Comité des régions

Le Comité des régions est un organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l'Union européenne.

Rôle

Le rôle du Comité des régions (CdR) consiste à faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il rédige à cette fin des rapports («avis») sur les propositions de la Commission.

La Commission, le Conseil et le Parlement doivent consulter le Comité des régions avant toute prise de décisions portant sur des thèmes intéressant les pouvoirs locaux et régionaux (par exemple, la politique de l'emploi, l'environnement, l'éducation ou la santé publique).

Membres

Le Comité des régions compte actuellement 353 membres (et autant de membres suppléants) issus des 28 pays de l'UE.

Les membres et leurs suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition des États membres, pour un mandat de cinq ans. Chaque État désigne ses membres comme il le souhaite, mais en respectant l'équilibre politique, géographique et local/régional du pays.

Les membres du Comité sont des élus ou des acteurs clés au sein des autorités locales ou régionales de leur pays d'origine.

Structure

Le Comité des régions tient chaque année cinq séances plénières, lors desquelles il définit sa politique générale et adopte ses avis.

Six «commissions» ont pour tâche d'examiner les différents domaines politiques et de préparer les avis à débattre durant les séances plénières:

  • commission de la politique de cohésion territoriale;
  • commission de la politique économique et sociale;
  • commission de l'éducation, de la jeunesse et de la recherche;
  • commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie;
  • commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures;
  • commission des ressources naturelles.

Le Comité adopte également des résolutions sur des questions de nature politique.

Quatre groupes politiques sont représentés au CdR. Ils reflètent les principales familles politiques européennes:

  • le Parti populaire européen (PPE);
  • le Parti socialiste européen (PSE);
  • l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE);
  • l'Union pour l'Europe des nations – Alliance européenne (UEN-AE).

Le traité de Lisbonne renforce le rôle du Comité

Selon ce traité, la Commission européenne doit désormais consulter les pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que leurs représentations dans toute l'Europe, dès la phase prélégislative. Le CdR, en tant que représentant des autorités locales et régionales, participe activement à ce processus.

Lorsque la Commission présente une proposition législative, elle doit à nouveau consulter le CdR si ce texte porte sur l'un des nombreux domaines politiques qui concernent directement les autorités locales et régionales.


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