1.4.9. Conclusions du Conseil sur les programmes de protection régionaux.

Références:
Conclusions du Conseil européen de Thessalonique - Bull. 6-2003, point I.11
Communication de la Commission sur la gestion de l'entrée gérée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine: "Améliorer l'accès à des solutions durables" - COM(2004) 410 et Bull. 6-2004, point 1.4.7
Communication de la Commission - COM(2005) 388 et Bull. 9-2005, point 1.4.2

Adoption par le Conseil "Justice et affaires intérieures", le 12 octobre. Le Conseil soutient l'approche proposée par la Commission relative aux programmes de protection régionaux et considère que ces programmes constituent une première mesure susceptible d'améliorer, pour les personnes qui ont besoin d'une protection internationale, l'accès à une protection et à des solutions durables aussi près de chez elles et aussi rapidement que possible. De plus, il rappelle qu'il importe de travailler en étroite consultation et collaboration avec les pays tiers des régions d'origine et de transit pour l'élaboration des programmes de protection régionaux. Le Conseil estime également qu'il convient de suivre une approche régionale globale, qui soit adaptée à toute situation donnée et axée sur la protection et qui comporte des actions susceptibles de favoriser l'accès à des solutions durables, à savoir le rapatriement, l'intégration locale et la réinstallation. Enfin, il invite la Commission à intensifier les contacts avec les partenaires appropriés et à lui présenter des informations concernant les programmes détaillés visant à la mise en œuvre des programmes pilotes proposés d'ici à la fin de novembre 2005.