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1970

Janvier

1

La Belgique prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

Mars

4

La Commission remet au Conseil une communication au sujet de l'élaboration d'un plan visant à créer une union économique et monétaire.

6

Le Conseil charge un comité d'experts, présidé par M. Pierre Werner, de formuler des propositions en vue de réaliser une union économique et monétaire et confie à un deuxième comité d'experts, présidé par M. Étienne Davignon, le soin d'élaborer un projet de coopération politique.

10

M. Mario Scelba est réélu président du Parlement européen.

Avril

22

Signature du traité de Luxembourg. Le Conseil décide d'instaurer progressivement un système de ressources propres en vertu duquel la Communauté percevra tous les droits de douane frappant les produits importés des pays tiers, tous les prélèvements sur les importations agricoles ainsi que les recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée. Il décide aussi d'étendre les pouvoirs budgétaires du Parlement européen.

Mai

13

Cérémonie commémorative marquant le vingtième anniversaire de la déclaration Schuman.

Juin

30

Ouverture à Luxembourg des négociations avec quatre pays candidats à l'adhésion (le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni).

Juillet

1

L'Allemagne prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

2

Entrée en fonction de la nouvelle Commission, présidée par M. Franco Maria Malfatti.

Octobre

8

Le Conseil publie un rapport définitif sur la communication de la Commission relative à la création d'une union économique et monétaire.

26

Le Conseil parvient à un accord au sujet des principes et des modalités d'une action communautaire dans le domaine de la politique régionale.

27

Les États membres approuvent le rapport Davignon sur la coopération politique. L'objectif est de permettre à l'Europe de s'exprimer d'une seule voix sur tous les problèmes internationaux importants.

Novembre

26

Le Conseil décide de réformer le Fonds social européen (FSE) afin de fournir à la Communauté un instrument adéquat pour assurer la liaison entre la politique sociale et les autres politiques communes.

Décembre

17

Arrêt Internationale Handelsgesellschaft. La Cour de justice précise la notion de droits fondamentaux en droit communautaire. Elle déclare que la sauvegarde de ces droits, tout en s'inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États membres, doit être assurée dans le cadre de la structure et des objectifs de la Communauté.

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