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Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) contribue à garantir le bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité. Elle assiste les autorités nationales de régulation dans leur activité de régulation au niveau européen et, au besoin, coordonne leur action.

En particulier, l'ACER:

  • complète et coordonne les travaux des autorités nationales de régulation;
  • aide à fixer les règles régissant les réseaux européens;
  • prend, dans certaines circonstances, des décisions individuelles contraignantes sur les modalités et les conditions appliquées à l'accès et à la sécurité opérationnelle des infrastructures transfrontalières;
  • conseille les institutions européennes sur les questions touchant à l'électricité et au gaz naturel;
  • surveille les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel et élabore des analyses;
  • surveille les marchés de gros de l'énergie en vue de détecter et d'empêcher les abus de marché, en coopération étroite avec les autorités nationales de régulation (responsabilité exercée depuis 2012, en vertu du règlement (UE) n°1227/2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie – REMIT).

 Voir aussi

  • EU Whoiswho, l'annuaire de l'UE English (en)  

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