1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999

1999

Janvier

1

L'Allemagne prend la présidence du Conseil de l'Union européenne. Lancement officiel de l'euro. L'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne adoptent l'euro comme monnaie officielle.

5

L'Espagne dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

12

Jacques Santer, président de la Commission européenne, sollicite la confiance du Parlement.

18

M. Jan Karlsson est élu président de la Cour des comptes.

19

La Cour de justice européenne déclare l'expulsion à vie du territoire d'un État membre non conforme au droit communautaire.

20

La Commission adopte un livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information.

27

La Commission adopte un livre blanc sur le commerce.

Février

1

Entrée en vigueur de l'accord entre les Communautés européennes et la Slovénie et de l'accord-cadre de coopération avec le Chili.

17

La Belgique dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

Mars

11

La Commission européenne publie un code de conduite des membres de la Commission et un code de conduite des relations entre les membres de la Commission et leurs services.

15

Démission collective de la Commission à la suite du rapport du comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission.

16

La Cour de justice européenne annule l'enregistrement de la dénomination «feta» en tant qu'appellation d'origine protégée.

22

La Grèce dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

23

Le Portugal dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

24

Déclaration du Conseil européen sur la nomination de M. Romano Prodi, nouveau président de la Commission.

24-25

Un Conseil européen extraordinaire se réunit à Berlin. Il parvient à un accord global sur l'Agenda 2000 et demande à M. Prodi d'accepter la présidence de la prochaine Commission européenne. Il adopte deux déclarations sur le Kosovo, ainsi que des déclarations sur le processus de paix au Moyen-Orient et sur l'élargissement, et approuve la conclusion de l'accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud.

30

La France dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

Avril

15-16

La troisième conférence euro-méditerranéene se tient à Stuttgart, en Allemagne. La Libye y participe pour la première fois en tant qu'invité spécial de la présidence. Les ministres conviennent de donner une nouvelle impulsion à leur partenariat dans chacun des trois volets (politique de sécurité; économique et financier; social, culturel et humain) identifiés lors de la conférence de Barcelone, en améliorant en particulier la coopération intrarégionale et sous-régionale et la participation des acteurs non gouvernementaux aux actions menées.

23

Le Conseil adopte une position commune et un règlement relatif à un embargo sur les ventes et les fournitures de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie.

26

Le Conseil adopte une action commune concernant le soutien à l'accueil et au rapatriement des réfugiés, des personnes déplacées et des demandeurs d'asile, y compris les personnes ayant fui le Kosovo. Le Conseil adopte une décision permettant au tribunal de première instance de statuer, dans certaines circonstances, en formation de juge unique, sur certaines affaires relevant de sa compétence.

28

La Commission adopte un livre blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 85 et 86 du traité CE (politique de la concurrence).

Mai

1

Le Traité d'Amsterdam entre en vigueur.

5

Le Parlement approuve la nomination de M. Prodi en tant que président de la Commission.

28

Le président de la Cour de justice européenne présente au Conseil des ministres de la justice des propositions et réflexions concernant l'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne.

Juin

3-4

Le Conseil européen se réunit à Cologne, en Allemagne. Il adopte la première stratégie commune de l'Union européenne, qui concerne la Russie, ainsi que des déclarations sur le Kosovo et sur le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune, et désigne M. Javier Solana Madariaga Haut représentant pour la PESC et secrétaire général du Conseil. Il adopte également le Pacte européen pour l'Emploi, définit le mandat de la prochaine conférence intergouvernementale et décide l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

10

Des élections des membres du Parlement européen ont lieu au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Danemark.

11

Une élection des membres du Parlement européen a lieu en Irlande.

13

Des élections des membres du Parlement européen ont lieu en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, au Luxembourg, au Portugal et en Suède.

14

Conclusions du Conseil sur la contamination de certaines denrées alimentaires par la dioxine.

