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1969

Janvier

1

Le Luxembourg prend la présidence du Conseil des Communautés européennes.

Février

6-7

Réunion du Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à Luxembourg.

Juillet

1

Les Pays-Bas prennent la présidence du Conseil des Communautés européennes.

6

M. Jean Rey est nommé président de la Commission pour un second mandat.

16

La Commission présente au Conseil un mémorandum proposant de remplacer les contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés et d'accroître les pouvoirs budgétaires du Parlement européen.

22-23

Le Conseil reprend l'examen de la demande d'adhésion à la CE du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège. Il demande à la Commission d'actualiser l'avis qu'elle a donné sur cette question en septembre 1967.

2

9

Signature de la deuxième convention de Yaoundé.

Août

10

À la demande du Conseil, la Commission met à jour l'avis qu'elle a rendu sur les demandes d'adhésion à la CE du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège.

Octobre

1

La Commission présente un avis supplémentaire sur les demandes d'adhésion à la CE du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège. 

15

La Commission présente au Conseil un projet de décision tendant à doter la Communauté des moyens qui lui sont nécessaires pour promouvoir une politique de développement régional.

Novembre

12

Arrêt Stauder. Pour la première fois, la Cour de justice examine la question de la protection des particuliers et affirme que les principes généraux du droit communautaire, dont elle est tenue d'assurer le respect, comprennent les droits fondamentaux de la personne.

Décembre

1-2

Réunion au sommet à La Haye (Pays-Bas). Les chefs d'État ou de gouvernement confirment leur volonté de continuer à progresser sur la voie d'une véritable union économique et monétaire et à œuvrer en faveur de l'alignement des politiques sociales que cette union implique; ils réaffirment leur accord sur le principe de l'élargissement de la Communauté.

11

M. Rey, président de la Commission, exprime devant le Parlement européen sa satisfaction devant les décisions prises lors de la conférence au sommet au sujet de l'achèvement et du renforcement de la Communauté.

31

Fin de la période de transition de douze ans prévue par le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) pour la mise en œuvre du marché commun.

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