1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999

1998

Janvier

1

Le Royaume-Uni prend la présidence du Conseil de l'Union européenne. Entrée en vigueur de l'accord de coopération avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine.

Février

1

Entrée en vigueur des accords européens conclus avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

Mars

1

Entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine et de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté et la Tunisie.

12

Une conférence européenne rassemble à Londres les 15 États membres et les pays ayant formellement demandé leur adhésion à l'Union européenne.

16

La drachme grecque entre dans le mécanisme de change du SME.

25

La Commission adopte un rapport sur l'état de la convergence et recommande la participation de 11 États membres à l'euro pour le 1er janvier 1999.

30

Réunion ministérielle ouvrant le processus d'adhésion à l'Union européenne des 10 pays candidats d'Europe centrale et orientale et de Chypre.

Avril

2

Arrêt Greenpeace. La Cour de justice européenne définit les conditions dans lesquelles des personnes physiques ou les associations qui les représentent ont qualité pour demander l'annulation d'une décision prise par la Commission.

3-4

Le deuxième sommet Europe-Asie se tient à Londres.

28

Arrêt Kohll contre Union des Caisses de Maladie et Decker contre Caisse de Maladie des Employés privés. La Cour de justice européenne dit pour droit que les ressortissants communautaires peuvent se faire soigner dans un autre État membre et être remboursés selon les tarifs de l'état d'affiliation.

29

Le protocole de Kyoto sur les changements climatiques est signé à New York.

30

Accord de paix sur l'Irlande du Nord.

Mai

1

Entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et les pays signataires de l'accord de Carthagène.

3

Un Conseil extraordinaire décide que 11 États membres remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au 1er janvier 1999. À la suite de cette décision, le Conseil adopte deux règlements sur les spécifications techniques des pièces libellées en euros et sur l'introduction de l'euro, les ministres et les gouverneurs des banques centrales des États membres adoptant la monnaie unique. La Commission et l'Institut monétaire européen précisent les conditions de la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro.

7

L'Allemagne dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

12

Arrêt de la Cour dans l'affaire Martínez Sala contre le Land de Bavière. La Cour européenne de justice dit pour droit que chaque ressortissant d'un État membre peut se baser sur sa citoyenneté européenne pour se protéger contre une discrimination en raison de sa nationalité par un autre État membre.

15

La Suède dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

15-17

Le sommet du G8 se tient à Birmingham, au Royaume-Uni.

25

Le Conseil adopte une position commune sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique.

26

Les gouvernements des États membres adoptant la monnaie unique nomment, d'un commun accord, le président, le vice-président et les membres du directoire de la Banque centrale européenne.

Juin

1

Établissement de la Banque centrale européenne. L'accord portant révision à mi-parcours de la quatrième Convention de Lomé, contenant le nouveau protocole financier et le protocole régissant l'adhésion de l'Afrique du Sud à cette convention, entre en vigueur.

8-10

Une session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée au problème de la drogue se tient à New York.

15

Le Royaume-Uni dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

15-16

Le Conseil européen se réunit à Cardiff, au Royaume-Uni. Il énonce les éléments essentiels de la stratégie de l'Union européenne pour poursuivre les réformes économiques afin de promouvoir la croissance, la prospérité, l'emploi et l'insertion sociale, recense les moyens concrets qui permettront de rendre l'Union plus proche de ses citoyens, définit les orientations et un calendrier pour les négociations à venir sur l'Agenda 2000 et lance un débat à plus long terme sur le développement futur de l'Union.

18

La Cour des comptes publie le rapport spécial concernant la mise en œuvre, par la Commission, de la politique et de l'action de l'Union européenne en matière de pollution des eaux.

24

Le Danemark dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

25

Signature de la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement à Aarhus, au Danemark.

30

Arrêt Mary Brown. La Cour européenne de justice dit pour droit que licencier une femme enceinte au cours de sa grossesse est contraire au droit communautaire.

Juillet

1

L'Autriche prend la présidence du Conseil de l'Union européenne. Entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et le Mexique, de l'accord de partenariat et de coopération avec la Moldavie, et de l'accord de coopération entre l'Union européenne et le Yémen.

15

La Finlande dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

21

L'Autriche dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

22

La Commission adopte un livre blanc concernant une approche communautaire de la tarification en matière d'infrastructures de transport ainsi qu'une communication relative à la lutte contre la contrefaçon de l'euro. La Cour des comptes publie le rapport spécial relatif aux services de la Commission chargés de la lutte contre la fraude, notamment l'unité de coordination de la lutte antifraude.

24

L'Italie dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

30

L'Irlande dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

Septembre

4

Le Luxembourg dépose les instruments de ratification du traité d'Amsterdam.

Octobre

1

Entrée en vigueur de la Convention Europol.

15

La Commission adopte un livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur.

24-25

Réunion informelle des chefs d'États ou de gouvernements à Pörtschach, en Autriche.

Novembre

4

La Commission adopte des rapports d'évaluation sur les progrès réalisés par les pays candidats à l'adhésion.

10

Réunion au niveau ministériel des conférences d'adhésion avec Chypre, la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Hongrie et la Slovénie.

11-13

La quatrième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a lieu à Buenos Aires.

16

La Cour des comptes publie le rapport spécial relatif à l'évaluation des interventions des Fonds structurels concernant les périodes 1989-1993 et 1994-1999.

December

9

La Commission adopte un livre vert sur la politique en matière de fréquences.

La Cour des comptes publie le rapport spécial relatif au financement communautaire de certaines mesures prises à la suite de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), accompagné des réponses de la Commission.

11-12

Le Conseil européen se réunit à Vienne, en Autriche. Il adopte les lignes directrices pour l'emploi pour 1999, décide de renforcer le processus de convergence des politiques de l'emploi dans la perspective d'un pacte européen pour l'emploi, fixe les conditions de la représentation externe de l'euro, approuve le plan d'action concernant l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, et définit une stratégie concernant l'organisation des travaux de l'Union en 1999.

16

La Cour des comptes publie le rapport spécial sur la gestion par la Commission de la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, accompagné des réponses de la Commission.

31

Les Pays-Bas déposent les instruments de ratification du traité d'Amsterdam. Le Conseil adopte les taux de conversion fixes et irrévocables entre les monnaies nationales des 11 États membres participants et l'euro.

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