17

Un sommet Union européenne-Canada se tient à Bonn, en Allemagne. Les deux parties signent un accord sur l'application de leur droit de la concurrence et se félicitent des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action conjoint de 1996, ainsi que de l'initiative commerciale lancée par les deux parties en 1998 et, en particulier, du lancement de la table ronde entre les milieux d'affaires de l'Union européenne et du Canada. Elles discutent également de la préparation du prochain cycle de négociations commerciales multilatérales, pour lequel elles ont identifié des objectifs communs.

18

Création de l'Office européen de lutte anti-fraude.

18-20

Le sommet annuel du G8 se tient à Cologne, en Allemagne. Les chefs d'États et de gouvernements définissent des priorités pour faire face aux défis du 21ème siècle, en particulier à celui de la mondialisation. Ils envisagent la mise en œuvre de politiques macro-économiques appropriées et de réformes structurelles permettant une croissance durable, la mise au point de politiques économiques qui favorisent l'emploi et la consolidation des garanties sociales. Le soutien au redressement de la situation économique en Russie, la construction d'un système commercial mondial pour tous, fondé sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales, bilatérales, large et ambitieux et le lancement d'une initiative de réduction de la dette des pays en voie de développement constituent également des priorités. Les participants adoptent aussi une déclaration sur les questions régionales, ils se félicitent de l'adoption du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, et réaffirment leur soutien à la présence internationale civile et à la présence internationale de sécurité au Kosovo.

20

Le huitième sommet Union européenne - Japon se tient à Bonn, en Allemagne. Le Japon et l'Union européenne soulignent leur volonté de renforcer leurs relations, notamment en élaborant des projets communs dans la sphère politique, en coopérant dans le cadre de la préparation du prochain cycle de négociations commerciales multilatérales et en concluant un accord bilatéral de reconnaissance mutuelle.

21

Le sommet Union européenne - États-Unis se tient à Bonn, en Allemagne. L'UE et les États-Unis s'engagent, dans une déclaration commune, à renforcer leur partenariat dans le cadre du nouvel agenda transatlantique et, en particulier, à œuvrer conjointement à la prévention et à la résolution des crises internationales. Ils soulignent l'importance de la mise en place progressive d'une politique européenne commune en matière de sécurité et de défense. Ils conviennent également de mettre en place un système d'alerte précoce permettant aux deux parties de repérer les signes précurseurs de conflits potentiels suffisamment tôt pour pouvoir les désamorcer, de façon à éviter des conflits commerciaux dommageables. Une partie importante des travaux porte également sur le Kosovo et l'Europe du Sud-Est. Les parties examinant notamment le moyen d'utiliser au mieux leur coopération pour faciliter la reconstruction de la région, et conviennent que la Commission coordonnera, avec la Banque mondiale, l'action des donateurs.

28-29

La déclaration de Rio est adoptée à l'issue du premier sommet des chefs d'États ou de gouvernements de l'Union européenne, des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Elle souligne l'importance du développement de partenariats stratégiquesentre les deux régions et fixe 55 priorités d'action. Les priorités politiques prévoient une coopération dans les forums internationaux, la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, la drogue et le terrorisme, la prévention descatastrophes et la promotion d'un développement durable. Dans le domaine économique, la priorité est accordée à une action conjointe en faveur de la mise en œuvre des résultats du cycle d'Uruguay, au lancement d'un nouveau cycle mutuellementbénéfique de négociations commerciales multilatérales et à la consolidation du système financier international. Les chefs d'États ou de gouvernements invitent également la Banque européenne d'investissement à renforcer son action en Amériquelatine et dans les Caraïbes.

Juillet

1

La Finlande prend la présidence du Conseil de l'Union européenne.

9

La Commission adopte des décisions concernant les mesures de protection contre la contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale, ainsi que des décisions autorisant l'octroi d'aides à des exploitations ou entreprises touchées par la crise de la dioxine en Belgique.

19

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Vienne, une réunion des ministres des affaires étrangères des 15 États membres de l'Union européenne, des 10 pays candidats d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et de la Suisse (la Turquie n'a pas souhaité participer) se tient à Bruxelles. La réunion est axée sur la lutte contre le crime organisé transnational et la situation dans les Balkans occidentaux.

20

Le nouveau Parlement européen élit Mme Fontaine à sa présidence.

