Politique d'EUROPA en matière d'hyperliens

Les hyperliens de sites externes renvoyant vers EUROPA doivent respecter les conditions suivantes:

  • ils ne doivent pas donner l'impression que les institutions de l'UE approuvent ou soutiennent les objectifs ou le contenu du site web d'origine ou de l'organisation qui le gère;
  • s'ils sont créés à partir d'un site web structuré en cadres («frames»), les pages d'EUROPA ne doivent pas être affichées dans des cadres intégrés à ce site d'une manière qui pourrait conduire les utilisateurs à se méprendre sur leur origine véritable.

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