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1984

Janvier

1

La France prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

10

Élections législatives au Danemark.

Février

14

Le Parlement européen adopte à une large majorité le projet de traité instituant l'Union européenne (projet Spinelli).

28

Le Conseil adopte une décision relative à un programme stratégique européen de recherche et développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT).

Mars

12

Le Conseil signe un accord sur les relations futures entre le Groenland et la Communauté.

19-20

Au Conseil européen de Bruxelles, Belgique, des accords sont conclus dans un certain nombre de domaines; toutefois, la plupart ne peuvent pas être définitivement approuvés en raison des désaccords quant au calcul et au montant de la compensation à accorder au Royaume-Uni pour réduire sa contribution au budget communautaire.

Avril

9

Inauguration à Culham, Royaume-Uni, du Tore européen commun (JET) dans le domaine de la recherche sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique.

Juin

7

Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres adoptent une résolution concernant l'allégement des contrôles des personnes aux frontières.

7-9

Au sommet économique occidental de Londres, Royaume-Uni, les sept chefs d'État ou de gouvernement et les représentants de la Communauté émettent une déclaration sur les mesures à prendre pour consolider la reprise économique qui est perceptible.

14 et 17

Deuxième élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

17

Élections législatives au Luxembourg.

19

Le Conseil adopte un règlement relatif à la réforme du Fonds européen de développement régional.

25-26

Au Conseil européen de Fontainebleau, France, les Dix concluent un accord sur le montant de la compensation à accorder au Royaume-Uni pour réduire sa contribution au budget communautaire.

28

La Commission transmet au Conseil européen un livre vert sur l'établissement du marché commun des services et équipements de télécommunications.

Juillet

1

L'Irlande reprend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

13

Signature à Sarrebruck, Allemagne, de l'accord franco-allemand relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières.

24

Élection de Pierre Pflimlin en tant que nouveau président du Parlement européen.

Septembre

26

Paraphe de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Chine et la Communauté.

Octobre

9

Signature à Bruxelles de l'accord de coopération entre la Communauté et la République du Yémen.

18

M. Marcel Mart est élu président de la Cour des comptes.

Novembre

8

Le Conseil décide d'accélérer les réductions tarifaires prévues par les négociations commerciales multilatérales (Tokyo Round).

14

Pour la première fois, le Parlement refuse d'accorder décharge à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1982.

Décembre

3-4

Le Conseil européen de Dublin, Irlande, décide de renforcer le système monétaire européen (SME) et d'accorder un rôle plus important à l'ÉCU.

8

Signature à Lomé de la troisième convention ACP-CEE par les dix États membres de la Communauté et leurs 65 partenaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

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