1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999

L'histoire de l'Union européenne

Janvier

1

La France prend la présidence du Conseil de l'Union européenne.L'Autriche, la Finlande et la Suède deviennent membres de l'Union européenne.

23

À la suite du vote d'approbation du Parlement européen, le 18 janvier, les représentants des gouvernements des États membres nomment le président et les membres de la Commission européenne pour un mandat de cinq ans.

25

La Commission adopte la deuxième partie de son livre vert sur la libéralisation de l'infrastructure des télécommunications et des réseaux de télévision câblée.

Février

1

Les accords européens d'association entre l'Union européenne et la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la République tchèque entrent en vigueur.

23

Arrêt Bordessa. La Cour de justice des Communautés européennes déclare que les citoyens peuvent exporter des pièces, des billets de banque et des chèques sans autorisation préalable.

25-26

Une conférence ministérielle du G7 sur la société de l'information se tient à Bruxelles. Europa, le site web de l'Union européenne, est lancé à cette occasion.

Mars

8

La Cour des comptes publie le rapport spécial sur l'instrument financier de cohésion.

14

Le Parlement européen et le Conseil adoptent le programme d'action en matière d'éducation Socrates.

20-21

Le pacte de stabilité pour l'Europe centrale et orientale est signé et adopté à Paris.

26

Entrée en vigueur de l'accord de Schengen en Belgique, en France, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne.

Avril

4

La Commission adopte un livre vert sur le rôle de l'Union en matière de tourisme.

9

Le Liechtenstein ratifie par référendum son adhésion à l'Espace économique européen.

10

Le Conseil adopte un rapport sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne en vue de la conférence intergouvernementale de 1996.

21

Le Comité des régions adopte un avis d'initiative en vue de la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996.

28

L'Autriche signe l'accord de Schengen.

Mai

1

Le Liechtenstein adhère à l'Espace économique européen.

3

La Commission approuve le programme INFO 2000, visant à stimuler le développement d'une industrie européenne du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information.

3-10

La Commission adopte le livre blanc sur la préparation des pays associés d'Europe centrale et orientale en vue de leur intégration dans le marché intérieur de l'Union européenne.

11

Le traité de non-prolifération nucléaire, objet d'une action commune au titre de la politique étrangère et de sécurité commune, est prorogé pour une «durée indéfinie».

31

La Commission adopte le livre vert sur les aspects pratiques de l'introduction de la monnaie unique.

Juin

12

Signature d'accords européens d'association avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie.

15

Le 21e sommet des sept pays les plus industrialisés (G7) se tient à Halifax, au Canada.

22

La Roumanie présente sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

27

La Slovaquie présente sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

26-27

Le Conseil européen, réuni à Cannes, en France, parvient à un accord global sur les financements extérieurs, comprenant les modalités de financement du huitième Fonds européen de développement (FED) pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il confirme aussi le passage à la monnaie unique le 1er janvier 1999.

Juillet

1

L'Espagne prend la présidence du Conseil de l'Union européenne.

12

Le Parlement européen nomme M. Jacob Söderman, de nationalité finlandaise, médiateur de l'Union européenne.

17

Signature de l'accord intérimaire Union européenne-Russie, de l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie et de l'accord de coopération Union européenne-Viêt Nam.

19

La Commission adopte le livre vert consacré au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, ainsi que le livre vert sur le «modèle d'utilité» (protection juridique de la propriété intellectuelle).

26

Les États membres signent la convention Europol de coopération policière.

Septembre

13

La quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes s'ouvre à Pékin, en Chine.

25

Les États membres arrêtent la liste des pays tiers dont les ressortissants doivent se munir d'un visa pour entrer dans l'Union européenne.

Octobre

13

La Lettonie présente officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

17

Arrêt Kalanke. La Cour de justice des Communautés européennes considère qu'une mesure accordant automatiquement la priorité aux femmes pour les promotions est contraire au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes et, par conséquent, constitue une discrimination fondée sur le sexe.

Novembre

7

Signature du nouvel accord Euratom-États-Unis sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

20

Signature d'un accord de coopération avec le Népal. Signature d'un accord d'association euro-méditerranéen avec Israël.

24

L'Estonie présente officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

27-28

La conférence euro-méditerranéenne se tient à Barcelone.

29

La Commission adopte le livre vert sur le réseau des citoyens (transports urbains) et le livre blanc sur l'éducation et la formation.

Décembre

8

La Lituanie présente officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

13

La Commission adopte le Livre blanc intitulé «Une politique de l'énergie pour l'Union européenne».

14

Signature à Paris de l'accord de Dayton, relatif à la paix en ex-Yougoslavie.

La Bulgarie présente officiellement sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

15

Arrêt Bosman. La Cour de justice des Communautés européennes dit pour droit que les réglementations des fédérations de football limitant le nombre de joueurs étrangers dans les équipes de football ainsi que les règles relatives aux transferts de joueurs sont contraires au droit communautaire.

15-16

Le Conseil européen, réuni à Madrid, en Espagne, fixe le début de la conférence intergouvernementale au 29 mars 1996 et confirme l'introduction de la monnaie unique («euro») pour le 1er janvier 1999.

20-21

La Commission européenne et la Banque mondiale organisent, à Bruxelles, une réunion des pays et organisations donateurs pour la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine.

 Voir aussi

CONTACT

Demandes d'informations d'ordre général

Appelez le
00 800 6 7 8 9 10 11 Fonctionnement du service

Envoyez vos questions par courriel

Coordonnées des institutions, contacts avec la presse et visites

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

OuiNon

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?