EUROPA - L'UE en bref

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Le personnel des institutions de l'Union européenne et les médias qui traitent des affaires de l'Union utilisent souvent des mots et des expressions d'eurojargon qu'ils sont les seuls à comprendre. L'eurojargon peut être très déroutant pour le grand public, et c'est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce "guide explicatif de l'eurojargon" pour vous aider.

Attention: ce guide ne comprend pas de termes purement techniques ou juridiques, ni de termes de jargon utilisés dans une seule langue. Pour trouver la définition de termes techniques et juridiques, veuillez consulter le «glossaire», qui est un site distinct plus technique.

Si vous trouvez ce guide utile, ou si des termes d'eurojargon ne figurant pas ci-après vous laissent perplexe, faites-le nous savoir en envoyant vos observations par formulaire.

Acquis de l'Union européenne:

Cette expression signifie «l'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui», c'est-à-dire l'ensemble des droits et des obligations communs à tous ses États membres. L'acquis de l'Union européenne comprend toute la législation et tous les traités européens, les déclarations et les résolutions, les accords internationaux conclus par l'Union et les arrêts de la Cour de justice. Il comprend également les actions entreprises par les gouvernements de l'Union dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que dans celui de la politique étrangère et de sécurité commune. «Accepter l'acquis», signifie donc accepter l'Union européenne telle qu'elle existe à ce jour. Les pays candidats doivent accepter l'acquis avant d'adhérer à l'Union et transposer la législation de l'Union dans le droit national.

Pour une explication plus complète, voir Acquis de l'Union européenne dans le glossaire.

AELE:

Ce sigle désigne l' Association européenne de libre-échange, une organisation créée en 1960 afin de permettre à ses membres d'échanger librement leurs marchandises. À l'origine, l'AELE comptait sept membres: l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. La Finlande les a rejoints en 1961, suivie par l'Islande en 1970 et le Liechtenstein en 1991. En 1973, le Danemark et le Royaume-Uni ont quitté l'AELE pour adhérer à la CEE (voir ci-dessous). Le Portugal a fait de même en 1986, suivi par l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995. Aujourd'hui, les membres de l'AELE sont l' Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ... Le Portugal a fait de même en 1986, suivi par l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995. Aujourd'hui, les membres de l'AELE sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Agenda:

Ce terme signifie littéralement l'«ordre du jour», c'est-à-dire «les choses à faire». Il désigne généralement la liste des points qui doivent être discutés lors d'une réunion, mais les hommes politiques l'utilisent aussi dans leur jargon pour désigner les objectifs qu'ils veulent atteindre. Par exemple, l'« agenda social européen » définit les objectifs que l'Union souhaite atteindre au cours des prochaines années dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale.

Année européenne:

Tous les ans ou tous les deux ans, l'Union européenne ou le Conseil de l'Europe attire l'attention du public sur un aspect particulier de l'Europe en organisant une série d'événements autour d'un thème choisi. 2011 est l'Année européenne du volontariat

Anti-trust:

L'Union européenne vise à garantir une concurrence libre et loyale au sein du marché unique. Elle veille à ce que les entreprises se fassent concurrence et ne concluent pas d'ententes entre elles. La législation de l'Union interdit donc les accords qui restreignent la concurrence (comme les accords secrets conclus entre des entreprises pour maintenir des prix artificiellement élevés) et les abus de la part des entreprises détenant une position dominante sur le marché. C'est ce que l'on appelle la législation «anti-trust». La Commission dispose de compétences étendues pour interdire les activités anticoncurrentielles et infliger des amendes aux entreprises qui ne respectent pas les règles dans ce domaine.

Autorité compétente:

Ce terme désigne habituellement l'administration ou l'instance compétente dans un domaine donné. L'autorité est «compétente» car elle est officiellement chargée de ce domaine dont elle est juridiquement responsable.

«Bruxelles a décidé…»:

Le nom de Bruxelles est fréquemment utilisé dans les médias pour désigner les institutions de l'Union européenne, dont la plupart se trouvent dans cette ville. Les lois européennes sont proposées par la Commission européenne, mais c'est le Conseil de l'Union européenne (composé des ministres des gouvernements nationaux) et le Parlement européen (élu par les citoyens européens) qui débattent de ces propositions, les modifient et décident en dernier ressort s'il faut les adopter.

