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Agences de l’UE

Un certain nombre d’agences spécialisées et décentralisées de l’Union européenne ont été établies afin d’apporter leur soutien aux États membres de l’UE et à leurs citoyens. Ces agences répondent à une volonté de déconcentration géographique et à la nécessité de faire face à de nouvelles tâches d’ordre juridique, technique et/ou scientifique. Les agences de l’UE sont regroupées en 4 catégories:

  • Agences communautaires
    Une agence communautaire est un organisme de droit public européen, distinct des institutions communautaires (Conseil, Parlement, Commission, etc.) et possédant une personnalité juridique propre. Elle est créée par un acte communautaire de droit dérivé en vue de remplir une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion bien spécifique, dans le cadre du «premier pilier» de l’Union européenne.
  • Agences de politique étrangère et de sécurité commune
    Ces agences ont été créées en vue de remplir des tâches bien spécifiques de nature technique, scientifique ou de gestion dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne, le «deuxième pilier» de l’UE.
  • Agences de coopération policière et judiciaire en matière pénale
    Un autre groupe d’agences a été créé afin de faciliter la coopération entre les États membres de l’UE dans la lutte contre la criminalité internationale organisée. Cette coopération en matière pénale représente le «troisième pilier» de l’UE.
  • Agences exécutives
    Les agences exécutives sont des organismes institués en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil (JO L 11 du 16.1.2003) , en vue de certaines tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes communautaires. Ces agences sont créées pour une durée déterminée. Leur siège doit être établi au siège de la Commission européenne (à Bruxelles ou à Luxembourg).
  • Agences et organes EURATOM
    Ces organismes ont été créés pour contribuer à la réalisation des objectifs du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ces objectifs sont les suivants: assurer la coordination des programmes de recherche des États membres en vue d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, permettre la mise en commun des connaissances, des infrastructures et du financement de l'énergie nucléaire, et veiller à ce que l'approvisionnement en énergie atomique se fasse en quantité suffisante et en toute sécurité.


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