1970 | 1971 | 1972 | 1973 | 1974 | 1975 | 1976 | 1977 | 1978 | 1979

1976

Janvier

1

Le Luxembourg prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

7

M. Leo Tindemans, premier ministre belge, publie son rapport sur l'Union européenne, à la demande des chefs de gouvernement.

7-8

Réunion à Kingston, Jamaïque, du Comité intérimaire du Fonds monétaire international. Dans le cadre de la réforme du système monétaire international, il parvient à un accord sur les quotes-parts, le statut de l'or, le régime des changes et l'élargissement de l'accès aux ressources du Fonds.

21

L'Italie suspend les cotations officielles des devises par rapport à la lire.

Février

2-16

La Commission participe à la conférence de Barcelone, Espagne, où un projet de convention pour la protection de la Méditerranée est adopté.

4

Afin de soutenir la lire, le gouvernement italien prend des mesures destinées à augmenter les dépôts bancaires auprès de la Banque centrale et à réduire le délai d'utilisation des devises étrangères par les exportateurs.

9

Le Conseil se prononce en faveur de la demande d'adhésion de la Grèce à la Communauté.

Mars

1

L'Italie reprend les cotations officielles des devises par rapport à la lire.

4

Signature de deux protocoles avec Malte. L'accord d'association de 1970 est étendu aux domaines de l'agriculture et de la coopération.

15

Le Conseil procède à l'examen de la situation économique de la Communauté sur la base de deux communications de la Commission, l'une présentant un résumé des politiques économiques suivies en 1975 et l'autre portant sur l'adaptation des orientations des politiques économiques pour 1976.

17-18

Le gouvernement italien adopte des mesures visant à enrayer la baisse de la lire et à assainir les finances publiques.

Avril

1

Entrée en vigueur de la convention CEE-ACP, signée à Lomé le 28 février 1975.

1-2

Réunion du Conseil européen à Luxembourg. Les chefs de gouvernement ont un premier échange de vues sur le rapport de M. Tindemans du 7 janvier consacré à l'Union européenne.

6

Au cours des négociations commerciales multilatérales du GATT (Tokyo Round), la Commission présente son offre de concessions pour les produits tropicaux en faveur des pays en voie de développement.

8

Arrêt Defrenne. La Cour de justice se prononce pour l'applicabilité directe du principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

14

La Commission décide de rejeter officiellement la demande du gouvernement irlandais de dérogation au principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

25-27

Signature des accords de coopération entre la Communauté et trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie).

Mai

5

La Commission autorise l'Italie à prendre des mesures de sauvegarde de la lire, lui permettant d'exiger un dépôt au comptant non productif d'intérêt auprès de la Banque d'Italie, pour une période de trois mois, à l'achat de devises étrangères et pour l'approvisionnement de comptes étrangers en lires.

6-7

Première réunion à Dublin, Irlande, du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

11

À la demande de l'Italie, les gouverneurs des banques centrales des États membres décident de lui accorder un soutien monétaire à court terme.

31

Fin de la quatrième session de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED). La conférence décide l'adoption d'un programme intégré prévoyant l'étude et la négociation d'accords individuels sur les matières premières, ainsi qu'un fonds commun permettant de coordonner le financement des stocks régulateurs et la rédaction d'un code de conduite pour les transferts de technologie. La révision de la convention de Paris sur la propriété industrielle devra tenir compte des intérêts des pays en voie de développement et des orientations devront être définies avant la fin de l'année 1976 pour le règlement, au cas par cas, des dettes des pays en voie de développement.

Juin

1

Signature d'un accord de coopération commerciale entre la CEE et le Pakistan.

16

Examen et vote au Parlement de la motion de censure de la Commission présentée le 13 mai, ainsi que de la manière de consulter le Parlement à ce sujet. Cette motion, la première à avoir fait l'objet d'un vote, a été rejetée par 109 voix contre 18, et 4 abstentions.

24

Une conférence tripartite sur la situation économique et sociale réunit à Luxembourg la Commission, les représentants des gouvernements et les partenaires sociaux des États membres.

Juillet

1

Les Pays-Bas prennent la présidence du Conseil des Communautés européennes.

6

Signature à Ottawa d'un accord-cadre de coopération économique et sociale entre le Canada et la CEE.

12-13

Le Conseil européen, réuni à Bruxelles, Belgique, se met d'accord sur le nombre et la répartition des sièges du Parlement qui sera élu au suffrage universel direct et désigne M. Roy Jenkins comme futur président de la Commission.

14

Arrêt Kramer. La Cour de justice définit les rôles respectifs de la Communauté et de ses États membres dans le domaine de la pêche internationale.

27

Ouverture officielle des négociations d'adhésion de la Grèce à la Communauté.

Septembre

13

La Communauté signe la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée contre la pollution.

17

Fin de la cinquième session de la conférence des Nations unies sur le droit de la mer. La délégation communautaire demande l'insertion dans le texte de la future convention d'une clause permettant à la Communauté d'y adhérer en tant que telle.

20

Signature des textes relatifs à l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

22

Le gouvernement français adopte le Plan Barre de lutte contre l'inflation, prévoyant, entre autres, une baisse de la TVA.

Octobre

1

Le gouvernement italien adopte le Plan Andreotti pour mettre fin à la dépréciation du cours de la lire au moyen de mesures fiscales, monétaires et sociales.

Novembre

3

Le Conseil décide que les États membres étendront leurs zones de pêche à 200 milles à partir du 1er janvier 1977 au large des côtes bordant la mer du Nord et l'Atlantique Nord. Cette décision marque le début de la politique commune de la pêche.

29-30

Le Conseil européen, réuni à La Haye, Pays-Bas, analyse la situation économique, réaffirme l'intérêt qu'il porte aux problèmes concernant le dialogue Nord-Sud, et rend publique une déclaration sur la construction de l'Union européenne.

Décembre

13

Les représentants des gouvernements des États membres nomment les membres de la nouvelle Commission pour la période allant du 6 janvier 1977 au 5 janvier 1981.

Dépôt d'une motion de censure concernant le refus de la Commission de communiquer à la sous-commission de contrôle du Parlement un rapport de son contrôleur financier sur le secteur du malt. La motion est retirée sans être soumise au vote.

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