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Comité des régions (CdR)

En bref

  • Rôle: organe consultatif de l’UE composé de représentants d'autorités locales et régionales
  • Président: Markku Markkula (PPE/FI), conseiller municipal de la ville d’Espoo (Finlande)
  • Membres: 350 membres issus de tous les pays de l’UE
  • Création: 1994
  • Siège: Bruxelles (Belgique)
  • Site web: Comité des régions

Le Comité des régions (CdR) est un organe consultatif composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 28 États membres de l'UE. Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne ayant des incidences directes sur les régions et les villes.

Que fait le CdR?

Le CdR offre aux régions et villes la possibilité d'exprimer officiellement leur avis sur le processus législatif de l’Union, afin de prendre en compte la position et les besoins des autorités locales et régionales.

  • La Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu'ils élaborent des propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique.
  • Si le CdR n'est pas consulté, il peut saisir la Cour de justice.
  • Dès la réception d'une proposition législative, il prépare et adopte un avis qu'il transmet aux institutions de l'UE concernées.
  • Le CdR émet également des avis de sa propre initiative.

Composition

Les membres du CdR sont des représentants élus d'autorités locales ou régionales. Chaque pays désigne les membres de son choix, qui sont nommés par le Conseil de l'UE pour un mandat renouvelable de cinq ans. Le nombre de membres par pays dépend de la taille de la population de ce pays.

Les membres d'un pays forment une délégation nationale qui reflète son équilibre politique, géographique, régional et local.

Chaque membre peut également choisir de faire partie d’un groupe politique du CdR. Il existe à l'heure actuelle cinq groupes politiques représentant un large éventail d'affiliations: le Parti populaire européen (PPE), le Parti socialiste européen (PSE), l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), le Groupe Alliance européenne Groupe Alliance européenne   English (en) (AE) et le Groupe des conservateurs et réformistes européens Groupe des conservateurs et réformistes européens   English (en) (CRE). Les membres peuvent également choisir de ne pas faire partie d’un parti politique (non-inscrits).

Le CdR nomme parmi ses membres un président pour un mandat de deux ans et demi.

Comment fonctionne le CdR?

Le CdR désigne parmi ses membres un rapporteur qui consulte les parties prenantes et prépare l’avis. Le texte est examiné et adopté par la commission chargée du domaine politique concerné. Il est ensuite présenté en session plénière à l’ensemble des membres qui votent en vue de le modifier et de l'adopter. Enfin, l'avis est communiqué aux institutions de l’UE concernées.

Au cours des cinq sessions plénières annuelles, des avis sont adoptés sur 50 à 80 propositions législatives.

Le CdR et vous

Le CdR encourage la participation à tous les niveaux, des autorités régionales et locales aux particuliers. Les autorités régionales et locales, des associations, des ONG, des experts et des universitaires peuvent prendre part à des enquêtes en ligne, des consultations et des événements. Le prix de la région européenne entreprenante est ouvert à toutes les régions dotées de compétences politiques, tandis que le concours de thèse est ouvert aux universitaires.

Le CdR a créé plusieurs réseaux afin de permettre à l'ensemble des régions et des villes d'échanger leurs bonnes pratiques, de travailler ensemble et de participer au débat sur la croissance et l'emploi, la lutte contre le changement climatique, la coopération transfrontalière, le développement et la subsidiarité, p. ex.

Les autorités locales et régionales peuvent également signer la Charte pour la gouvernance à multiniveaux en Europe, qui contribue à promouvoir la légitimité et la responsabilité des villes et des régions dans la mise en œuvre des politiques de l'UE.

Comité des régions

Coordonnées

Adresse

Bâtiment Jacques Delors/Jacques Delors Gebouw

Rue Belliard/Belliardstraat 99-101

B - 1040 Bruxelles/Brussel

Belgique/België

Tél
+32 2 282 22 11
Fax
+32 2 282 23 25
Visites

Type de visite: Séance d’information

Taille minimale des groupes: 15 personnes

Délai de réservation: 2 mois

Âge minimum des visiteurs: 14 ans

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