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1966

Janvier

1

La CEE entre dans la troisième et dernière phase de la période de transition précédant la mise en place du marché commun. Pour la plupart des décisions du Conseil, le système de vote à la majorité doit remplacer le vote à l'unanimité.

20

Colloque annuel des institutions européennes à Bruxelles (Belgique). Les débats portent principalement sur deux problèmes institutionnels: la collaboration de la Commission et du Conseil et la procédure de vote à la majorité au Conseil.

28-29

Compromis de Luxembourg. Après avoir mené la politique dite de la «chaise vide» pendant sept mois, la France reprend sa place au Conseil; elle obtient en retour que la procédure de vote à l'unanimité continue d'être appliquée lorsque des intérêts vitaux sont en jeu.

Mars 

7

M. Alain Poher est élu président du Parlement européen.

31

La Commission présente au Conseil sa proposition relative au financement de la politique agricole commune (PAC), aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du Parlement européen.

Avril 

5

La Belgique ratifie le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.

29

L'Italie ratifie le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.

Mai 

11

Le Conseil arrête des décisions et des résolutions concernant le calendrier et le financement de la politique agricole commune (PAC) et fixe ses objectifs dans d'autres domaines d'intérêt commun.

Juin

30

Le Grand-Duché de Luxembourg ratifie le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.

Octobre

25

Les Pays-Bas ratifient le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.

Novembre

28

Colloque annuel des institutions européennes sur le thème: «Bilan et perspectives de la Communauté en vue de l'achèvement de l'union économique».

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