Capacité d'absorption:

Ce terme désigne généralement la capacité d'un pays ou d'une organisation à recevoir de l'aide et à l'utiliser efficacement. Les pays en développement ne disposent souvent pas de cette capacité. Par exemple, un pays peut recevoir suffisamment d'argent pour permettre à tous les enfants d'aller à l'école primaire, mais être incapable de l'utiliser dans l'immédiat parce qu'il manque de professeurs ou d'écoles, ou parce que son système administratif n'est pas adapté. Il doit d'abord former des professeurs, construire des écoles et améliorer l'efficacité de sa structure administrative pour renforcer sa capacité d'absorption.

Capitales européennes de la culture:

Chaque année, une ou plusieurs villes européennes se voient attribuer le titre de «capitale européenne de la culture». Cette initiative vise à promouvoir et à célébrer les actions culturelles et les attraits de la ville choisie et à montrer aux citoyens européens la richesse de leur patrimoine commun. Liste des capitales européennes de la culture.

Clause de rendez-vous:

Il arrive que, au cours de discussions sur un document juridique important, les dirigeants européens ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un point particulier. Ils peuvent alors décider de revenir sur ce point à une date ultérieure. Ils rendent cette décision officielle en la mettant par écrit et en l'intégrant sous forme de clause dans le texte juridique qu'ils sont en train de négocier. Ce type de clause est parfois appelé «clause de rendez-vous».

Cohésion:

Ce terme signifie littéralement «se serrer les coudes». L'expression «promouvoir la cohésion sociale» signifie que l'Union européenne s'efforce de faire en sorte que chacun ait sa place dans la société, par exemple en luttant contre la pauvreté, le chômage et la discrimination. Le budget de l’Union comprend un fonds appelé «Fonds de cohésion», qui sert à financer des projets qui aident l'Union à «se serrer les coudes». Ce fonds finance par exemple la construction de routes ou de voies ferrées afin d'aider les régions défavorisées à s'intégrer totalement dans l'économie européenne.

Comitologie:

Ce terme désigne plus exactement la «procédure du comité». Il décrit l'obligation dans laquelle se trouve la Commission de consulter des comités consultatifs spéciaux, composés d'experts des États membres, avant de mettre en œuvre la législation de l’Union .

Pour une explication plus complète, voir le glossaire.

Communauté/communautés:

Dans les années 1950, six pays européens ont décidé de mettre leurs ressources économiques en commun et d'instaurer un système qui leur permettrait de prendre collectivement des décisions dans ce domaine. Trois organisations ont été créées à cette fin:

la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA),
la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom),
la Communauté économique européenne (CEE).

Ces trois communautés – appelées en bloc les «Communautés européennes» - constituent la base de l'Union européenne d'aujourd'hui. La CEE est devenue rapidement la plus importante des trois et a finalement été rebaptisée «Communauté européenne» (CE).
Dans le traité de Lisbonne en 2009, le terme «communauté » a été abandonné au profit d’«Union européenne». ///Cependant, de nombreux textes utilisent toujours le terme «communauté» pour faire référence à l’«UE »///.

Compétences:

Ce terme désigne les «pouvoirs et les responsabilités». Il est souvent utilisé dans les débats politiques sur les pouvoirs et les responsabilités qui devraient être attribués aux institutions européennes et ceux qui devraient être laissés aux autorités nationales, régionales et locales.

Conférence intergouvernementale (CIG):

C'est une réunion où les gouvernements des États membres de l'Union européenne se retrouvent pour modifier les traités de l’Union.

Conseil:

Trois institutions européennes différentes ont le mot «conseil» dans leur nom:

Le Conseil européen
Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Europe

Convention:

Ce terme a plusieurs sens, dont celui (dans le contexte de l'Union européenne) d'un groupe de personnes représentant les institutions européennes et les gouvernements et parlements nationaux, qui se réunissent pour rédiger un document important. De telles conventions se sont réunies pour élaborer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ou de nouveaux traités de l’UE.

Coopération renforcée:

Cette expression désigne un arrangement par lequel un groupe d'États membres de l'Union européenne peuvent collaborer dans un domaine précis, même si les autres pays de l'Union ne peuvent pas ou ne désirent pas se joindre à eux dans l'immédiat. La possibilité doit toutefois être laissée aux autres États membres de les rejoindre ultérieurement s'ils le souhaitent.

