1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999

1993

Janvier

1

Le Danemark prend la présidence du Conseil des Communautés européennes. Le Marché unique européen entre en vigueur.

Février

1

Les négociations en vue de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède s'ouvrent à Bruxelles. Signature de l'accord européen sur le commerce et des mesures d'accompagnement avec la Roumanie.

Mars

8

Signature de l'accord européen sur le commerce avec la Bulgarie.

Avril

5

Les négociations en vue de l'adhésion de la Norvège s'ouvrent à Luxembourg.

Mai

14

La Commission adopte un livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement.

18

Consulté une nouvelle fois par référendum, le peuple danois se prononce en faveur du traité sur l'Union européenne.

Juin

19-24

La Communauté participe à la conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme.

21-22

Le Conseil européen, réuni à Copenhague, au Danemark, charge la Commission de préparer un livre blanc sur une stratégie à long terme en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi; il rappelle que l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède devra être effective en 1995 au plus tard et il affirme que les pays d'Europe centrale et orientale associés pourront devenir membres de plein droit dès qu'ils rempliront les critères économiques et politiques requis.

Juillet

1

La Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

7-9

Sommet des sept pays les plus industrialisés (G7) à Tokyo, au Japon.

19

Le Conseil adopte un nouveau programme TACIS en faveur des États indépendants de l'ancienne Union soviétique.

Août

2

Ratification par le Royaume-Uni du traité sur l'Union européenne.

Septembre

29

La Commission adopte un livre vert sur la dimension européenne de l'éducation.

Octobre

8-9

La Communauté assiste au sommet organisé à Vienne sous l'égide du Conseil de l'Europe.

20

La Commission adopte un livre vert sur les garanties des biens de consommation et sur les services après-vente.

25

Réunis en conférence interinstitutionnelle à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg, le Conseil, la Commission et le Parlement adoptent une déclaration sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité; ils marquent leur accord sur un projet de décision du Parlement relatif aux conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur et sur un texte concernant les modalités des travaux du comité de conciliation dans le cadre de la procédure de codécision.

29

Le Conseil européen, réuni à Bruxelles, en Belgique, adopte une déclaration à l'occasion de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne; il confirme l'entrée en vigueur de la deuxième phase de l'Union économique et monétaire, le 1er janvier 1994 et décide de plusieurs actions communes à mener par l'Union dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Il fixe aussi le siège de certains offices et agences communautaires.

Novembre

1

L'ensemble des procédures de ratification étant achevé, le Traité sur l'Union européenne entre en vigueur.

16

La Commission adopte un livre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation.

17

La Commission adopte un Livre vert intitulé «Politique sociale européenne - Options pour l'Union».

Décembre

5

La Commission adopte un Livre blanc intitulé «Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle».

6

Le Conseil et la Commission parviennent à un accord sur le code de conduite concernant l'accès du public aux documents des institutions.

9

Boris Eltsine, Jacques Delors et Jean-Luc Dehaene, président du Conseil européen, signent une déclaration sur le renforcement des relations, notamment dans le domaine politique, entre la Fédération russe et l'Union européenne.

10-11

Le Conseil européen, réuni à Bruxelles, en Belgique, arrête un plan d'action à court et moyen terme sur la base du livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, ainsi qu'un premier plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il décide également la convocation d'une conférence en vue d'un pacte de stabilité concernant les pays d'Europe centrale et orientale.

13

Le Conseil décide la conclusion d'un accord portant création de l'Espace économique européen.

15

Les délégations des États participant aux négociations du cycle de l'Uruguay (dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — GATT), signent à Genève un accord ouvrant la voie à la plus vaste libéralisation de l'histoire du commerce mondial.

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