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1967

Février

9

Le Conseil des ministres de la CEE décide de procéder à l'harmonisation des législations en matière de fiscalité indirecte dans la Communauté, d'adopter le principe du système de la taxe sur la valeur ajoutée et d'approuver le premier programme de politique économique à moyen terme définissant et fixant les objectifs de la politique économique de la Communauté pour les années à venir.

Mars

13

M. Alain Poher est réélu président du Parlement européen.

Mai

11

Le Royaume-Uni présente une nouvelle demande d'adhésion à la Communauté. L'Irlande et le Danemark et, peu de temps après, la Norvège lui emboîtent le pas. Le Général de Gaulle se montre encore réticent à accepter l'adhésion britannique.

29-30

Conférence au sommet à Rome (Italie) à l'occasion du dixième anniversaire de la signature des Traités CEE et EURATOM. Les chefs d'État ou de gouvernement expriment leur intention de faire entrer en vigueur le 1er juillet 1967 le traité de fusion des institutions des trois communautés.

Juin

30

La Commission signe l'Acte final des négociations multilatérales menées dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (négociations Kennedy).

Juillet

1

Entrée en vigueur du Traité de fusion des exécutifs des Communautés européennes (CECA, CEE et EURATOM). Désormais, les Communautés européennes disposent d'une Commission unique et d'un Conseil unique. Néanmoins, ces deux institutions continuent à agir conformément aux règles régissant chacune des communautés.

3

Première réunion du Conseil des Communautés européennes, présidé par l'Allemagne.

6

Entrée en fonction de la nouvelle Commission, présidée par Jean Rey.

Septembre

13

La Commission rend un avis sur les demandes d'adhésion à la CE du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège.

Novembre

28

Colloque annuel entre les institutions consacré aux perspectives de développement des Communautés à la suite de la fusion des institutions.

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