23

La Commission adopte une décision fixant au 1er août la date à partir de laquelle peut commencer l'exportation de produits bovins en provenance du Royaume-Uni.

28

La Commission adopte un livre vert sur la responsabilité civile des produits défectueux.

30

Comité économique et social: première convention sur le rôle et la contribution de la société civile dans l'intégration européenne.

Août

30

Le comité d'experts indépendant du Parlement européen présente un deuxième rapport.

30-7/09

Audition par le Parlement des membres désignés de la nouvelle Commission.

Septembre

15

Le Parlement européen vote l'investiture de la nouvelle Commission.

29-1/10

Une conférence internationale Union européenne–États-Unis consacrée à la pédopornographie sur Internet se tient à Vienne.

Octobre

11-14

La 29e session de l'assemblée paritaire ACP-UE se tient à Nassau, au Bahamas.

15-16

Un Conseil européen spécial se réunit à Tampere, en Finlande. Il donne son accord sur un certain nombre d'orientations et de priorités politiques concernant, en particulier, le droit d'asile, l'immigration, l'accès à la justice et la lutte contre la criminalité. Il prend des décisions concernant les modalités d'élaboration du projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

18-19

Une session spéciale du Conseil de l'UEO, consacrée aux défis que doit relever l'Europe après le Conseil de Cologne en matière de sécurité et de défense, se tient à Luxembourg.

19

Le Conseil de l'Union européenne publie le premier rapport annuel sur les droits de l'homme.

22

Un sommet Union européenne - Russie se tient à Helsinki, en Finlande. Le conflit en Tchétchénie prend une place importante dans les discussions.

26

La Cour de justice dit pour droit que les décisions nationales relatives à l'organisation et à la gestion des forces armées doivent, d'une manière générale, respecter le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes.

28

Pour la première fois, le Tribunal européen de première instance statue en formation de «juge unique».

Novembre

25

Philippe Maystadt est nommé président de la Banque européenne d'investissement.

26

Rapport de la Commission sur l'exposition à la dioxine et la santé.

30 - 3/12

Destinée à lancer un nouveau cycle de négociations, la conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), s'achève à Seattle, sans que les participants parviennent à un accord.

Décembre

9

La Commission européenne se prononce sur un programme d'assistance communautaire au processus de stabilisation et d'association dans les Balkans occidentaux (Programme CARA).

10-11

Le Conseil européen se tient à Helsinki, en Finlande. Il décide d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte, et de reconnaître la Turquie comme pays candidat. Il décide de convoquer, en février 2000, une conférence intergouvernementale de révision des traités.

16

Un sommet Union européenne-Canada se tient à Ottawa, au Canada. Les deux parties adoptent des déclarations conjointes sur le commerce électronique et la société de l'information, sur la coopération nordique, et sur les armes légères et de petit calibre. Les entretiens portent également sur les suites de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Seattle, ainsi que sur différents dossiers commerciaux, les parties se félicitant du succès de l'initiative commerciale bilatérale.

17

Un sommet Union européenne-États-Unis se tient à Washington. Les deux parties adoptent des déclarations communes sur l'Europe du sud-est, sur la Tchétchénie, sur la dimension septentrionale de l'Europe, sur les armes légères et sur l'organisation mondiale du commerce. Dans ces dernières déclarations, les deux parties s'engagent à poursuivre leurs travaux en vue du lancement d'un nouveau cycle global de négociations commerciales multilatérales et soulignent la nécessité de rendre les activités de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) plus transparentes, et de rendre les négociations plus intéressantes pour les pays en voie de développement. Les parties conviennent également de renforcer leur coopération en matière de justice et d'affaires intérieures et en matière de biotechnologie.

21

Un sommet Union européenne-Chine se tient à Pékin, en Chine. Les discussions portent essentiellement sur le processus de réforme en Chine, la situation des droits de l'homme, les relations économiques et commerciales, et surtout sur l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La création d'une chambre de commerce Chine-UE à Pékin et la poursuite du dialogue commercial sont également annoncées à l'occasion de ce sommet.

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