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1985

Janvier

1

L'Italie prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.Les premiers passeports européens sont délivrés dans la plupart des États membres.

7

La nouvelle Commission, présidée par le Français Jacques Delors, prend ses fonctions.

Février

1

Le Groenland quitte la Communauté européenne, mais il demeure associé à celle-ci en tant que territoire d'outre-mer.

13

Arrêt Gravier. La Cour de justice européenne applique le principe de non-discrimination en raison de la nationalité à un étudiant français qui, voulant étudier la technique de la bande dessinée en Belgique, ne doit pas payer de droit d'inscription plus élevé que les étudiants nationaux.

Mars

29-30

Le Conseil européen de Bruxelles, Belgique, accepte l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés et arrête les programmes intégrés méditerranéens (PIM) tels que proposés par la Commission.

Mai

7

Le onzième sommet économique occidental a lieu à Bonn, Allemagne. La Commission présente deux déclarations, l'une politique à l'occasion du 40ème anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, l'autre économique sur la croissance durable et l'emploi.

22

La Cour de justice européenne se prononce sur le recours en carence présenté par le Parlement européen contre le Conseil européen en matière de politique commune des transports.

Juin

2

Élections législatives en Grèce.

10

Le comité des gouverneurs des banques centrales des États membres adopte des mesures destinées à renforcer le système monétaire européen (SME).

12

Signature de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.

14

La Commission transmet au Conseil européen un livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur: le Livre blanc de la Commission au Conseil européen. L'accord de Schengen sur l'élimination des contrôles aux frontières est signé par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas à Schengen (Luxembourg).

20

Le comité ad hoc «Europe des citoyens» transmet son rapport final au Conseil européen.

25

Élections présidentielles en Italie.

28-29

Au Conseil européen de Milan, Italie, les chefs d'État ou de gouvernement approuvent le Livre blanc de la Commission sur le marché intérieur et décident de lancer une conférence intergouvernementale pour envisager une réforme institutionnelle.

Juillet

1

Le Luxembourg prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

20

Les ministres et les gouverneurs des banques centrales des États membres décident un ajustement des cours pivots au sein du système monétaire européen (SME).

22

Le Conseil approuve la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres en vue d'apporter des modifications au traité instituant la Communauté économique européenne et d'élaborer un projet de traité sur la politique étrangère et de sécurité commune.

23

La Commission adresse au Conseil européen un livre vert sur les perspectives de la politique agricole commune.

Septembre

9

Première réunion de la conférence intergouvernementale, avec la participation des ministres des affaires étrangères des Dix, de l'Espagne et du Portugal.

Octobre

13

Élections législatives en Belgique.

Novembre

12

Signature de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et les États parties au traité général d'intégration économique centre-américaine ainsi que le Panama.

28

Le Comité économique et social adopte un avis sur l'achèvement du marché intérieur (Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur).

Décembre

2-4

Au Conseil européen de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, les Dix décident de modifier le traité de Rome et de relancer le processus d'intégration européenne en élaborant un Acte unique européen.

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