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1991

Janvier

1

Le Luxembourg prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

Mars

18

Ouverture à Managua, au Nicaragua, de la septième conférence ministérielle entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et les pays d'Amérique centrale, le Panama, ainsi que la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérants, d'autre part. Cette conférence («San José VII») a concentré ses travaux sur le dialogue politique et la coopération économique.

Avril

8

Le Conseil européen se réunit en session informelle à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg, pour examiner les problèmes que suscite la crise du Golfe au Moyen-Orient. Il décide d'octroyer une aide humanitaire d'urgence en faveur des Kurdes et des autres réfugiés.

14

Inauguration de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à Londres, au Royaume-Uni.

Juin

4

Les ministres de la Santé, réunis au sein du Conseil, adoptent le plan d'action «L'Europe contre le sida».

19

Ouverture de la première session du conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) à Berlin, en Allemagne.

28-29

Le Conseil européen, réuni à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg, confirme la nécessité de poursuivre en parallèle les travaux des deux conférences intergouvernementales, portant, l'une, sur l'union économique et monétaire et, l'autre, sur les aspects de l'union politique, sur la base du projet de traité élaboré par la présidence.

Juillet

1

Les Pays-Bas prennent la présidence du Conseil des Communautés européennes.La Suède présente sa demande officielle d'adhésion aux Communautés européennes.

15-17

Le dix-septième sommet économique occidental a lieu à Londres, au Royaume-Uni. Les participants décident d'organiser une rencontre annuelle avec l'Union soviétique et définissent un plan de soutien à ce pays. Ils s'engagent aussi à ouvrir leurs marchés aux produits et aux services en provenance des pays d'Europe orientale et se déclarent résolus à faire aboutir les négociations du cycle de l'Uruguay.

22

Le Conseil octroie une assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des Territoires occupés.

25

Arrêt Stoeckel. La Cour de justice des Communautés européennes dit pour droit que les dispositions de la législation française du travail interdisant le travail de nuit des femmes dans le secteur de l'industrie sont contraires au principe del'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi.

Août

22

Coup d'État manqué en Union soviétique.

Septembre

1

Entrée en vigueur de la quatrième convention de Lomé, portant sur le développement des relations entre la Communauté et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP).

7

Ouverture de la conférence de paix sur la Yougoslavie à La Haye, aux Pays-Bas.

Octobre

21

Le Conseil parvient à un accord sur la création de l'Espace économique européen (EEE).

30-14

Conférence de paix sur le Proche-Orient à Madrid, en Espagne. La Communauté se voit confier un rôle de chef de file dans le cadre des négociations multilatérales devant se dérouler ultérieurement.

Novembre

6

La Commission décide la création d'un Office européen de l'aide humanitaire.

7

Le Conseil marque son accord sur des mesures d'allégement de la dette des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP).

19

Arrêt Francovich. La Cour de justice des Communautés européennes déclare qu'un État membre qui cause un dommage à un particulier en violant le droit communautaire est tenu de réparer ce dommage.

26

La Communauté adhère à l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA - FAO), devenant ainsi la première organisation d'intégration économique membre de plein droit d'une agence spécialisée des Nations unies.

Décembre

9-10

Le Conseil européen se tient à Maastricht, aux Pays-Bas. Il marque son accord sur le projet de traité sur l'Union européenne.

16

Signature des «accords européens» avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie.

17

Signature de la charte européenne de l'énergie.

21

Les présidents des républiques de l'Union soviétique, à l'exception de la Géorgie, signent, à Alma-Ata, au Kazakhstan, un accord créant la Communauté des États indépendants (CEI).

25

M. Gorbatchev démissionne de ses fonctions de président de l'Union soviétique.

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