Agences décentralisées

Agences décentralisées

Plus de 30 agences sont réparties dans les différents pays de l'Union européenne. Elles jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques de l'Union, et effectuent notamment des tâches de nature technique, scientifique, opérationnelle et réglementaire. Ainsi libérées de ces tâches, les institutions européennes, dont la Commission, peuvent se concentrer sur le travail d'élaboration des politiques.

Ces agences contribuent également à la coopération entre l'Union européenne et les États membres dans d'importants domaines politiques, en centralisant les compétences techniques ou spécialisées des institutions européennes et des autorités nationales.

En vertu du droit public européen, les agences décentralisées sont des entités juridiques indépendantes, distinctes des institutions de l'Union européenne (Conseil, Parlement, Commission, etc.).

Agences décentralisées

• Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
• Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
• Agence du GNSS européen (GSA)
• Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
• Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA)
• Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)
• Agence européenne des médicaments (EMA)
• Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
• Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)
• Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (IT Agency)
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
• Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)
• Agence européenne pour l’environnement (EEA)
• Autorité bancaire européenne (ABE)
• Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
• Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
• Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
• Bureau européen d’appui en matière d’asile (en projet) (EASO)
• Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)
• Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
• Collège européen de police (CEPOL)
• Fondation européenne pour la formation (ETF)
• Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
• Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
• L'Agence ferroviaire européenne: promouvoir la sécurité et l'interopérabilité des chemins de fer (ERA)
• L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (EUROJUST)
• Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
• Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
• Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM)
• Office européen de police (EUROPOL)
• Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Agences pour la politique de sécurité et de défense commune

• Agence européenne de défense (EDA)
• Centre satellitaire de l'Union européenne (EUSC)
• Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (EUISS)

Remaniement de 2012

Les agences ayant été créées au cas par cas afin de satisfaire les nouveaux besoins politiques apparaissant au fil des années, leurs modes de fonctionnement varient fortement. En 2012, l'Union européenne a remédié à cette situation en adoptant un ensemble de principes d'orientation, une «approche commune», afin de renforcer la cohérence, l'efficacité et la responsabilité des agences.

Ce nouveau cadre est le fruit d'une analyse de la gouvernance, du fonctionnement et de la surveillance des agences, effectuée par un groupe de travail sur la base de rapports et d'études, dont une évaluation externe approfondie.

Documents de référence

• Feuille de route relative aux suites à donner à l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE (19 décembre 2012) [60 KB]
• Déclaration et approche communes (Parlement, Conseil et Commission, 2012) [2 MB]
• Communiqué de presse – Remaniement des agences de l'UE (2012)
• Évaluation externe des agences de l'UE (2009)
  • Synthèse et perspectives [994 KB]
  • Conclusions au niveau du système [2 MB]
  • Conclusions au niveau des agences [2 MB]
  • Méthode d’évaluation [566 KB]
• Documents d'analyse détaillés (2010)
  • Définition et classification des «agences» [33 KB]
  • Création d'agences [40 KB]
  • Siège des agences et rôle du pays d'accueil [26 KB]
  • Suppression d'agences [18 KB]
  • Conseil d'administration – Composition et désignation [62 KB]
  • Conseil d'administration – Rôle et fonctionnement [48 KB]
  • Directeur – Désignation et démission [57 KB]
  • Directeur – Missions, devoirs et responsabilités [48 KB]
  • Comités scientifiques [32 KB]
  • Chambres de recours [28 KB]
  • Instances internes des agences coordonnant les relations avec les autorités nationales [27 KB]
  • Autonomie administrative des agences [24 KB]
  • Programme de travail annuel [23 KB]
  • Programmation pluriannuelle [22 KB]
  • Politique de ressources humaines [31 KB]
  • Appui administratif commun pour les agences [41 KB]
  • Échange d'informations classifiées de l'UE [25 KB]
  • Questions internationales [26 KB]
  • Stratégie de communication [29 KB]
  • Financement et recettes budgétaires des agences [39 KB]
  • Établissement du budget par activités [25 KB]
  • Procédure budgétaire – Rôle des trois institutions [31 KB]
  • Plan en matière de politique du personnel [32 KB]
  • Mise en œuvre du règlement financier par les agences [24 KB]
  • Obligations et procédures de déclaration [24 KB]
  • Audit interne [36 KB]
  • Audit externe [23 KB]
  • Décharge [35 KB]
  • Évaluation des agences [38 KB]
  • Transparence/relations avec les autres acteurs [29 KB]
  • Rôle de la Commission [39 KB]
  • Rôle du Parlement européen [76 KB]
  • Rôle du Conseil [34 KB]
• Communication de la Commission: Agences européennes – Orientations pour l'avenir (2008)