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Office communautaire des variétés végétales (OCVV)

Présentation

  • Mission: gérer le régime européen de protection des obtentions végétales
  • Directeur: Martin Ekvad
  • Création: 1995
  • Effectifs: 45
  • Siège: Angers (France)
  • Site web: OCVV

L'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) soutient la création d'espèces végétales en examinant avec rigueur et à moindre coût les demandes de droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales, tout en fournissant conseil et assistance sur la manière d'exercer ces droits. La protection des obtentions végétales dans l'UE contribue à garantir les intérêts des obtenteurs et assure la rentabilité de leurs investissements dans la recherche et l'innovation.

Que fait l'OCVV?

  • Octroyer des droits de propriété intellectuelle sur les nouvelles variétés végétales. Ces droits sont valables dans les pays de l'UE pendant 25 ans (30 ans pour les variétés de pommes de terre, de vignes et d'arbres).
  • Fournir conseil et assistance sur la manière d'exercer ces droits.

Structure

Le président de l'Office est rattaché à un conseil d'administration composé de:

  • représentants des 28 pays de l'UE;
  • représentants de la Commission européenne;
  • observateurs.

L'Office est une agence de l'UE auto-financée dont l'autorité budgétaire est le conseil d'administration. Il est notamment chargé de:

  • se réunir au moins une fois par an pour discuter et adopter le programme de travail et le budget annuel;
  • piloter les travaux;
  • déléguer la responsabilité des examens techniques aux offices nationaux d’examen;
  • valider les protocoles techniques de test sur les variétés végétales.

L'Office est composé de trois unités (administrative, technique et juridique) et d'un service d'assistance.

Comment travaille l'OCVV?

Le régime européen de protection des obtentions végétales est le système du genre le plus élaboré au monde. Depuis 1995, 53 000 demandes ont été traitées et des droits de propriété ont été octroyés sur plus de 41 000 variétés végétales. Ces chiffres montrent combien les obtenteurs apprécient ce système, qui leur permet de commercialiser leurs variétés partout en Europe.

L'Office entretient des liens privilégiés avec:

  • la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne (DG SANTE);
  • les pouvoirs publics des pays membres de l'UE;
  • les offices nationaux d’examen partout en Europe;
  • les associations d'obtenteurs: ESA, CIOPORA, Plantum;
  • l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
  • l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles);
  • l'Office européen des brevets (OEB);
  • des juristes spécialistes de la propriété intellectuelle et des universités.

À qui s'adressent ces services?

Les principaux groupes destinataires sont:

  • les obtenteurs;
  • les cultivateurs;
  • le grand public.
Office communautaire des variétés végétales

Coordonnées

Adresse

3 boulevard Maréchal Foch

F–49101 Angers Cedex 02

France

Tél
+33 2 41 25 64 00
Fax
+33 2 41 25 64 10
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