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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a été créée à Vienne par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 (JO L 53 du 22.2.2007).

Le respect des droits de l'homme et celui des libertés fondamentales sont des valeurs communes, partagées par tous les États membres de l'Union européenne. Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne: «L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.».

L'Agence a pour objet de fournir aux institutions et autorités compétentes de l'Union et des États membres une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'UE, ainsi que de les aider à prendre des mesures et à définir des actions appropriées.

L’Agence poursuit les missions suivantes:

  1. collecter, analyser et diffuser des données fiables, objectives et comparables sur la situation des droits fondamentaux dans l'UE;
  2. améliorer la comparabilité et la fiabilité des données à l'aide de nouvelles méthodes et normes;
  3. réaliser et/ou encourager des travaux de recherche et des études dans le domaine des droits fondamentaux;
  4. formuler et publier des conclusions et des avis sur des sujets spécifiques, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission;
  5. favoriser le dialogue avec la société civile, afin de sensibiliser le grand public aux droits fondamentaux.

L'Agence n'est toutefois PAS habilitée à traiter des plaintes individuelles, ni à prendre des décisions réglementaires.

Les domaines de travail de l'Agence ont été définis dans un programme-cadre pluriannuel portant sur cinq ans (décision 2008/203/CE), adopté par le Conseil après consultation du Parlement européen. La lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée font partie de ses grands domaines prioritaires.

L'Agence travaille en étroite collaboration avec d'autres institutions et organismes, opérant aux niveaux national et européen, et développe une coopération fructueuse avec le Conseil de l'Europe et la société civile, notamment par la création d’une plate-forme des droits fondamentaux.

L’Agence se compose:

  1. d'un directeur, responsable de la gestion quotidienne de l'Agence, de la nomination des membres du personnel, ainsi que de la préparation et de la mise en œuvre du programme de travail annuel;
  2. d'un conseil d'administration, chargé de veiller au bon fonctionnement de l'Agence, d'établir le projet de budget et les programmes de travail et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre;
  3. d'un bureau exécutif, chargé d'assister le conseil d'administration;
  4. d'un comité scientifique, chargé de garantir la qualité scientifique des travaux de l'Agence.

L'action de l'Agence des droits fondamentaux s'étend à l'ensemble de l'Union européenne et aux 28 États membres. Les pays candidats à l’adhésion à l'UE peuvent participer à ses travaux en qualité d'observateurs (ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie), sur décision du Conseil d'association concerné, déterminant la nature, l'étendue et les modalités de cette participation. Le Conseil peut aussi inviter à participer aux travaux de l'Agence les pays ayant conclu un accord de stabilisation et d'association avec l’UE.

L'Agence des droits fondamentaux succède à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), instauré par le règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 (JO L 151 du 10.6.1997).

De 1997 à février 2007, l'Observatoire a fourni à l'Union européenne et à ses États membres des informations objectives, fiables et comparables sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans l'Union européenne. Son objectif était d'aider l'Union européenne et les États membres à prendre des mesures et à définir des actions visant à lutter contre le racisme et la xénophobie. Il a étudié l'ampleur et l'évolution du racisme et de la xénophobie et analysé leurs causes, conséquences et effets, en s'appuyant en particulier sur le Réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (RAXEN), qui collectait les informations pertinentes au niveau national. L'Observatoire a élaboré des stratégies pour lutter contre le racisme et la xénophobie, tout en veillant à mettre en valeur et faire connaître les exemples de bonnes pratiques dans ce domaine.

Création: 2007

Morten Kjærum
Directeur

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