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Organe des régulateurs européens des communications électroniques

L'ORECE a été créé pour:

  • promouvoir la mise en œuvre cohérente des réglementations de l'UE et donc améliorer le fonctionnement du marché unique;
  • remplacer le groupe des régulateurs européens (GRE), qui permettait aux autorités réglementaires nationales (ARN) d'échanger des expériences et des bonnes pratiques et présentait des avis sur le fonctionnement du marché européen des télécommunications;
  • aider la Commission européenne et les ARN à mettre en œuvre les réglementations de l'UE dans le domaine des communications électroniques;
  • donner des conseils au Parlement européen et au Conseil de l'UE;
  • compléter, au niveau européen, les tâches réglementaires assumées par les ARN.

L'ORECE est constitué d'un conseil des régulateurs composé des directeurs des 28 ARN, et d'un Office. L'Office est un organisme officiel de l'UE géré par un comité au sein duquel sont représentées l'ensemble des ARN et la Commission.

L'Office de l'ORECE est notamment chargé de:

  • fournir des services professionnels et administratifs à l'ORECE;
  • rassembler des informations auprès des ARN et les partager;
  • diffuser auprès des ARN les meilleures pratiques réglementaires (approches, méthodes ou lignes directrices communes pour la mise en œuvre des réglementations de l'UE, etc.);
  • aider la présidence dans la préparation du travail du conseil des régulateurs;
  • mettre en place des groupes de travail d’experts et leur fournir un soutien.

Règlement (CE) n° 1211/2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques

Reponsable administratif: Ando Rehemaa

 Voir aussi

  • EU Whoiswho, l'annuaire de l'UE English (en)  

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