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Agences communautaires

Une agence communautaire est un organisme de droit public européen, distinct des institutions communautaires (Conseil, Parlement, Commission, etc.) et possédant une personnalité juridique propre. Elle est créée par un acte communautaire de droit dérivé en vue de remplir une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion bien spécifique, dans le cadre du «premier pilier» de l’Union européenne.

Actuellement, les agences communautaires sont les suivantes:

Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA)
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) - ancien Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Agence européenne des médicaments (EMEA)
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)
Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA)
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)
Agence ferroviaire européenne (ERA)
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Autorité européenne de surveillance GNSS (GSA)
Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Cdt)
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Fondation européenne pour la formation (ETF)
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (en préparation)
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
Office communautaire des variétés végétales (CPVO)
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM)
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