Médiateur européen

Le Médiateur européen examine les plaintes à l'encontre des institutions, organes et agences de l'Union européenne.

Objectifs

Le Médiateur reçoit les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions européennes et contribue à mettre au grand jour des cas de «mauvaise administration», c'est-à-dire lorsque des institutions, des organes ou des agences de l'UE ne respectent pas la loi, oublient les principes de bonne administration ou enfreignent les droits de l'homme. Quelques exemples:

  • pratiques inéquitables;
  • discrimination;
  • abus de pouvoir;
  • défaut ou refus de délivrer des informations;
  • retards injustifiés;
  • procédures incorrectes.

Le Médiateur ouvre une enquête à la suite d'une plainte ou de sa propre initiative. Il agit en toute indépendance et ne reçoit d'instructions d'aucun gouvernement ou organisation. Une fois par an, il présente son rapport d'activité au Parlement européen.

Élection

L'élection du Médiateur européen est l'une des premières tâches qui incombent au Parlement européen nouvellement élu. L'élection du prochain Médiateur européen se tiendra donc au cours du deuxième semestre 2014.

Emily O'Reilly est la Médiatrice européenne actuelle. Elle a été élue en juillet 2013.

Comment déposer une plainte auprès du Médiateur?

Si vous n'êtes pas satisfait de vos contacts avec une institution, un organe ou une agence de l'UE, vous devez tout d'abord lui donner la possibilité de corriger la situation. En cas d'échec de cette démarche, vous pouvez adresser une plainte au Médiateur européen.

Vous devez introduire votre plainte auprès du Médiateur dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance du problème. Vous devez indiquer clairement votre identité, l'institution ou l'organe objet de votre plainte et les éléments qui motivent celle-ci. Vous pouvez demander un traitement confidentiel de votre réclamation.

Ce que ne fait pas le Médiateur

Le Médiateur ne peut pas enquêter sur:

  • des plaintes contre des autorités locales, régionales ou nationales, qui sont du ressort des pays membres de l'UE (ministères, administrations publiques, conseils municipaux, généraux ou régionaux), même lorsque ces plaintes se réfèrent à des questions liées à l'Union européenne;
  • des activités relevant de tribunaux ou de médiateurs nationaux: le Médiateur européen n'est pas une instance de recours contre des décisions prises par ces entités;
  • des plaintes concernant des entreprises ou des particuliers.

Que se passe-t-il une fois votre plainte déposée?

Il est possible que le Médiateur puisse résoudre votre problème en informant simplement l'institution, l'organe ou l'agence concerné. Si cela ne suffit pas, il tentera de conclure un arrangement amiable afin de remédier à la situation et de vous donner satisfaction.

En cas d'échec, le Médiateur adresse une recommandation à l'institution concernée. Si cette dernière n'accepte pas la recommandation, le Médiateur soumet un rapport particulier au Parlement européen, qui peut alors décider d'intervenir sur le plan politique s'il l'estime nécessaire.

Si le Médiateur ne peut pas examiner votre plainte — par exemple, lorsque les faits incriminés ont été l’objet d'une procédure judiciaire — il s'efforcera de vous indiquer une instance susceptible de vous aider.


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