Critères de Copenhague:

En juin 1993, les dirigeants européens réunis à Copenhague ont défini trois critères devant être remplis par les pays candidats (voir ci-dessous) pour pouvoir adhérer à l'Union européenne. Premièrement, le pays doit disposer d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme et le respect des minorités. Deuxièmement, il doit être doté d'une économie de marché viable. Troisièmement, il doit adopter la totalité de l'acquis de l’Union européenne (voir ci-dessus) et souscrire aux divers objectifs de l'Union européenne. Il doit en outre posséder des structures administratives capables d'appliquer et de gérer la législation de l’Union. L'Union se réserve le droit de décider quand un pays candidat remplit les trois critères et quand elle s'estime prête à accepter le nouveau membre.

Critères de Maastricht:

Pour qu'un État membre de l'Union européenne puisse adopter l'euro, il doit remplir les cinq critères suivants:

Stabilité des prix:: le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5% celui des trois États membres ayant enregistré l'inflation la plus faible l'année précédente;
Déficit budgétaire:: (voir ci-dessous) il doit généralement être inférieur à 3% du produit intérieur brut (PIB);
Endettement:: la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB. Un pays dont la dette est supérieure peut cependant adopter l'euro si sa dette est en baisse constante;
Taux d'intérêt:: le taux à long terme ne doit pas dépasser de plus de 2% celui des trois États membres ayant enregistré l‘inflation la plus faible l'année précédente;
Stabilité des taux de change:: pendant les deux dernières années, le taux de change de la devise nationale ne doit pas avoir dépassé les marges de fluctuation préalablement fixées.; Ces critères ont été définis dans le traité de Maastricht, d'où leur nom.

Déficit budgétaire:

Terme technique désignant la différence entre les recettes et les dépenses d'un gouvernement.

Déficit démocratique:

On entend souvent dire que le processus décisionnel de l'Union européenne est trop éloigné du grand public, qui ne comprend pas son fonctionnement complexe et ses textes juridiques difficiles. L'Union tente donc de combler ce «déficit démocratique» en simplifiant sa législation, en informant mieux le public et en faisant davantage participer la société civile (voir ci-dessous) à l'élaboration de la législation européenne. Les citoyens sont cependant déjà représentés par le Parlement européen au sein du processus décisionnel de l'Union.

Pour de plus amples informations, voir le glossaire.

DG:

Le personnel des principales institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) est réparti entre plusieurs services appelés «directions générales» (DG), qui sont chargés de tâches ou de domaines déterminés. À la tête d'une DG, on trouve un «directeur général» (parfois abrégé également en «DG») qui en assure la direction sur le plan administratif.

Dialogue civil:

Le «dialogue civil» consiste pour la Commission européenne à consulter la société civile (voir ci-dessous) lorsqu'elle élabore ses politiques et ses propositions législatives. Cette notion a un sens plus large que celle de «dialogue social» (voir ci-dessous).

Dialogue social:

Cette expression désigne les discussions, les négociations et les actions communes entre les partenaires sociaux (voir ci-dessous), et les discussions entre ces partenaires sociaux et les institutions européennes.

Pour de plus amples détails, voir le glossaire.

Document informel:

Document non officiel ou non destiné à être publié, qui n'a pas été soumis à une procédure formelle d'adoption. (Ce type de document n'est pas spécifique à l'Union européenne.)

EEE:

Ce sigle désigne l'Espace économique européen , qui se compose de l'Union européenne et de tous les pays de l'AELE (voir ci-dessus), à l'exception de la Suisse. L'accord EEE, qui est entré en vigueur le 1^er janvier 1994, permet à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège de bénéficier des avantages du marché unique européen, sans avoir les privilèges et les responsabilités d'un membre de l'Union européenne.

