Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne. Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle présente des propositions législatives. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE.

Composition

Les 28 commissaires, un par État membre de l'UE, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d'un mandat de cinq ans.. Le président charge chaque commissaire d'un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques.

L'actuel président de la Commission européenne est M. Jean-Claude Juncker.

Le président est désigné par le Conseil européen, qui nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné.

La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l'approbation du Parlement européen. La Commission est responsable de ses activités devant le Parlement européen, seul habilité à démettre la Commission de ses fonctions.

Le travail quotidien de la Commission est assuré par les membres de son personnel: administrateurs, juristes, économistes, traducteurs, interprètes, secrétaires, etc., organisés en services appelés «directions générales» (DG).

Le terme «Commission» désigne à la fois les 28 commissaires, l'ensemble des fonctionnaires qui la composent, ou l'institution en tant que telle.

Objectif

La Commission représente et défend les intérêts de l'UE dans sa globalité. Elle gère et met en œuvre les politiques de l'UE:

  1. elle soumet des propositions législatives nouvelles au Parlement et au Conseil;
  2. elle gère le budget de l'UE et octroie des financements;
  3. elle veille à l'application du droit européen (de concert avec la Cour de justice);
  4. elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

1. Élaboration de propositions législatives

La Commission dispose d'un «droit d'initiative»: elle peut proposer de nouveaux actes législatifs qui visent à défendre les intérêts de l'UE et de ses citoyens, mais uniquement dans des domaines ne pouvant être traités de manière efficace aux niveaux local, régional ou national (principe de subsidiarité).

Les propositions de la Commission tiennent compte d'intérêts aussi larges que possible. Afin d'aborder les questions les plus techniques dans les meilleures conditions, la Commission consulte des experts par l'intermédiaire de différents comités et groupes consultatifs. Elle organise également des consultations publiques.

Lorsque les services de la Commission élaborent une nouvelle proposition législative, celle-ci est soumise à l'avis du collège des commissaires. Si au moins 14 des 28 commissaires l'approuvent, la proposition est communiquée au Conseil et au Parlement, qui, après en avoir débattu et apporté des modifications, décident de l'adopter ou non.

2. Gestion du budget de l'UE et octroi de financements

La Commission, avec le Conseil et le Parlement, établit les priorités générales de l'UE en matière de dépenses à long terme au sein d'un «cadre financier» européen. Elle élabore également un projet de budget annuel, qu'elle soumet au Parlement et au Conseil, et surveille la façon dont les fonds européens sont utilisés, par exemple, par les agences et les autorités régionales et nationales. La gestion du budget par la Commission est examinée par la Cour des comptes.

La Commission gère des fonds consacrés au financement des politiques de l'Union (par exemple l'agriculture et le développement rural) ou de programmes comme «Erasmus» (échanges d'étudiants).

3. Application du droit européen

En tant que «gardienne des traités», la Commission s'assure que chaque État membre applique correctement la législation de l'Union.

Si elle considère qu'un gouvernement national n'applique pas la législation européenne, la Commission adresse tout d'abord une lettre officielle à l'État membre concerné lui demandant de remédier à cette situation. En dernier ressort, la Commission défère le dossier à la Cour de justice. La Cour peut infliger des sanctions et ses décisions s'imposent aux États membres et aux institutions de l'UE.

4. Représentation internationale

La Commission s'exprime au nom des États membres de l'UE dans des enceintes internationales comme l'Organisation mondiale du commerce.

Elle négocie également pour l'UE des accords internationaux, tels que l'accord de Cotonou (sur l'aide et le commerce avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).

Lieux d'établissement

La Commission est établie à Bruxelles et à Luxembourg. Elle a également des représentations dans chaque pays de l'Union et des délégations dans les capitales du monde entier.


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