L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

QU'EST-CE QU'EUROJUST?

Eurojust est un organe de l'Union européenne institué en 2002 afin d'encourager et améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites judiciaires entre les autorités compétentes des États membres de l'Union chargées de traiter les affaires de criminalité organisée transfrontalière.

QUELS SONT LES OBJECTIFS D'EUROJUST?

L'objectif d'Eurojust est d'encourager et améliorer la coordination entre les autorités nationales dans les cas d'enquêtes et de poursuites concernant deux États membres ou plus, en examinant les requêtes émanant des autorités compétentes des États membres et les informations fournies par les organes compétents au sens des dispositions adoptées dans le cadre des traités (Réseau judiciaire européen, Europol et OLAF).

Eurojust a également pour objectif d'améliorer la coopération entre les autorités compétentes, en facilitant notamment la mise en œuvre de l'entraide judicaire internationale et l'exécution des mandats d'arrêt européens.

Il apporte également son soutien aux autorités compétentes en vue d'améliorer l'efficacité des enquêtes et des poursuites.

Eurojust peut prêter son assistance dans les cas d'enquêtes et de poursuites concernant des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, qui impliquent un État membre et un pays tiers ou un État membre et la Commission.

Il renforce l'efficacité de l'action des autorités nationales chargées des poursuites dans les affaires de criminalité organisée transfrontalière (terrorisme, trafic d'êtres humains, trafic de drogue, fraude ou blanchiment d'argent, par exemple), afin de traduire rapidement les coupables en justice.

COMMENT FONCTIONNE EUROJUST?

Eurojust remplit ses tâches par l'intermédiaire de ses membres nationaux ou agit en tant que collège.

Il a le pouvoir de demander aux autorités nationales compétentes de diligenter une enquête ou d'entamer des poursuites concernant des faits précis, de reconnaître que l'une d'entre elles peut être mieux placée qu'une autre pour entreprendre une enquête ou entamer des poursuites sur des faits précis, de coordonner les actions entre les autorités compétentes, de mettre sur pied une équipe d'enquête communeou de lui fournir toute information nécessaire à l'exécution de ses tâches.

Eurojust permet l'échange d'informations entre les autorités compétentes et leur apporte son soutien afin de garantir une coordination et une coopération optimales. Il collabore également avec le Réseau judiciaire européen, Europol et l'OLAF. Eurojust propose un soutien logistique: il peut organiser et préparer des réunions de coordination entre les autorités judiciaires et les services de police des différents États, afin de les aider à résoudre des problèmes juridiques et à surmonter des difficultés pratiques.

QUI FAIT QUOI À EUROJUST?

Eurojust comprend 28 membres nationaux, soit un par État membre. Ces membres nationaux sont mis à disposition selon les règles juridiques en vigueur dans leurs pays respectifs et sont titulaires de sièges permanents à la Haye. Ils s'agit de procureurs et de magistrats chevronnés, ou d'officiers de police ayant des prérogatives équivalentes. Certains membres nationaux sont secondés par des adjoints, des assistants ou des experts nationaux détachés.

Le collège d'Eurojust a élu M. José Luis Lopes da Mota, membre national pour le Portugal, au poste de président. Mme Michèle Coninsx, membre national pour la Belgique, et M. Raivo Sepp, membre national pour l'Estonie, ont été élus vice-présidents.

Les membres nationaux et le collège sont assistés d'une équipe dirigée par un directeur administratif. Cette équipe se compose des unités et services suivants: budget et finances, secrétariat du collège, délégué à la protection des données, ressources humaines, gestion de l'information, service juridique, presse et relations publiques, sécurité, gestion des installations, services généraux et organisation d'événements.

Le secrétariat du Réseau judiciaire européen, qui fonctionne en tant qu'entité distincte et autonome, est assuré par l'équipe administrative d'Eurojust.

Eurojust a été institué par la décision du Conseil du 28 février 2002 afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité ( JO L 63/1 du 6.3.2002).

Date de création: 2002

Gestion:
Michèle Coninsx,
Présidente
Klaus Rackwitz,
Directeur administratif

Adresse:
Postbus 16183
2500 BD Den Haag
Pays-Bas

 Voir aussi

  • EU Whoiswho, l'annuaire de l'UE English (en)  

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