Élargissement:

Lorsqu'elle a vu le jour dans les années 50, l'Union européenne ne comptait que six États membres. Elle en a aujourd'hui vingt-sept. Lorsque le nombre d'États membres de l'Union augmente, on parle d'«élargissement». Il y a eu plusieurs élargissements:

années 50 Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
1973 Danemark, Irlande, Royaume-Uni
1981 Grèce
1986 Espagne, Portugal
1995 Autriche, Finlande, Suède
2004 Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie.
2007 Bulgarie et Roumanie

Erasmus:

Ce terme n'appartient pas vraiment à l’eurojargon. Erasmus, du nom du grand humaniste de la Renaissance, est un programme éducatif soutenu par l'Union européenne, qui a été créé en 1987. Plus de 1,5 million d'étudiants universitaires européens ont bénéficié à ce jour de bourses Erasmus qui leur ont permis de vivre et d'étudier dans un pays étranger.

Espace Schengen:

En 1985, cinq pays de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas) ont convenu de supprimer les contrôles d'identité aux frontières qui leur sont communes. Cet accord a donné naissance à un territoire sans frontières intérieures appelé l' espace Schengen (du nom de la ville luxembourgeoise où l'accord a été signé).

Une politique commune en matière de visas a été élaborée pour l'espace Schengen et des contrôles ont été mis en place pour en surveiller efficacement les frontières extérieures . Des contrôles aux frontières intérieures peuvent être décidés pour une durée limitée s'ils sont nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale.

L'espace Schengen a été étendu petit à petit. Il englobe aujourd'hui presque tous les pays de l'Union européenne, plus l'Islande, la Norvège et la Suisse. L'accord Schengen fait aujourd'hui partie intégrante des traités européens. Il est à noter que l'Irlande et le Royaume-Uni ne participent pas aux accords sur les contrôles frontaliers et les visas. La Bulgarie, Chypre et la Roumanie ne font pas partie de l’espace Schengen. En savoir plus.

État membre:

On appelle «États membres» les pays qui font partie d'une organisation internationale. Ce terme est également souvent utilisé pour désigner les gouvernements de ces pays. Depuis le 1^er janvier 2007, les 27 États membres de l'Union européenne sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Pour connaître l'année de leur adhésion à l'Union, voir «Élargissement» (ci-dessus).

Eurobaromètre:

Créé en 1973, ce service de la Commission mesure et analyse les tendances dans l'opinion publique de tous les États membres et des pays candidats. Il est important que la Commission européenne sache ce que pense le grand public car cela l'aide à préparer ses propositions de textes législatifs, à prendre des décisions et à évaluer son travail. L'Eurobaromètre effectue des sondages auprès de groupes cibles.

Pour de plus amples informations, voir le site de l' Eurobaromètre.

Eurocrate:

On qualifie d'«eurocrates» (un jeu de mot inspiré de «bureaucrates») les milliers de citoyens européens qui travaillent pour les institutions de l'Union (Parlement, Conseil, Commission, etc.).

Euroland:

Ce surnom désigne ce que l'on appelle officiellement la «zone euro», qui regroupe les États membres de l'Union européenne ayant adopté l'euro comme devise nationale. Les pays de la zone euro sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Europa:

Ce terme ne fait pas vraiment partie de l’eurojargon. Il signifie «Europe» en latin et désigne également le site internet officiel de l'Union européenne. Ce site, qui contient une foule d'informations sur l'Union européenne, est régulièrement actualisé et est diffusé dans toutes les langues officielles de l'Union

Europe 2020:

«Europe 2020» désigne les actions que mène l’UE pour stimuler la croissance et l’emploi jusqu’en 2020. Les dirigeants de l’UE ont mis en place cette stratégie en 2010, en tant que cadre global pour une palette d’initiatives, notamment en ce qui concerne la réforme du fonctionnement des marchés et le renforcement des investissements dans le domaine de l’enseignement et de la recherche. Selon le slogan bien connu, Europe 2020 garantira à l’Europe une croissance «intelligente» (fondée sur les connaissances et l’innovation), «durable» (axée sur les questions environnementales) et « inclusive » (qui donne des avantages également aux régions et aux publics défavorisés).

Eurosceptique:

Ce terme est fréquemment utilisé pour désigner une personne hostile à l'intégration européenne ou «sceptique» vis-à-vis de l'Union européenne et de ses objectifs.

Eurotarifs:

Les eurotarifs désignent les nouveaux plafonds tarifaires que les opérateurs de téléphonie mobile sont autorisés à appliquer pour les appels effectués ou reçus à l'étranger.

