Navigation path

Vos droits dans l'UE

La citoyenneté de l'UE n'est pas un concept creux mais un véritable statut qui confère un certain nombre de droits.

Droits attachés à la citoyenneté de l'Union

Tous les citoyens européens doivent connaître leurs droits et être en mesure de les exercer pleinement au quotidien. Le rapport sur la citoyenneté de l'Union contribue à cet effort. Les droits des citoyens de l'UE sont énoncés dans la deuxième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ils sont également inscrits au chapitre V de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Le droit de se déplacer et de séjourner librement dans l'UE, et le droit à la non-discrimination sur le fondement de la nationalité

En tant que citoyen de l'Union, vous avec le droit de vous déplacer et de séjourner librement dans l'UE. Ce droit est soumis à certaines conditions: par exemple, on peut vous demander de produire une pièce d'identité lorsque vous entrez dans un autre pays de l'UE. De même, si vous résidez dans un autre pays de l'UE pendant plus de trois mois, vous devez satisfaire à certaines obligations, en fonction de votre situation (études, travail, etc.).
http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/index_en.htm.

Le droit de vote et de se présenter comme candidat aux élections

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit, lorsque vous résidez dans un autre pays de l'UE, de voter et de vous présenter aux élections municipales et européennes organisées dans ce pays, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux.
http://europa.eu/youreurope/citizens/residence/worker-pensioner/elections/index_en.htm.

Le droit de pétition

Le droit de pétition vous permet d'adresser une plainte au Parlement européen ou de lui faire part de vos préoccupations. Vous pouvez demander au Parlement de se pencher sur un problème personnel ou une question d'intérêt général. L'objet de votre requête doit relever d’un domaine de compétence de l’UE et vous concerner directement.

Le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur

Pour une plainte relative à un cas de mauvaise administration par une institution ou un organe de l'UE, vous pouvez vous adresser au Médiateur européen.
Vous pouvez également prendre contact directement avec les institutions et organes consultatifs de l'UE, qui vous répondront dans la langue de votre choix, parmi les 23 langues officielles de l'UE.

Le droit à la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés

Si vous avez besoin d'aide alors que vous vous trouvez dans un pays non membre de l'UE, vous avez droit à la protection consulaire de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel pays de l'UE, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. Une assistance peut être fournie en cas de décès, d'accident, de maladie grave, d'arrestation, de détention ou de violences, ainsi que pour le rapatriement.

Le droit de demander à la Commission de proposer une nouvelle législation

L'initiative citoyenne européenne vous permet de demander à la Commission européenne d'élaborer une proposition d'acte juridique. La pétition doit être signée au minimum par un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE.

Droits fondamentaux

L'UE est fondée sur les valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'État de droit et de respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.
http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/index_en.htm.

Autres droits transfrontaliers

Sécurité sociale

Au sein de l'UE, vous ne payez les contributions de sécurité sociale que dans un seul pays, même si vous travaillez dans plusieurs pays. En règle générale, vous ne recevrez également les allocations de sécurité sociale que de ce pays.

Recevoir des soins de santé à l'étranger

Conformément à la législation de l'UE, vous pouvez vous faire soigner dans un autre pays de l'UE et être remboursé par votre organisme d'assurance national.

Étudier à l'étranger

En tant que citoyen européen, vous avez le droit d'étudier dans n'importe quel pays de l'UE, dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.

Achats en ligne

Vous êtes protégé par la législation européenne lorsque vous faites des achats en ligne dans l'UE.

Droits des passagers

Si vous avez un problème dans le cadre d'un voyage international en train ou d'un vol quittant l'UE ou y entrant (avec une compagnie européenne enregistrée dans l'Union), vous pouvez avoir droit à un remboursement ou à un dédommagement.

Téléphonie mobile

Lorsque vous utilisez votre téléphone portable dans un autre pays de l'UE, le tarif appliqué par l'opérateur est plafonné.

Énergies sûres à un prix abordable

En tant que consommateur, vous êtes désormais mieux protégé et avez le droit de choisir le contrat de gaz et d'électricité qui répond le mieux à vos besoins, grâce à l'UE.

Additional tools

  • Decrease text
  • Increase text
  • Choose high-contrast version
  • Choose standard color version

Contact

For questions related to the Year, contact

The team of the Year 2014

Pour des questions générales

Europe Direct : Call 00 800 6 7 8 9 10 11E-mail us your questions

Élections européennes