I. Circuler, résider, travailler en Europe

Le premier droit du citoyen européen est de pouvoir circuler, travailler et résider dans toute l’Union. Le traité de Maastricht a consacré ce droit dans le chapitre sur la citoyenneté.

Les États membres ont adopté une directive instaurant un système de reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement supérieur. Ce texte s’applique à toutes les formations universitaires d’une durée d’au moins trois ans, et est fondé sur le principe de la confiance mutuelle dans la validité des filières d’enseignement et de formation.

Hormis les activités entraînant des prérogatives de puissance publique (police, armée, affaires étrangères, etc.), les services de santé, l’enseignement et les services publics commerciaux pourront s’ouvrir à tout ressortissant d’un pays de l’Union. Quoi de plus naturel que de recruter un teacher britannique pour enseigner l’anglais aux élèves de Rome ou d’inciter un jeune diplômé belge à tenter sa chance à un concours administratif en France.

Depuis 2004, les citoyens européens qui se déplacent dans l’Union européenne, peuvent obtenir une carte européenne d’assurance maladie, délivrée par les États membres, qui leur facilite la prise en charge des soins médicaux éventuellement nécessaires lors de leur voyage.

II. Exercer ses droits de citoyens

Cependant, l’Européen n’est pas seulement un consommateur ou un acteur de la vie économique et sociale. Il est dorénavant un citoyen de l’Union. L’Europe des citoyens a gagné en qualité à Maastricht avec la décision de donner le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes à tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant.

Le traité consacre ce principe dans son article 17: "Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas".

III. Les droits fondamentaux

Le traité d’Amsterdam,entré en vigueur en 1999, représente une avancée dans le renforcement des droits fondamentaux. Une procédure de sanctions permet de suspendre les droits d’un État membre qui violerait des droits fondamentaux. À Amsterdam, le principe de non-discrimination, jusque-là appliqué à la nationalité, a été également étendu au sexe, à la race, à la religion, à l’âge et à l’orientation sexuelle. Ce principe de non-discrimination a été aussi renforcé en ce qui concerne l’égalité entre les hommes et les femmes.

Enfin, le traité d’Amsterdam comporte des améliorations de la politique de transparence et d’accès des citoyens aux documents des institutions européennes.

L’engagement de l’Union en faveur des droits des citoyens a été confirmé de façon solennelle par la proclamation en décembre 2000 à Nice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette charte a été élaborée par une convention composée de parlementaires européens et nationaux, de représentants des gouvernements nationaux et d’un membre de la Commission. Elle regroupe en six chapitres — "Dignité", "Libertés", "Égalité", "Solidarité", "Citoyenneté" et "Justice" - 54 articles définissant les valeurs fondamentales de l’Union européenne, ainsi que les droits civils et politiques, économiques et sociaux du citoyen européen.

Les premiers articles sont consacrés à la dignité humaine, au droit à la vie, au droit à l’intégrité de la personne, à la liberté d’expression et au droit à l’objection de conscience. Le chapitre "Solidarité" innove en incorporant des droits sociaux et économiques tels que:

• le droit de grève;
• le droit à l’information et à la consultation des travailleurs;
• le droit à concilier la vie familiale et la vie professionnelle;
• le droit aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux à l’intérieur de l’Union européenne ou la protection de la santé.

La Charte promeut également l’égalité entre hommes et femmes et instaure des droits comme la protection des données, l’interdiction des pratiques eugéniques et du clonage reproductif des êtres humains, le droit à l’environnement, les droits des enfants et des personnes âgées ou le droit à une bonne administration.

IV. L'Europe de la culture et de l'éducation

Le sentiment d’appartenir à une même collectivité, de partager le même destin, ne peut être créé artificiellement. L’Europe culturelle doit dorénavant prendre le relais de l’Europe économique et contribuer à la formation d’une conscience commune.

Les programmes d’éducation et de formation ont un rôle à jouer à cet égard. Ils soutiennent les programmes d’échange permettant aux étudiants de se rendre à l’étranger, de participer à des activités scolaires transnationales, d’apprendre de nouvelles langues, etc. L’organisation des écoles et de l’enseignement ainsi que le contenu exact des programmes sont encore décidés aux niveaux national ou local.

Les programmes intégrés d’éducation et de formation tout au long de la vie. Chiffres estimés pour la période 2007-2013.

Dans le domaine de la culture, les programmes européens «Culture» et «MEDIA» stimulent la coopération entre les programmateurs, les promoteurs, les organismes de radiodiffusion et les artistes de différents pays. Ils aident à produire davantage de programmes télévisés et de films européens et à rétablir l’équilibre entre la production européenne et américaine.

V. Le Médiateur et le droit de pétition

Pour rapprocher l’Union européenne du citoyen européen, le traité sur l’Union européenne a instauré le Médiateur européen. Le médiateur, également appelé ombudsman selon une tradition scandinave, est désigné par le Parlement européen pour la durée de sa législature. Son mandat l’habilite à recevoir les plaintes contre les institutions ou les organes de l’Union européenne. La saisine du Médiateur appartient à tout citoyen de l’Union et à toute personne morale et physique résidant ou ayant un siège statutaire dans un État membre. Saisi d’une plainte, le Médiateur européen tente de régler à l’amiable un litige avec les institutions de l’Union européenne.

Plus encore, la pratique bien établie du Parlement européen consistant à accepter des pétitions de toute personne résidant dans un État membre reste un lien important entre les citoyens et les institutions.

VI. Comment faire participer le citoyen européen ?

L’Europe des citoyens est à peine née: elle reposera aussi sur la multiplication des symboles d’identification commune, tels le passeport européen, en circulation depuis 1985, l’Hymne (L’Ode à la Joie de Beethoven) et le drapeau (un cercle de douze étoiles d’or sur fond azur). Un permis de conduire européen est délivré dans les États de l’Union depuis 1996. Une devise a été adoptée: "Unie dans la diversité». Le 9 mai est déclaré «Journée de l’Europe".

L’élection directe du Parlement européen, depuis 1979, a établi un lien de légitimité directe entre le processus d’intégration et la volonté populaire. L’Europe démocratique pourrait être approfondie par l’accroissement du rôle du Parlement, par l’engagement plus marqué des citoyens à travers les associations et les formations politiques, par la création de véritables partis européens.

La mise en circulation en 2002 de la monnaie unique a eu un effet psychologique décisif. Le consommateur gère ses comptes bancaires en euros. Grâce à la fixation des prix des biens de consommation et des services dans la même monnaie, utilisée par les deux tiers de la population de l’Union, il a une vision transparente du marché. La suppression des contrôles de police aux frontières entre les pays membres de la convention de Schengen (à laquelle l’ensemble des pays de l’Union devrait progressivement adhérer) accroît déjà la conscience d’appartenir à un espace unifié.

"Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes", disait Jean Monnet dès 1952. L’adhésion de l’opinion publique à l’idée européenne reste le grand défi auquel doivent faire face les institutions.