Évaluation comparative:

Cette activité consiste à évaluer les performances d'un pays, d'une entreprise, d'un secteur, etc., en les comparant à celles d'autres pays, entreprises, secteurs, etc. On utilise pour cela un «étalon», c'est-à-dire une référence par rapport à laquelle les performances sont évaluées.

Fédéralisme:

Ce terme désigne d'une manière générale un système de gouvernement dans lequel plusieurs États forment une unité mais restent indépendants pour ce qui concerne leurs affaires intérieures. Ceux qui sont favorables à ce système sont souvent appelés «fédéralistes».

Plusieurs pays dans le monde (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, Suisse, etc.) ont une structure fédérale dans laquelle certains domaines (politique étrangère p. ex.) sont traités au niveau fédéral, tandis que d'autres le sont au niveau de chaque État.

L'Union européenne n'est fondée sur aucun de ces modèles: elle n'est pas une fédération, mais une forme unique d'union dans laquelle les États membres restent des nations indépendantes et souveraines qui mettent en commun leur souveraineté dans de nombreux domaines d'intérêt commun. Ce mode de fonctionnement leur donne sur la scène internationale une force et une influence qu'aucune ne détiendrait seule.

Une partie du débat sur l'avenir de l'Europe consiste à savoir si l'Europe doit devenir plus fédérale.

Flexicurité:

La «flexicurité» désigne un modèle d'État providence qui mène une politique active dans le domaine de l'emploi. Ce modèle combine la facilité d'embauche et de licenciement (flexibilité pour les employeurs) et des avantages importants, notamment des formations, pour les chômeurs (sécurité des travailleurs). Le Danemark est parfois considéré comme un pays qui fonctionne selon ce modèle.

Forteresse Europe:

Cette expression sert souvent à qualifier une attitude qui vise à protéger l'Europe des influences extérieures, notamment dans le domaine culturel. Elle apparaît également fréquemment dans les discussions sur le droit d'asile et les réglementations en matière d'immigration.

Harmonisation:

Ce terme peut désigner le fait de rapprocher les différentes législations nationales les unes des autres, très souvent dans le but de supprimer les barrières nationales qui entravent la libre circulation des travailleurs, des biens, des services et des capitaux. En d'autres termes, l'harmonisation consiste à veiller à ce que, dans les domaines relevant de la compétence de l'Union européenne, les règles établies par les différents pays de l'Union imposent des obligations similaires à tous ces pays et des obligations minimales dans chaque pays.

Le terme «harmonisation» peut également faire référence à la coordination des normes techniques nationales afin que les échanges de produits et de services puissent s'effectuer librement dans l'ensemble de l'Union européenne. Contrairement à une idée reçue, l'harmonisation ne signifie pas qu'il faille édicter des normes sur tout, de la courbure des concombres à la couleur des carottes! Dans de nombreux cas, cela veut tout simplement dire que les États membres reconnaissent leurs normes respectives en matière de sécurité des produits.

Initiative citoyenne européenne

Il s’agit d’une forme de participation des citoyens ordinaires à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Selon une procédure spécifique, une proposition d’élaborer un acte législatif doit être signée par au moins 1 million de citoyens issus d’au moins sept pays de l’UE. Le cas échéant, les institutions de l’UE sont tenues de débattre de la proposition et de prendre une décision. En savoir plus

Intégration:

Intégrer un aspect, c'est veiller à ce qu'il soit totalement pris en compte par toutes les politiques de l'Union européenne. Par exemple, toute décision politique de l'Union doit désormais tenir compte de ses répercussions sur l'environnement. Les aspects relatifs à l'environnement ont donc été «intégrés».

Intégration européenne:

Ce concept désigne l'effort de rapprochement entre les pays et les peuples de l'Union européenne. Au sein même de l'Union, il signifie que les États membres mettent en commun leurs ressources nationales et prennent de nombreuses décisions ensemble. Cette prise de décision collective est possible grâce à l'interaction entre les différentes institutions de l'Union (Parlement, Conseil, Commission, etc.).

