d'information vous permet d'estampiller et d'illustrer vos événements et activités associés à l'Année européenne des citoyens 2013 en adaptant les modèles officiels conçus pour la campagne.

Contenu inapproprié

Les contenus suivants sont considérés comme inappropriés. Leur publication peut entraîner la suspension du compte ou l'exclusion de l'utilisateur, ainsi que la suppression des messages concernés:

  • Les messages ou images à caractère diffamatoire, abusif, vulgaire, haineux, brimant, obscène, blasphématoire ou menaçant, y compris tout message ou matériel offensant, insultant ou dévalorisant sur le plan ethnique, racial, religieux ou sexuel.
  • Les messages ou images qui enfreignent les lois ou les réglementations.
  • La publicité explicite de produits ou de services sans notre consentement préalable, ou en dehors du contexte adéquat.
  • Les inscriptions ayant pour seul but de publier des messages ou de cautionner ou faire la promotion de contenus exclusivement pour son bénéfice personnel.
  • La discussion d'activités illégales, telles que le piratage de logiciels ou de films, et la violation d'autres règles en matière de propriété intellectuelle.
  • La publication de vos informations personnelles ou de celles d'autrui (numéros de téléphone, adresses, etc.) sur des forums publics.
  • Toute autre action que nous pourrions juger inappropriée.
  • Des liens vers l'une ou l'autre des actions parmi les précitées.

Comportement attendu des utilisateurs et suggestions pour améliorer la publication de messages

  • Veillez à ce que tous les messages restent cantonnés à la zone d'intérêt général appropriée.
  • Utilisez des titres courts et concis.
  • Exprimez-vous le plus clairement possible.
  • N'utilisez pas d'expressions grossières ou choquantes.
  • Tous les contenus publiés par les utilisateurs expriment l'opinion de leur auteur. Le site web de l'Année européenne des citoyens 2013 ne saurait être tenu responsable des messages.
  • En toutes circonstances, même en cas de désaccord, veillez à vous adresser aux autres utilisateurs du site de l'Année européenne des citoyens 2013 de manière respectueuse et courtoise.

Bien que ces règles couvrent la plupart des situations courantes, elles ne peuvent anticiper toutes les situations. Nous nous réservons donc le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire pour éviter toute perturbation ou utilisation abusive du site de l'Année européenne des citoyens 2013.

Signaler une infraction aux règles

Si vous estimez qu'un utilisateur du site de l'Année européenne des citoyens 2013 enfreint les recommandations et les règles de conduite du portail, veuillez le signaler au personnel chargé de sa gestion.

Mesures disciplinaires

Nous nous réservons le droit de contrôler les messages publiés sur le site et de supprimer ceux qui ne seraient pas conformes à ces recommandations ou aux conditions générales d'utilisation de notre portail. Sont également concernés les messages qui perturbent ou entravent nos interventions techniques.

Le cas échéant, nous nous réservons le droit de retirer ou d'interdire tout message, temporairement ou de façon permanente, sans avertissement préalable.

Si vous estimez avoir subi un traitement inéquitable, vous pouvez introduire un recours en contactant directement nos services. Veillez à mentionner l'adresse électronique que vous avez utilisée pour publier le message concerné. Nous ne discutons pas publiquement de la suspension d'utilisateurs du portail.

Remarque concernant les droits d'auteur: les images descriptives utilisées sur ce site (à l'exception de celles qui sont envoyées par des utilisateurs) portent la mention «© Commission européenne» ou «© Dreamtime» relative aux droits d'auteur. 

Additional tools

  • Decrease text
  • Increase text
  • Choose high-contrast version
  • Choose standard color version

Contact

For questions related to the Year, contact

The team of the Year 2014

Pour des questions générales

Europe Direct : Call 00 800 6 7 8 9 10 11E-mail us your questions

Élections européennes