EUROPA - L'UE en bref - Traités européens

La prééminence du droit est le fondement de l'Union européenne. En d'autres termes, toute action entreprise par l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société.

Traité de Lisbonne

Woman signing a document Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Cette ratification est attendue avant les prochaines élections au Parlement européen en juin 2009. Ses principaux objectifs sont de renforcer la démocratie de l’UE, de répondre aux attentes des citoyens européens en matière de responsabilité, d’ouverture, de transparence et de participation à haut niveau, et d’améliorer l’efficacité et la capacité de l’UE dans la gestion des défis mondiaux actuels tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable.

L’accord sur le traité de Lisbonne a fait suite aux débats sur l’adoption d’une Constitution. Un «traité établissant une Constitution pour l’Europe» avait été adopté par les chefs d’État ou de gouvernement lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 et signé à Rome le 29 octobre 2004, mais n’a jamais été ratifié.

le traité de Nice

Signature du Traité de Nice

Signé le 26 février 2001, le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003. Il visait principalement à réformer les institutions afin que l'Union puisse fonctionner efficacement après son élargissement à 25 États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007. Le traité de Nice, le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ont été fusionnés dans une version consolidée.

le traité d'Amsterdam

Signature du Traité d’Amsterdam

Signé le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie et renumérote les articles des traités UE et CE. Des versions consolidées des traités UE et CE lui sont annexées. Le traité d'Amsterdam numérote les articles du traité sur l'Union européenne, anciennement identifiés par les lettres A à S.

le traité sur l’Union européenne

Le Traité sur l’Union européenne entouré des signatures des douze chefs d’Etats des Etats Membres

Signé à Maastricht le 7 février 1992, le traité sur l'Union européenne est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Avec le traité de Maastricht, la «Communauté économique européenne» devient la «Communauté européenne». Le traité instaure également de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des États membres, par exemple dans le domaine de la défense et celui de la justice et des affaires intérieures. En ajoutant cette forme de coopération intergouvernementale au système «communautaire» existant, le traité de Maastricht crée une nouvelle structure de nature politique et économique composée de trois «piliers»: l'Union européenne (UE).

l'Acte unique européen (AUE)

Signé à Luxembourg et à La Haye, l'Acte unique européen (AUE) est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il a apporté les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur.

le traité de fusion

Signé à Bruxelles le 8 avril 1965, le traité de fusion est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes, alors au nombre de trois.

le traité de Rome

Signature du Traité de Rome

Signé dans la capitale italienne, le traité de Rome (traité instituant la Communauté économique européenne) est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) a été signé le même jour. Ces deux traités sont appelés «traités de Rome».

le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Signature du projet de Traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23 juillet 2002.

Les traités fondateurs ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment lors de l'adhésion de nouveaux États membres en 1973 (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), 1981 (Grèce), 1986 (Espagne et Portugal), 1995 (Autriche, Finlande et Suède), 2004 (République tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) et 2007 (Bulgarie et Roumanie).

S'appuyant sur les traités, les institutions de l'UE peuvent adopter des actes législatifs, qui sont ensuite mis en œuvre par les États membres. L'intégralité de la législation européenne peut être consultée sur le site Eur-Lex, portail d'accès au droit de l'Union européenne. Les textes publiés au Journal officiel (EUR-Lex) sont les seuls faisant foi.