Intergouvernemental:

Ce terme signifie littéralement «entre gouvernements». Il s’agit de la méthode de coopération internationale traditionnelle, qui diffère de la «méthode de l’Union» (voir ci-dessous) qui implique uniquement l’Union européenne. Dans certains domaines, comme la sécurité et la défense, l'Union européenne adopte des décisions sur la base d’'un accord intergouvernemental (c.-à-d. d'un accord conclu entre les gouvernements des États membres)

Journée de l'Europe:

C'est le 9 mai 1950 que Robert Schuman (alors ministre français des affaires étrangères) a prononcé son fameux discours sur un projet d'intégration européenne (voir ci-dessus) destiné à instaurer la paix et la prospérité dans l'Europe de l'après-guerre. Sa proposition est considérée comme l'acte de naissance de l'actuelle Union européenne. Le 9 mai est donc devenu la date anniversaire de l'Union.

Langues officielles:

Depuis le 1 er janvier 2007, l'Union européenne compte 23 langues officielles: allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.

La législation de l’Union est publiée dans toutes les langues officielles. Les citoyens européens peuvent correspondre avec les institutions de l'Union dans la langue de leur choix. Bien d'autres langues sont parlées en Europe. Les Européens sont très attachés à cette diversité des langues nationales et régionales qui font partie de leur patrimoine culturel. La Commission européenne met en œuvre des programmes destinés à promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique.

Marché commun:

Lors de sa création en 1957, la CEE reposait sur un «marché commun»: les personnes, les biens et les services devaient pouvoir circuler librement entre les États membres comme s'ils étaient un seul pays, c'est-à-dire sans contrôles aux frontières ni droits de douane. Il a cependant fallu un certain temps avant d'en arriver là: les droits de douane entre les pays de la CEE ont été complètement supprimés le 1^er juillet 1968 seulement. D'autres entraves au commerce ont également mis du temps à disparaître, et ce n'est que fin 1992 que le «marché unique» (comme on l'a appelé par la suite) est devenu réalité.

Meilleures pratiques:

Les États membres de l'Union européenne peuvent essayer d'améliorer les politiques de l’Union en observant ce qui se passe dans les autres États membres afin de voir ce qui marche le mieux. Ils peuvent ainsi adopter les «meilleures pratiques» en les adaptant à leur situation nationale ou locale.

Méthode de l’Union :

Ce terme qualifie la manière dont les décisions sont habituellement prises par l'Union européenne: la Commission fait une proposition au Conseil et au Parlement, qui en débattent, proposent des amendements et l'adoptent en tant que législation de l’Union . D'autres organes sont souvent consultés au cours de ce processus, comme le Comité économique et social européen et le Comité des régions.

On la distingue entre autres de la coopération intergouvernementale (voir ci-dessus).

Méthode ouverte de coordination:

Dans de nombreux domaines (l'éducation et la formation, les retraites et les soins de santé, l'asile et l'immigration, p. ex.), les gouvernements des États membres préfèrent définir eux-mêmes leur politique nationale plutôt que de légiférer au niveau de l'Union européenne. Ils ont néanmoins intérêt à partager les informations, à adopter les meilleures pratiques (voir ci-dessus), et à aligner leurs politiques. C'est ce qu'on appelle la «méthode ouverte de coordination».

PAC:

La politique agricole commune (PAC) est née en 1960. Elle devait garantir à l’Europe un approvisionnement continu en denrées alimentaires vendues à un prix raisonnable. L’agriculture reste l’un des domaines prioritaires de l’UE.

Partenaires sociaux :

Cette expression désigne les employeurs et les travailleurs. Au niveau de l'Union européenne, ils sont représentés par trois grandes organisations:

la Confédération européenne des syndicats (CES), représentant les travailleurs;
l'Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE), représentant les employeurs du secteur privé;
le Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) représentant les employeurs du secteur public.

La Commission européenne consulte ces organisations lorsqu'elle prépare des propositions législatives dans le domaine social et de l'emploi.

Pour de plus amples détails, voir le glossaire.

Partie prenante:

Toute personne ou organisme pour lequel la législation et les politiques européennes présentent un intérêt ou qui est concerné par elles. La Commission européenne ne manque jamais de consulter le plus grand nombre possible de parties prenantes avant de présenter de nouveaux textes législatifs ou de nouvelles politiques.

Pays ayant présenté une demande d'adhésion:

Il s'agit d'un pays qui a posé sa candidature pour adhérer à l'Union européenne. Une fois sa candidature officiellement acceptée, il devient un pays candidat (voir ci-dessous).

