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1953

Janvier

1

Le prélèvement CECA, premier impôt européen, entre en vigueur.

Février

10

Le Marché commun du charbon et du minerai de fer voit le jour. Les Six suppriment les droits de douane et restrictions quantitatives frappant ces matières premières.

Mars

7

Le règlement de procédure de la Cour de justice européenne paraît au journal officiel de la CECA. À compter de cette date, les recours prévus par le traité de Paris peuvent être formés devant la Cour.

9

Paul-Henri Spaak, président de l'Assemblée ad hoc créée le 10 septembre 1952, remet à George Bidault, président du Conseil de la CECA, un projet de traité instituant une Communauté européenne politique, qui aurait pour objectif de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, de garantir la sécurité des États membres contre les agressions, d'assurer la coordination de leurs politiques extérieures et d'établir progressivement le Marché commun. Le projet de traité prévoit pour ce faire cinq institutions: un Conseil exécutif européen, un Parlement composé de deux chambres, un Conseil des ministres nationaux, une Cour de justice et un Comité économique et social.

15

Institution du Marché commun de la ferraille.

Août

12

La CECA et l'Organisation internationale du travail (OIT) signent un accord de coopération.

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