1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999

1996

Janvier

1

L'Italie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne. L'Union douanière entre l'UE et la Turquie entre en vigueur.

17

La République tchèque présente sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

18

M. Bernhard Friedmann est élu président de la Cour des comptes.

31

La Commission adopte un livre vert sur la révision du règlement sur les concentrations.

Février

1

Les accords intérimaires avec la Russie et l'Ukraine entrent en vigueur.

26

Un accord euro-méditerranéen d'association est signé avec le Maroc.

Mars

1-2

Le sommet Union européenne - Asie se tient à Bangkok, en Thaïlande.

5

La Cour européenne rend son arrêt dans l'affaire Brasserie du pêcheur et Factortame; elle indique les cas dans lesquels un État membre doit être tenu responsable pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit communautaire qui lui sont imputables.

6

La Commission adopte un livre blanc sur la gestion du trafic aérien et un livre vert sur la protection juridique des services cryptés.

27

La Commission adopte une décision relative à des mesures d'urgence en matière de protection contre l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) et interdit l'exportation de viande bovine et de produits d'origine bovine provenant du Royaume-Uni à destination de l'ensemble du monde.

29

Ouverture de la conférence intergouvernementale en vue de la révision du traité sur l'Union européenne à Turin, en Italie. Le Conseil européen définit son programme.

Avril

1-2

Une conférence du G7 sur l'emploi se tient à Lille, en France.

19-20

Le sommet G7+1 sur la sûreté et la sécurité nucléaire se réunit à Moscou, en Russie.

22

L'Union européenne signe des accords de partenariat et de coopération avec la Géorgie, L'Arménie et l'Azerbaïdjan.

27-11/5

Neuvième session de la Conférence mondiale sur le commerce et le développement à Midrand, Afrique du Sud.

Mai

8

La Commission adopte un livre vert sur les communications commerciales dans le marché intérieur.

13

Le Conseil approuve un plan d'action de l'Union européenne pour la Russie.

22

La Commission adopte un livre vert sur les services financiers.

23

La Cour de justice européenne rend son arrêt dans l'affaire Hedley Lomas et affirme qu'un État membre violant la législation communautaire en refusant la délivrance d'une licence d'exportation à un particulier doit verser des compensations.

Juin

1

Entrée en vigueur des accords de coopération avec le Viêt-Nam et le Népal.

10

La Slovénie présente sa demande officielle d'adhésion à l'Union européenne.

14-15

Une conférence tripartite sur la croissance et l'emploi, impliquant les institutions communautaires, les États membres et les partenaires sociaux, se tient à Rome, en Italie.

21

Signature d'accords de coopération avec l'Ouzbekistan et le Chili.

21-22

Le Conseil européen de Florence précise les objectifs et le calendrier de la Conférence intergouvernementale (CIG), donne son accord sur le cadre d'action présenté par la Commission en ce qui concerne l'éradication de l'ESB, et règle la question de la compétence de la Cour de justice pour l'interprétation de la ConventionEuropol.

25

Le Conseil adopte le nouveau règlement TACIS relatif à l'assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie pour la période 1996-1999.

27-29

Le sommet du G7 se tient à Lyon, en France. Trois documents sont adoptés : une déclaration sur le terrorisme, un communiqué économique intitulé «Réussir la mondialisation au bénéfice de tous», et une déclaration du président intitulée " Pour plus de sécurité et de stabilité dans un monde plus solidaire ".

Juillet

1

L'Irlande prend la présidence du Conseil de l'Union européenne.

24

La Commission adopte un Livre vert intitulé " Vivre et travailler dans la société de l'information: priorité à la dimension humaine " ainsi qu'un livre vert sur le rôle, le statut et la responsabilité du contrôleur légal des comptes.

25

Le Conseil adopte un règlement relatif à la reconstruction dans les États issus de l'ex-Yougoslavie.

30

La Commission adopte un livre blanc sur une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires

Septembre

16-17

À la suite du sommet solaire mondial tenu à Harare, au Zimbabwe, les participants lancent un programme solaire mondial pour la période 1996-2005.

27

Les 15 États membres de l'Union européenne signent la convention sur l'extradition ainsi que le protocole sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et le Conseil adopte les actes correspondants.

Octobre

1

Le Conseil décide une action commune sur l'interdiction totale des mines antipersonnel.

2

La Commission adopte un Livre vert intitulé " Éducation, formation, recherche : les obstacles à la mobilité transnationale ".

5

Un Conseil européen spécial se tient à Dublin, en Irlande. Les chefs d'États ou de gouvernements confirment le calendrier de la Conférence intergouvernementale (CIG).

8

La Cour européenne de justice rend son arrêt dans l'affaire Dillenkofer et déclare qu'un État membre violant la législation communautaire en ne transposant pas une directive dans le délai fixé est tenu de verser une compensation à un particulier lésé.

13

Les premières élections européennes se déroulent en Autriche.

14

Le mark finlandais rejoint les monnaies participant au mécanisme de change du SME.

20

Les premières élections européennes se déroulent en Finlande.

28

L'Union européenne et la République de Corée signent un accord de coopération.

Novembre

4

La Commission adopte un livre vert sur la politique future de la lutte contre le bruit.

7-9

Une conférence européenne sur le développement rural se tient à Cork, en Irlande.

11

Le Conseil adopte une action commune concernant le soutien au processus démocratique au Zaïre.

20

La Commission adopte des livres verts sur les points suivants. Relations entre l'Union européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP). La politique de numérotation dans le domaine des télécommunications. Une stratégie communautaire de développement des énergies renouvelables.

25

La lire italienne réintègre le mécanisme de change du SME.

27

La Commission adopte un Livre vert intitulé " Les marchés publics dans l'Union européenne - Pistes de réflexion pour l'avenir ".

Décembre

4-5

La conférence de Londres sur la mise en oeuvre des accords de paix en ex-Yougoslavie adopte un plan de consolidation de la paix.

9-13

La conférence de Londres sur la mise en oeuvre des accords de paix en ex-Yougoslavie adopte un plan de consolidation de la paix.

10

L'accord intérimaire euro-méditerranéen avec l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) est paraphé.

13-14

Un Conseil européen se tient à Dublin, en Irlande. Il parvient à un accord sur l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la monnaie unique (cadre juridique de l'euro, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change), adopte la déclaration de Dublin sur l'emploi et confirme le calendrier de la Conférence intergouvernementale (CIG).

16

Le sommet transatlantique avec les États-Unis se déroule à Washington, aux États-Unis.

19

Le Danemark, la Finlande et la Suède signent l'accord de Schengen.

 Voir aussi

CONTACT

Demandes d'informations d'ordre général

Appelez le
00 800 6 7 8 9 10 11 Fonctionnement du service

Envoyez vos questions par courriel

Coordonnées des institutions, contacts avec la presse et visites

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

OuiNon

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?