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1975

Janvier

1

L'Irlande prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

15-16

Le Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI), réuni à Washington DC, États-Unis, convient de relever le total des quotes-parts des pays membres, de supprimer le prix officiel de l'or et d'attribuer aux droits de tirage spéciaux un rôle central dans le système monétaire international.

22

Le Conseil convient de mettre à disposition des pays en voie de développement les plus touchés par l'augmentation des prix internationaux une deuxième tranche de 100 millions de dollars, au titre de l'engagement pris par la Communauté pour un total de 500 millions de dollars.

Février

28

Signature à Lomé, Togo, d'une convention, dite Lomé I, entre la Communauté et les 46 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en vue de remplacer les conventions de Yaoundé.

Mars

10-11

Première réunion du Conseil européen à Dublin, Irlande. Des décisions importantes sont prises encourageant le gouvernement britannique à préconiser le maintien du Royaume-Uni dans la Communauté. Une déclaration concernant la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe est adoptée.

11

M. Georges Spénale est élu à la présidence du Parlement européen.

18

Création par le Conseil du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d'un Comité de politique régionale. Le Conseil adopte une unité de compte européenne constituée par un panier des monnaies des États membres. Cette unité sera d'abord utilisée dans le cadre de la convention de Lomé et pour les opérations de la Banque européenne d'investissement, pour être ensuite progressivement introduite dans d'autres secteurs de l'activité communautaire. Devant la Chambre des Communes, M. Harold Wilson, premier ministre britannique, déclare que le gouvernement britannique recommande le «oui» au référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans la Communauté. 

20

Mise en place officielle de l'Institut universitaire européen de Florence, avec la première réunion du Conseil supérieur et la nomination du président.

27

Le gouvernement britannique publie un Livre blanc sur les résultats de la renégociation.

Avril

9

369 membres de la Chambre des Communes contre 170 se prononcent en faveur du maintien du Royaume-Uni dans la Communauté.

14

Le Conseil adopte un programme préliminaire de protection et d'information des consommateurs.

28

Signature à Bruxelles du protocole additionnel qui étend l'application de l'accord d'association CEE-Grèce aux trois nouveaux États membres et d'un accord intérimaire permettant l'application anticipée des dispositions commerciales de ce protocole.

Mai

9

Cérémonies commémoratives du 25e anniversaire de la «Déclaration de Robert Schuman».

11

Signature à Bruxelles d'un nouvel accord CEE-Israël, qui remplace celui de 1970 et comporte, outre les dispositions commerciales, des clauses de coopération. 

Juin

5

Résultats du référendum britannique: 67,2 % des votants se prononcent en faveur du maintien du Royaume-Uni dans la Communauté.

12

La Grèce présente officiellement sa demande d'adhésion aux Communautés européennes.

23-27

La Communauté participe à Rome, Italie, à la première session du Conseil mondial de l'alimentation, issu de la conférence mondiale de l'alimentation de 1974.

24-25

Le Conseil ou les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, adoptent des règlements permettant aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) de bénéficier des dispositions commerciales de la convention de Lomé à partir du 1er juillet, avant l'entrée en vigueur officielle de cette convention.

Juillet

1

L'Italie prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

15-16-17

Signature d'un accord commercial entre la Communauté et le Mexique.

22

Signature d'un traité renforçant les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et portant création d'une Cour des comptes. Il entrera en vigueur en juin 1977. 

Août

1

Signature à Helsinki, Finlande, par 35 États, de l'Acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

30

Le Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI), réuni à Washington DC, États-Unis, parvient à un nouvel accord sur le régime de l'or.

Septembre

15

Assemblée annuelle des gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). La Commission participe en tant qu'observateur et M. Colombo, président du Conseil, fait une déclaration au nom de la Communauté.

16

Établissement de relations officielles entre la Chine et la Communauté.

Octobre

13-16

La Communauté participe à une réunion préparatoire à la conférence sur la coopération économique internationale à Paris, France. L'ouverture de la conférence est prévue pour le 16 décembre.

Novembre

15-17

Sommet à Rambouillet, France. Les chefs d'État ou de gouvernement de la république fédérale d'Allemagne, de France, d'Italie, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Japon soulignent l'urgence du redressement économique à opérer dans les pays industrialisés et se déclarent disposés à intensifier la coopération internationale.

18

Une conférence tripartite sur la situation économique et sociale, réunissant les ministres responsables des affaires économiques et sociales, les représentants des partenaires sociaux des neuf États membres et la Commission se tient à Bruxelles, Belgique. Les participants invitent la Commission à approfondir les thèmes examinés et à préparer la prochaine conférence.

26

La Commission engage, devant la Cour de justice, une procédure d'infraction au traité contre la France pour imposition d'une taxe sur les importations de vins italiens.

Décembre

1-2

Le Conseil européen, réuni à Rome, Italie, se prononce sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, sur l'union des passeports et sur une représentation unique de la Communauté dans le dialogue Nord-Sud.

15

Signature d'une convention communautaire sur le brevet européen pour le marché commun (brevet communautaire).

16

Arrêt dans le secteur du sucre. La Cour de justice définit les éléments constitutifs d'une pratique concertée et se prononce sur certaines questions essentielles pour le développement du droit communautaire de la concurrence.

16-19

La conférence ministérielle sur la coopération économique internationale, qui réunit à Paris, France, 27 participants (7 pays industrialisés, la Communauté en tant que telle et 19 pays en voie de développement), aboutit à la création de quatre commissions: énergie, matières premières, développement et affaires financières.

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