Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, ou Conseil de l'UE, est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.

Il ne doit pas être confondu avec:

  • Le Conseil européen, qui est aussi une institution de l'UE réunissant les chefs d'État et de gouvernement, environ quatre fois par an, pour débattre des priorités politiques de l'Union.
  • Le Conseil de l'Europe, qui n'est en rien un organisme de l'UE.

Quelle est son action?

  1. Il adopte la législation de l'UE.
  2. Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
  3. Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays.
  4. Il approuve le budget annuel de l'UE.
  5. Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
  6. Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

1. Pouvoir législatif

Le Conseil et le Parlement partagent la responsabilité de la décision finale sur les projets d'actes législatifs proposés par la Commission.

2. Coordination des politiques économiques

Les États membres de l'UE ont décidé de doter l'Union d'une politique économique globale, coordonnée par les ministres de l'économie et des finances de chaque pays.

L'objectif poursuivi est également de créer plus d'emplois et d'améliorer les systèmes d'éducation, de santé et de protection sociale. Bien que chaque pays reste responsable de ses propres politiques, les États membres peuvent se mettre d'accord sur des objectifs communs et apprendre les uns des autres.

3. Signature d'accords internationaux

Le Conseil conclut des accords au nom de l'UE dans des domaines aussi variés que l'environnement, le commerce, le développement, le textile, la pêche, les sciences, les technologies et les transports.

4. Approbation du budget de l’UE

Le budget annuel de l'Union européenne est établi conjointement par le Conseil et le Parlement européen.

5. Politique étrangère et de défense

Les gouvernements nationaux exercent un contrôle indépendant sur ces questions, mais travaillent ensemble pour élaborer une politique étrangère et de défense commune (dite «Politique étrangère et de sécurité commune»). Le Conseil est le cadre principal de cette coopération gouvernementale.

L'UE ne possède pas d'armée. En revanche, afin de lui permettre de réagir plus rapidement en cas de conflits internationaux et de catastrophes naturelles, certains États membres de l'UE fournissent des troupes au sein d'une force de réaction rapide, dont le rôle se limite à l'action humanitaire, aux opérations de secours et au maintien de la paix.

6. Justice

Les citoyens européens doivent avoir un accès identique à la justice, partout en Europe. Au sein du Conseil, les ministres de la justice s'efforcent de veiller à ce que les jugements rendus par un tribunal dans un pays de l'UE, dans des affaires de divorce par exemple, soient reconnus dans tous les autres pays de l'Union.

Les ministres de la justice et de l'intérieur coordonnent le maintien de l'ordre aux frontières extérieures de l'UE, ainsi que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Qui sont les membres du Conseil?

Le Conseil n'a pas de membres en tant que tels. Lors de chaque réunion, les pays de l'UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l'objet des débats: ainsi, les ministres de l'environnement participent aux réunions traitant de questions environnementales. Ces réunions sont alors appelées «Conseil Environnement».

Qui préside les réunions?

Seul le «Conseil Affaires étrangères» est doté d'un président permanent: le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité English .

Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l'UE.

Par exemple, toutes les réunions du Conseil Environnement organisées durant la période au cours de laquelle l'Estonie assure la présidence de l'UE sont présidées par le ministre estonien de l'environnement.

Présidences 2011-2020

  • Hongrie: janvier-juin 2011
  • Pologne: juillet-décembre 2011
  • Danemark: janvier-juin 2012
  • Chypre: juillet-décembre 2012
  • Irlande: janvier-juin 2013
  • Lituanie: juillet-décembre 2013
  • Grèce: janvier-juin 2014
  • Italie: juillet-décembre 2014
  • Lettonie: janvier-juin 2015
  • Luxembourg: juillet-décembre 2015
  • Pays-Bas: janvier-juin 2016
  • Slovaquie: juillet-décembre 2016
  • Malte: janvier-juin 2017
  • Royaume-Uni: juillet-décembre 2017
  • Estonie: janvier-juin 2018
  • Bulgarie: juillet-décembre 2018
  • Autriche: janvier-juin 2019
  • Roumanie: juillet-décembre 2019
  • Finlande: janvier-juin 2020

Vote

  • Les discussions et les votes sont toujours publics.
  • Une double majorité est requise pour la plupart des décisions:
    • 55 % des pays (soit 15 pays sur les 28 États membres actuels)
    • représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE.

Il faut au moins 4 pays (représentant au moins 35 % de la population totale de l'UE) pour bloquer une décision.

  • Exceptions: dans les domaines sensibles, comme la politique étrangère et la fiscalité, les décisions doivent être prises à l'unanimité (accord de tous les pays).
  • Les questions administratives et de procédure sont votées à la majorité simple.

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