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2012

Janvier

1

Guimarães (Portugal) et Maribor (Slovénie) sont les capitales européennes de la culture 2012.

1

Le Danemark prend la tête de la présidence tournante du Conseil de l'UE. Une Europe responsable, dynamique, verte et sûre sont les quatre priorités de la présidence.

1

C'est le début de l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations: l'objectif est de montrer comment les Européens vivent et restent en bonne santé plus longtemps et les possibilités offertes par cette évolution.

17

Les députés européens élisent le socialiste allemand Martin Schulz président du Parlement européen.

22

Les Croates disent «oui» à l'adhésion de leur pays à l'UE. La Croatie devrait devenir le 28e pays membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013.

30

Lors du sommet informel du Conseil européen, un nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire est approuvé par tous les États membres, à l'exception de la République tchèque et du Royaume-Uni. Ce traité vise à renforcer la discipline budgétaire par des sanctions automatiques et une surveillance plus stricte, et introduit notamment la règle de l'équilibre budgétaire.

Février

2

Signature d'un traité établissant un mécanisme européen de stabilité (MES). Siégeant à Luxembourg, cette organisation soutiendra si nécessaire les pays de la zone euro afin de préserver la stabilité financière.

14

Les relations économiques sont au cœur du sommet UE-Chine organisé à Pékin.

21

Les ministres des finances de la zone euro adoptent un second plan destiné à assurer l'avenir de la Grèce dans la zone euro. Celui-ci comprend un accord avec les créditeurs du secteur privé et une surveillance accrue.

Mars

1

Le Conseil européen accorde le statut de pays candidat à la Serbie.

1-2

Herman Van Rompuy est réélu président du Conseil européen. En marge du Conseil, les États membres participants signent le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance de l’Union économique et monétaire.

29

Le Parlement européen adopte une législation afin de rendre les transactions sur les produits dérivés de gré à gré plus sûres et plus transparentes. Il est largement admis que ces produits ont contribué à la crise financière mondiale.

Avril

1

L'initiative citoyenne européenne devient réalité: elle permet pour la première fois aux citoyens de proposer à l'Union européenne de légiférer sur des questions spécifiques. Un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union peuvent ainsi inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

27

Les ministres de la justice de l'Union européenne adoptent une nouvelle législation garantissant le droit des accusés à être informés pendant une procédure pénale dans un autre État membre. Après son entrée en vigueur, les personnes soupçonnées d'une infraction pénale devront être informées de leurs droits dans une langue qu'elles comprennent.

Mai

18-19

Lors d'une réunion du G-8 à Camp David (États-Unis), les dirigeants de huit des principales économies mondiales se sont engagés à stimuler la relance économique et à restaurer la confiance en redressant les finances publiques, mais aussi à adopter des mesures favorisant la croissance.

30

Dans le cadre du «semestre européen», la Commission adopte des recommandations pour chacun des 27 États membres de l'Union européenne, qui reçoivent ainsi des orientations relatives à leurs budgets et à leurs politiques économiques pour 2012-2013. Ces recommandations propres à chaque pays tiennent compte de la situation économique nationale et fournissent des conseils pour stimuler la croissance et la création d'emplois. Elles sont ensuite adoptées par le Conseil européen.

30

Le Conseil adopte un règlement évitant aux utilisateurs de téléphones portables de devoir payer des prix excessifs pour les services d'itinérance (roaming) lorsqu'ils voyagent dans l'Union européenne.

Juin

7

Le Conseil adopte des règles européennes accélérant les procédures successorales dans les situations présentant une dimension transfrontière et permettant aux héritiers, aux légataires et aux héritiers réservataires d'entrer en possession de la quote-part respective leur revenant dans la succession plus facilement et à moindre coût.

28-29

Lors du Conseil européen, les dirigeants de l'Union arrêtent des mesures destinées à rétablir la confiance dans l'économie, investir davantage en faveur de la croissance et établir une union plus forte. Le «pacte pour la croissance et l'emploi» mobilisera 120 milliards d'euros, qui seront investis immédiatement.

Juillet

1

Chypre prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour six mois, en promettant d'œuvrer à «une Europe meilleure».

4

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est rejeté par le Parlement européen à une très large majorité, après que la proposition d'accord a suscité un vaste débat public sur les droits des utilisateurs d'internet. C'est la première que le Parlement exerce le droit de rejeter un accord commercial international que lui confère le traité de Lisbonne.

Août

13

Entrée en vigueur d'une directive améliorant la collecte et le traitement des déchets électroniques. Son objectif: à partir de 2016, collecter 45 % des équipements électroniques en fin de vie en vue d'une éventuelle réutilisation. Des règles encore plus strictes sont prévues pour 2019.

Septembre

12

Dans son discours annuel sur l'état de l'Union, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, plaide vigoureusement en faveur d'une nouvelle direction et d'une nouvelle pensée pour l'Europe. Il propose que l'Union européenne évolue vers une fédération d'États-nations.

Octobre

4

L'Union européenne adopte une nouvelle législation sur les droits des victimes de la criminalité. La directive concernée leur accorde des droits minimums dans toute l'Union.

8

Le mécanisme européen de stabilité (MES) entre en vigueur. Il s'agit de la pièce maîtresse du «pare-feu» visant à garantir la stabilité financière de la zone euro.

18-19

Le Conseil européen se réunit pour discuter de l'économie et de la croissance, et s'accorde sur le principe d'instaurer une surveillance commune des banques de la zone euro.

Novembre

28

La Commission publie son examen annuel de la croissance pour 2012. Celui-ci donne le coup d'envoi au «semestre européen», un outil de coordination des politiques économiques qui veille à ce que les pays de l'UE orientent leurs programmes budgétaires et économiques vers la croissance. L'assainissement budgétaire et le rétablissement des conditions normales d'octroi de crédits sont des priorités.

Décembre

10

L'Union européenne reçoit à Oslo le prix Nobel de la paix 2012. Ce prix récompense sa contribution à la paix et à la réconciliation, à la démocratie et aux droits de l'homme au cours des soixante dernières années.

13

Lors du Conseil européen, les dirigeants de l'UE posent les premiers jalons d'une future union bancaire en adoptant la décision de principe de créer un «mécanisme de surveillance unique» autorisant la Banque centrale européenne à exercer une surveillance directe sur les grandes banques de la zone euro.

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