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Conseil de l'Union européenne

En bref

  • Rôle: voix des États membres de l’UE, adopte la législation et coordonne les politiques de l’UE
  • Membres: ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction des domaines politiques traités
  • Président: chaque pays de l’UE exerce la présidence tournante pour une durée de 6 mois
  • Création: 1958 (en tant que «Conseil des Communautés européennes»)
  • Siège: Bruxelles (Belgique)
  • Site web: Conseil de l'UE

Les ministres nationaux de chaque pays de l’UE se rencontrent au sein du Conseil afin d'examiner, de modifier et d'adopter des lois et de coordonner les politiques. Ils sont habilités à engager l'action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions.

Il constitue, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l'UE.

Le Conseil de l'UE ne doit pas être confondu avec:

  • le Conseil européen, un sommet trimestriel, au cours duquel les responsables politiques européens fixent les grandes lignes de la politique de l'UE;
  • le Conseil de l'Europe, qui n'est pas un organe de l'UE.

Que fait le Conseil?

  • Il négocie et adopte la législation de l'UE avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne.
  • Il coordonne les politiques des pays de l'UE.
  • Il développe la politique étrangère et de sécurité de l'UE, en s'appuyant sur les lignes directrices du Conseil européen.
  • Il conclut des accords entre l'UE et d'autres pays ou organisations internationales.
  • Il adopte le budget annuel de l'UE avec le Parlement européen.

Infographie: ABC des institutions de l’UE

Infographie: ABC des institutions de l’UE

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Composition

Le Conseil de l'UE ne compte aucun membre fixe. Il se réunit en 10 formations différentes, en fonction du sujet traité. Chaque pays envoie un ministre chargé du domaine politique correspondant à la formation.

Par exemple, le Conseil des affaires économiques et financières («Conseil ECOFIN») réunit les ministres des finances de chaque pays.

Qui préside les réunions?

Le Conseil des affaires étrangères est doté d'un président permanent, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre compétent du pays assurant la présidence tournante de l'UE.

Par exemple, les réunions du Conseil «Environnement» organisées sous la présidence de l'Estonie seront présidées par le ministre estonien de l'environnement.

La cohérence globale est assurée par le Conseil des affaires générales, qui s'appuie sur les travaux du Comité des représentants permanents. Celui-ci se compose des représentants permanents des États membres auprès de l'UE, qui ont rang d'ambassadeurs.

Pays de la zone euro

Les pays de la zone euro coordonnent leurs politiques économiques par l'intermédiaire de l'Eurogroupe, qui se compose de leurs ministres de l'économie et des finances. L'Eurogroupe se réunit la veille du Conseil des affaires économiques et financières. Les accords conclus dans le cadre de cette réunion font l'objet d'une décision officielle lors du Conseil des affaires économiques. Seuls les pays de la zone euro prennent part au vote.

Comment fonctionne le Conseil?

  • Tous les débats et votes sont publics.
  • Les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée :
    • 55 % des pays (soit 16 sur 28)
    • représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE.

Il faut au moins 4 pays (représentant au moins 35 % de la population totale de l'UE) pour bloquer une décision.

  • Exception: les sujets sensibles tels que la politique étrangère et la fiscalité nécessitent un vote à l'unanimité (vote favorable de tous les pays).
  • La majorité simple est requise pour les questions procédurales et administratives.

Le Conseil et vous

Vous pouvez poser des questions d'ordre général au service d'information du Conseil.

Conseil de l'Union Européenne

Coordonnées

Adresse

Rue de la Loi / Wetstraat, 175

B-1048 Bruxelles/Brussel

Belgique/België

Tél
+32 2 281 61 11
Fax
+32 2 281 73 97 / 81
Visites

Type de visite: Séance d’information, séminaire

Taille minimale des groupes: 20 personnes

Délai de réservation: 3 mois

Âge minimum des visiteurs: 15 ans

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