1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999

1997

Janvier

1

Les Pays-Bas prennent la présidence du Conseil de l'Union européenne.

22

La Commission adopte un livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales.

Février

15

Accord sur les télécommunications de base dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

19

Le Parlement adopte une résolution sur les conclusions de la commission temporaire d'enquête sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

24

La Communauté européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) signent une déclaration conjointe instaurant un dialogue politique régulier et un accord d'association euro-méditerranéen intérimaire pour une période de cinq ans.

Mars

25

La séance commémorative du 40e anniversaire du traité de Rome se tient au Capitole, à Rome.

26

Les parties à l'accord sur le commerce des produits des technologies de l'information, conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), établissent la liste définitive de leurs engagements.

Avril

16

La Commission adopte un Livre vert intitulé «Partenariat pour une nouvelle organisation du travail».

17

Égalité des droits des veufs et des veuves en matière de pension: la Cour de justice étend le principe de l'égalité de traitement des hommes et des femmes à l'octroi de pensions de survie au titre des régimes d'assurances contre la maladie professionnelle et les accidents du travail.

24

Le Conseil des ministres ACP-UE adopte une décision approuvant le protocole régissant l'adhésion de l'Afrique du Sud à la Convention de Lomé.

29

L'Union européenne signe des accords de coopération avec le Cambodge et le Laos.

Mai

6

La Commission adopte son programme de travail en matière de lutte contre la fraude pour 1997-1998.

12

La Cour des comptes publie le rapport spécial sur les aides humanitaires de l'Union européenne entre 1992 et 1995.

26

Le Conseil établit une convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires.

Juin

2

Le Conseil adopte un règlement portant création de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes. Le Conseil adopte une position commune définissant la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Albanie.

4

La Commission adopte un plan d'action en faveur du marché unique.

10

La Commission adopte un livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique.

16-17

Le Conseil européen se réunit à Amsterdam et parvient à un consensus sur un projet de traité. Il approuve différentes dispositions qui facilitent un passage sans heurt à la troisième phase de l'union économique et monétaire, adopte une résolution sur la croissance et l'emploi et ouvre la voie au lancement du processus d'élargissement.

24

La Commission adopte un livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe.

Juillet

1

Le Luxembourg prend la présidence du Conseil de l'Union européenne.

16

La Commission présente l'«Agenda 2000 - pour une Union plus forte et plus large», avec ses dix avis sur les demandes d'adhésion des pays d'Europe centrale.

22

Le Conseil extraordinaire de l'UEO adopte une déclaration sur le rôle de l'UEO et ses relations avec l'Union européenne et avec l'Alliance atlantique, à annexer à l'acte final du traité d'Amsterdam.

23-24

La troisième conférence des donateurs internationaux pour la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine se tient à Bruxelles.

Octobre

2

Les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Union européenne signent le traité d'Amsterdam.

20

La Commission adopte son rapport final à la commission temporaire du Parlement européen chargée du suivi des recommandations concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Novembre

11

Arrêt rendu dans l'affaire Marschall contre Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. La Cour de justice européenne dit pour droit qu'une loi nationale garantissant une priorité aux candidats féminins dans le service public, lorsque des candidats masculins et féminins également qualifiés cherchent à obtenir le poste en question, n'est pas incompatible avec le droit communautaire, pour autant que certaines conditions soient remplies.

21-22

Un Conseil extraordinaire sur l'emploi se réunit à Luxembourg et donne son accord sur des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 1998.

26

La Commission adopte un livre blanc sur les sources d'énergie renouvelables.

Décembre

1-10

Une conférence internationale sur le changement climatique se tient à Kyoto, au Japon, et débouche sur l'engagement des pays industrialisés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

3

La Commission adopte un livre vert sur la convergence dans les secteurs des communications, des médias et des technologies de l'information. Une convention internationale sur les mines terrestres antipersonnel est signée à Ottawa, au Canada.

4

Le Conseil donne son accord sur l'interdiction de la publicité pour le tabac.

8

L'Union européenne et le Mexique signent un accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération.

12

Accord sur les services financiers dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

12-23

Le Conseil européen se réunit à Luxembourg, prend les décisions nécessaires pour lancer l'ensemble du processus d'élargissement et adopte une résolution sur la coordination des politiques économiques.

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