Pays candidat:

Pays qui a posé sa candidature pour adhérer à l'Union européenne et dont la candidature a été officiellement acceptée. Il y a actuellement cinq pays candidats: la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l’Islande, le Monténégro et la Turquie. Pour qu'un pays candidat puisse adhérer à l'Union, il doit respecter les «critères de Copenhague» (voir ci-dessus).

Pays tiers:

Désigne les pays qui ne font pas partie de l'Union européenne. On parlera par exemple des relations entre deux États membres de l'Union et un autre pays, appelé «pays tiers» parce qu'il ne fait pas partie de l'Union.

Pères fondateurs:

Dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, quelques personnalités, dont Jean Monnet et Robert Schuman, rêvaient d'unir les peuples d'Europe par des liens durables de paix et d'amitié. La construction de l'Europe au cours des 50 années suivantes a fait de leur rêve une réalité. C'est pourquoi on les appelle les «pères fondateurs» de l'Union européenne.

Perspectives financières:

Le terme «perspectives» signifie ici «plan». L'Union européenne doit planifier ses tâches longtemps à l'avance et s'assurer qu'elle dispose d'un budget suffisant pour réaliser ses projets. Ses principales institutions (Parlement, Conseil et Commission) décident ensemble des priorités pour les prochaines années et présentent un plan de dépenses appelé «perspectives financières». Celles-ci fixent le montant maximum que l'Union peut dépenser et ce pour quoi elle peut le dépenser. Dans un monde où les coûts ne cessent d'augmenter, l'objectif des perspectives financières est de maîtriser les dépenses de l'Union.

Politique de voisinage:

La politique européenne de voisinage (PEV) a été élaborée dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne en 2004, afin d'éviter l'apparition de nouveaux clivages entre l'Union élargie et ses voisins et de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous.

La PEV repose sur des valeurs communes: la démocratie, les droits de l'homme, la primauté du droit, la bonne gouvernance, l'économie de marché et le développement durable.

L'importance des relations entretenues avec les pays voisins dépend du degré de partage de ces valeurs.

Les plans d'action conclus entre l'Union et chaque pays partenaire sont très importants à cet égard, car ils définissent les réformes politiques et économiques que le pays doit entreprendre à court et à moyen terme.

Quatre libertés:

L'une des grandes réalisations de l'Union européenne est la création d'une zone sans frontières, à l'intérieur de laquelle (1) les personnes, (2) les marchandises, (3) les services et (4) les capitaux peuvent circuler en toute liberté. Cette liberté à quatre volets est parfois appelée «les quatre libertés».

Semestre:

Le «semestre européen» fait référence à un cycle de travail des pays de l’UE sur les politiques économiques. Il doit son nom aux six mois que prendra la procédure, qui débutera au premier semestre de chaque année, à commencer par l’année 2011. Après un premier débat sur la situation économique, chaque pays de l’UE présentera ses stratégies et politiques budgétaires destinées à stimuler la croissance économique. Ensuite, des orientations seront formulées.

Société civile:

La «société civile» englobe toutes sortes d'organisations et d'associations non gouvernementales qui représentent des professions, des groupes d'intérêt ou des secteurs de la société. Elle comprend notamment des syndicats, des associations d'employeurs, des groupes de pression environnementaux, des groupes représentant les femmes, les agriculteurs, les personnes handicapées, etc. Parce qu'elle détient une grande expérience dans certains domaines et qu'elle participe à la mise en œuvre et au suivi de ses politiques, l'Union européenne consulte régulièrement la société civile, qu'elle essaie de faire davantage participer à l'élaboration des politiques européennes.

Sommet:

Les réunions du Conseil européen (voir ci-dessus) sont parfois appelées «sommets européens» ou «sommets», car elles rassemblent les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne. Certains pays sont représentés par leur premier ministre, d'autres par leur président, d'autres par les deux à la fois, cela dépend de leur Constitution.

Strasbourg:

Strasbourg est une ville française proche de la frontière allemande. Les sessions plénières du Parlement européen s'y déroulent une semaine par mois. C'est dans cette ville que se trouvent également la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil de l'Europe, qui ne sont pas des institutions de l'Union européenne. Le terme «Strasbourg» est parfois utilisé dans les médias pour désigner l'un ou l'autre de ces organes.

