Élaboration de la législation européenne

Le droit européen est constitué du droit «primaire» et du droit «dérivé». Les traités forment le droit primaire: ils définissent les règles fondamentales sur lesquelles l'Union européenne fonde toute son action.

Le droit dérivé est composé de l'ensemble des actes législatifs de l'UE (les directives, les règlements et les décisions), qui découlent des principes et des objectifs définis dans les traités.

La «procédure législative ordinaire» (anciennement «codécision») est la procédure la plus courante pour adopter la législation de l'UE. Les propositions législatives doivent être approuvées à la fois par le Parlement européen, qui est directement élu par les citoyens, et par le Conseil, qui réunit les gouvernements des 27 États membres. La Commission est chargée à la fois d'élaborer les propositions de législation et de les mettre en œuvre.

Avec le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire a été étendue à de nouveaux domaines. En outre, le Parlement européen a plus de pouvoir pour bloquer une proposition s'il est en désaccord avec le Conseil.

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