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1990

Janvier

1

L'Irlande prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

9

M. Aldo Angioi est élu président de la Cour des comptes.

Février

21

Millième réunion de la Commission.

Mars

7

Arrêt GB-Inno-BM. La Cour de justice européenne déclare qu'une législation nationale refusant l'accès à toute publicité qui est légalement pratiquée dans le pays acheteur est contraire au principe de la «libre circulation des marchandises».

Avril

2

Signature d'un accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne et l'Argentine.

28

Lors d'une session spéciale du Conseil européen à Dublin, Irlande, une approche commune de l'unification allemande et des relations de la Communauté avec les pays d'Europe centrale et orientale est dégagée.

Mai

7

Le Conseil européen décide la création de la Fondation européenne pour la formation et adopte un règlement relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement.

9

Quarantième anniversaire de la déclaration de Robert Schuman.

22

La Cour de justice européenne décide que le Parlement européen peut être déféré à la Cour de justice par d'autres institutions et que d'autres institutions peuvent être déférées à la Cour de justice par le Parlement européen «si l'une d'entre elles met l'équilibre communautaire en péril.» Ces principes seront intégrés ultérieurement dans le traité de Maastricht.

29

L'accord constitutif de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est signé à Paris, France.

Juin

6

La Commission européenne présente un livre vert sur l'environnement urbain.

19

L'accord de Schengen sur la suppression des contrôles aux frontières est signé par l'Allemagne, les pays du Bénélux et la France.

20

La CEE et l'AELE entament des négociations officielles pour la création de l'Espace économique européen (EEE).

25-26

Le Conseil européen de Dublin, Irlande, confirme la nécessité de lancer deux conférences intergouvernementales, l'une sur l'Union économique et monétaire, l'autre sur les aspects de l'Union politique, et de les tenir en parallèle.

Juillet

1

L'Italie prend la présidence du Conseil des Communautés européennes. Entrée en vigueur de la première étape de l'Union économique et monétaire (UEM). Quatre États membres (l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande) se voient accorder un régime exceptionnel en raison de l'insuffisance de leur progression vers l'intégration financière.

3

Candidature officielle de Chypre aux Communautés européennes.

16

Candidature officielle de Malte aux Communautés européennes.

Octobre

3

L'Allemagne est réunifiée et les «Länder» de l'ancienne Allemagne de l' Est intègrent l'Union européenne.

27-28

Lors d'une session spéciale du Conseil européen à Rome, Italie, la préparation des deux conférences intergouvernementales, l'une sur l'Union économique et monétaire, l'autre sur les aspects de l'Union politique, est achevée.

Novembre

19-21

Réunion à Paris, France. Trente-quatre chefs d'État ou de gouvernement de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) signent une Charte pour une nouvelle Europe.

27

L'Italie signe l'accord de Schengen.

Décembre

2

Élections législatives en République fédérale d'Allemagne.

4

Le Conseil européen adopte les mesures transitoires décidées dans le cadre de l'unification allemande.

12

Élections législatives au Danemark.

14-15

Le Conseil européen de Rome, Italie, lance les deux conférences intergouvernementales, l'une sur l'Union économique et monétaire, l'autre sur l'Union politique.

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