Subsidiarité:

Selon le «principe de subsidiarité», les décisions de l'Union européenne doivent être prises aussi près que possible du citoyen. L'Union n'agira donc que si son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local, sauf si le domaine concerné relève de sa seule compétence.

Supranational:

Ce terme signifie littéralement «à un niveau supérieur aux gouvernements nationaux». Il s'oppose à «intergouvernemental» (voir ci-dessus), qui signifie «entre gouvernements». De nombreuses décisions sont prises au niveau supranational en ce sens qu'elles font intervenir les institutions de l'Union européenne, auxquelles les États membres ont délégué certains pouvoirs de décision. À ne pas confondre avec «transnational» (voir ci-dessous).

Traité de Lisbonne:

Il s’agit du traité sur l’Union européenne en vigueur. Le traité a été signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, dès lors que le Portugal occupait la présidence du Conseil de l’UE à cette période. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Techniquement, le traité de Lisbonne apporte des changements spécifiques aux articles des traités précédents. Il est important de consulter les «versions consolidées des traités», à savoir un texte actualisé des dispositions en vigueur, quelles que soient les modifications apportées par rapport aux anciennes versions. On utilise « traités » au pluriel parce que le traité de Lisbonne a réparti les dispositions dans deux documents: le «traité sur l’Union européenne», qui fixe les principes généraux sous une forme condensée, le «traité sur le fonctionnement de l’Union européenne», qui présente son fonctionnement de façon plus détaillée.

Transnational :

Ce terme est souvent utilisé pour qualifier la coopération entre des entreprises ou des organisations établies dans deux ou plusieurs pays de l'Union européenne. L'Union a également pour objectif de favoriser cette coopération transfrontalière ou «transnationale».

Transparence:

La notion de «transparence» est souvent utilisée pour désigner la clarté du mode de fonctionnement des institutions de l'Union européenne. Celles-ci s'efforcent de renforcer la transparence en améliorant l'accès du public à l'information et en produisant des textes écrits dans un langage plus clair et plus simple. Elles se sont notamment fixé pour objectifs d'améliorer la rédaction de la législation et, à plus long terme, d'élaborer un traité modificatif unique, plus simple et plus court.

Unanimité:

Pour prendre une décision dans certains domaines, le Conseil de l'Union européenne doit être unanime, c'est-à-dire que tous les pays doivent être d'accord. Si un seul pays n'est pas d'accord, la décision est bloquée. Comme cela rendrait tout progrès très difficile dans une Union composée de 27 pays, la règle de l'unanimité n'est applicable que dans des domaines particulièrement sensibles comme l'asile, la fiscalité et la politique étrangère et de sécurité commune. Dans la plupart des domaines, les décisions sont aujourd'hui prises au vote à la majorité qualifiée (voir ci-dessous).

Pour de plus amples détails, voir le glossaire.

Vote à la majorité qualifiée (VMQ):

Sur la plupart des questions, le Conseil de l'Union européenne prend ses décisions sur la base d'un vote. Chaque pays dispose d'un nombre déterminé de voix, qui est en gros proportionnel à la taille de sa population. Le nombre de voix par pays est le suivant:

Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni	29
Espagne et Pologne	27
Roumanie	14
Pays-Bas	13
Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque	12
Autriche, Bulgarie et Suède	10
Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie	7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie	4
Malte	3
	345

Un État membre peut en outre demander confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. Si ce n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.

Pour de plus amples informations sur la majorité qualifiée, voir le glossaire.

Zone de libre-échange:

Zone regroupant des pays qui ont décidé de supprimer les obstacles commerciaux existant entre eux, comme les taxes et les quotas à l'importation. Il existe plusieurs zones de libre-échange dans le monde, comme le Mercosur en Amérique du sud, l'Alena en Amérique du nord et l'AELE en Europe. L'Union européenne est une zone de libre-échange, mais elle est aussi bien plus que cela, car elle repose sur un processus d'intégration économique et politique, où les décisions sont prises en commun dans de nombreux domaines.

Zone euro:

La «zone euro» regroupe les États membres de l'Union européenne ayant adopté l'euro comme devise nationale. Les pays de la zone euro sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.