Parlement européen

Élus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (députés européens) sont les représentants du peuple. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne («le Conseil»).

Le Parlement européen joue trois rôles essentiels:

  • il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil;
  • il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement;
  • il examine et adopte le budget de l'UE avec le Conseil.

Calendrier du Parlement

Adoption de la législation européenne

Dans de nombreux domaines, tels que la protection des consommateurs ou l'environnement, le Parlement coopère avec le Conseil (qui représente les gouvernements nationaux) pour décider du contenu des actes législatifs de l'UE et les adopter officiellement. C'est la «procédure législative ordinaire» (auparavant nommée «codécision»).

Le traité de Lisbonne a étendu cette procédure à un large éventail de politiques, donnant ainsi au Parlement une plus grande influence sur le contenu de la législation, dans des domaines tels que l'agriculture, la politique énergétique, l'immigration et les fonds européens.

L'approbation du Parlement est également nécessaire pour d'autres décisions importantes, telles que l'entrée de nouveaux États dans l'Union européenne.

Contrôle démocratique

Le Parlement exerce son influence sur les autres institutions européennes de différentes façons.

Lors de la désignation d'une nouvelle Commission, ses 28 membres — un par pays de l'UE — ne peuvent prendre leurs fonctions sans l'accord du Parlement. Si les députés européens désapprouvent le choix d'un commissaire, ils peuvent rejeter le collège tout entier.

Le Parlement peut également forcer la Commission à démissionner en cours de mandat. C'est ce que l'on appelle une «motion de censure».

Le Parlement exerce un contrôle sur les activités de la Commission: il examine les rapports qu'elle élabore et demande aux commissaires de rendre compte de leur action. Les différentes commissions parlementaires jouent un rôle important dans ce domaine.

Les députés européens examinent les pétitions adressées au Parlement par les citoyens et créent des commissions d'enquête.

Lorsque les chefs d'État ou de gouvernement se rencontrent à l'occasion des sommets européens, le Parlement donne son avis sur l'ordre du jour des réunions.

Contrôle budgétaire

Le Parlement adopte le budget annuel de l'UE, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne.

Le Parlement dispose d'une commission chargée de contrôler l'exécution du budget. Chaque année, cette commission décide d'approuver ou de rejeter la gestion du budget de l'année précédente par la Commission européenne.

Composition

Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. Aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés et le nombre total ne peut dépasser 751 (750 plus le président). Les députés européens sont regroupés par famille politique, et non par nationalité.

Lieux d'établissement

Le Parlement européen est établi dans trois villes: Bruxelles (Belgique), Luxembourg et Strasbourg (France).

Les services administratifs (le «secrétariat général») sont installés à Luxembourg.

Les «séances plénières», auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles. Les réunions des commissions parlementaires se déroulent également à Bruxelles.


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