Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne examine les finances de l'Union. Elle a pour mission d'améliorer la gestion financière de l'UE et de rendre compte de l'utilisation de l'argent public. Créée en 1975, elle a son siège à Luxembourg.

Objectif

Afin de veiller à ce que l'argent du contribuable européen soit utilisé au mieux, la Cour des comptes est habilitée à contrôler («auditer») toute personne ou institution gérant des fonds européens. Elle effectue fréquemment des inspections sur le terrain. Ses conclusions écrites figurent dans des rapports destinés à la Commission et aux gouvernements des États membres de l'UE.

La Cour des comptes ne possède aucun pouvoir juridique propre. Si les contrôleurs découvrent une fraude ou une irrégularité, ils en informent l'OLAF (Office européen de lutte antifraude).

Mission

L'une des missions les plus importantes de la Cour est de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur l'exercice financier écoulé («procédure annuelle de décharge»). Le Parlement examine avec soin le rapport de la Cour avant d'approuver ou non la gestion du budget par la Commission.

La Cour doit également rendre un avis sur la législation financière européenne et sur les moyens d'aider l'Union à lutter contre la fraude.

Les contrôleurs effectuent fréquemment des inspections dans les institutions européennes, les États membres et les pays bénéficiant d'une aide de l'UE. Même si les travaux de la Cour portent dans une large mesure sur des fonds dont la Commission est responsable, dans la pratique, 80 % des recettes et des dépenses sont gérées par les autorités nationales.

Composition

Pour bien faire son travail, la Cour des comptes doit rester totalement indépendante des autres institutions, tout en entretenant avec elles des relations permanentes.

La Cour comprend un membre par pays de l'UE, désigné par le Conseil pour un mandat renouvelable de six ans. Les membres élisent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable. Le Portugais Vítor Manuel da Silva Caldeira a été élu président en janvier 2008.

Organisation

La Cour des comptes emploie environ 800 personnes, comprenant, outre les auditeurs, des traducteurs et du personnel administratif. Les contrôleurs sont répartis en «chambres». Ils élaborent des projets de rapport sur lesquels la Cour fonde ses décisions.


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