1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999

1994

Janvier

1

La Grèce prend la présidence du Conseil de l'Union européenne. La deuxième phase de la réalisation de l'Union économique et monétaire débute à cette date, avec la création de l'Institut monétaire européen (IME). L'accord créant l'Espace économique européen (EEE) entre en vigueur.

Février

19

La Cour des comptes publie le rapport spécial sur les contrôles relatifs aux irrégularités et aux fraudes dans le domaine agricole.

Mars

9-10

Le Comité des régions, institué par le traité sur l'Union européenne, se réunit en session constitutive. M. Jacques Blanc est élu président.

29

Les ministres des Affaires étrangères, réunis en session informelle à Ioannina, adoptent une décision de compromis fixant les règles de prise de décision à la majorité qualifiée en son sein, dans la perspective de l'élargissement.

30

Les négociations d'adhésion avec l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède s'achèvent à Bruxelles.

31

La Hongrie présente sa demande officielle d'adhésion à l'Union européenne.

Avril

5

La Pologne présente sa demande officielle d'adhésion à l'Union européenne.

6

La Commission adopte un livre vert sur la politique audiovisuelle de l'Union.

15

L'acte final des négociations du cycle de l'Uruguay (dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — GATT) est signé à Marrakech, au Maroc.

19

Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil décide une action commune de soutien au processus de paix au Moyen-Orient.

26

Le quatrième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) est adopté par le Parlement européen et le Conseil.

Mai

25

Le conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement procède à la mise en place du Fonds européen d'investissement.

26-27

La conférence de lancement du pacte de stabilité en Europe centrale et orientale se réunit à Paris, en France.

Juin

9-12

L'élection du Parlement européen au suffrage universel direct se déroule pour la quatrième fois.

12

À l'issue d'un référendum, le peuple autrichien se prononce en faveur de l'adhésion à l'Union européenne.

14

Un accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, est signé à Luxembourg.

24-25

Le Conseil européen se réunit à Corfou, en Grèce, avec pour principal dossier le suivi du livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi. Signature des actes d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, ainsi que d'un nouvel accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes, leurs États membres et la Russie.

Juillet

1

L'Allemagne prend la présidence du Conseil de l'Union européenne.

8-10

Le vingtième sommet économique occidental se réunit à Naples, en Italie.

14

Arrêt Faccini-Dori. La Cour de justice des Communautés européennes dit pour droit qu'un État membre qui cause un dommage à un particulier en négligeant de transposer une directive dans son droit interne, doit réparer ce dommage pour autant que certaines conditions soient réunies.

15

Lors du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles, Jacques Santer est désigné pour succéder à Jacques Delors à la tête de la Commission.

18

Des accords de libre échange avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie sont signés à Bruxelles.

19-26

Le nouveau parlement européen tient sa première session à Strasbourg. M. Klaus Hänsch est élu président de l'assemblée. M. Santer est formellement nommé futur président de la Commission européenne.

27

La Commission adopte un livre blanc sur la politique sociale européenne.

Octobre

10

Signature d'un accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud. La conférence de révision de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) s'ouvre à Budapest, en Hongrie.

16

À l'issue d'un référendum, le peuple finlandais se prononce en faveur de l'adhésion de la Finlande à l'Union européenne.

25

La Commission adopte la première partie d'un livre vert sur la libéralisation de l'infrastructure des télécommunications et des réseaux de télévision câblée.

Novembre

13

À l'issue d'un référendum, le peuple suédois se prononce en faveur de l'adhésion de la Suède à l'Union européenne.

15

Le conseil de l'Institut monétaire européen se réunit pour la première fois à Francfort.

28

Le peuple norvégien rejette, par référendum, l'adhésion de la Norvège à l'Union européenne.

29

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission adoptent les perspectives financières 1995-1999 en vue de l'élargissement.

30

Le Conseil adopte, pour la première fois, une action commune dans le domaine de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.

Décembre

6

Le Conseil adopte le programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci, ainsi que la première résolution dans le cadre du protocole sur la politique sociale.

9-10

Le Conseil européen, réuni à Essen, en Allemagne, définit les lignes d'action pour le développement de la stratégie du livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, notamment en matière de lutte contre le chômage et de mise en œuvre des réseaux transeuropéens; il arrête également une stratégie globale visant à rapprocher les pays associés d'Europe centrale et orientale de l'Union européenne et réaffirme sa volonté d'établir un partenariat euro-méditerranéen. Il approuve le principe d'un programme pluriannuel d'aide à l'Irlande du Nord.

15-16

Le Conseil adopte des conclusions sur la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2, ainsi que sur l'environnement et les transports. Il adopte également un règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et une directive sur l'incinération des déchets dangereux.

17

Le traité sur la charte européenne de l'énergie est signé à Lisbonne.

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