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L'Union économique et monétaire et l'euro
I. Les phases historiques de la coopération monétaire (a) Le système monétaire européen (SME) À la suite de la décision des États-Unis en 1971 de supprimer la relation fixe entre le dollar et l’étalon-or qui permettait la stabilité monétaire mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale, il est mis fin au système de taux de change fixes. Les gouverneurs des banques centrales de la CEE décident de réduire à 2,25 % les marges de fluctuation entre les monnaies européennes et créent le système monétaire européen (SME). Entré en vigueur en mars 1979, le SME repose sur trois éléments:
(b) Du SME à l'Union économique et monétaire (UEM) Le système monétaire européen a connu une histoire contrastée. En 1992, à la suite de la réunification de l’Allemagne et de tensions monétaires accrues en Europe, la lire italienne et la livre sterling quittent le SME. En août 1993, les pays du SME décident d’élargir temporairement les marges de fluctuation à 15 %. Entretemps, pour empêcher d’importantes fluctuations des taux de change entre les monnaies européennes et pour éliminer les dévaluations compétitives, les gouvernements de l’Union européenne décident de relancer le projet d’union monétaire véritable et d’introduire une monnaie unique. Au Conseil européen de Madrid en juin 1989, les dirigeants de l’Union européenne adoptent un plan en trois phases pour une union économique et monétaire. Ce plan est intégré au traité de Maastricht sur l’Union européenne, adopté par le Conseil européen en décembre 1991. II. L'Union économique et monétaire (a) Les trois étapes selon le traité de Maastricht La première phase s’est ouverte le 1er juillet 1990. Elle comprend:
La deuxième phase débute le 1er janvier 1994. Elle comprend:
La troisième phase était la naissance de l’euro: le 1er janvier 1999, les onze monnaies des États participants disparaissent au profit de l’euro qui devient ainsi la monnaie commune de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Portugal et de la Finlande (la Grèce les rejoint le 1er janvier 2001). La Banque centrale européenne remplace l’IME: elle est désormais responsable de la politique monétaire qui est définie et exécutée en euros. Le 1er janvier 2002, les billets et les pièces libellés en euros sont mis en circulation. C’est le début de la période de retrait des pièces et des billets nationaux qui s’est terminée définitivement le 28 février 2002. Depuis lors, seul l’euro peut être utilisé dans toutes les transactions scripturales et fiduciaires. (b) Les critères de convergence Les conditions de passage à la troisième phase sont fixées dans un protocole énumérant cinq critères de convergence:
(c) Le pacte de stabilité et de croissance Le Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997 adopte un pacte de stabilité et de croissance qui est un engagement permanent de stabilité budgétaire, permettant de sanctionner financièrement un pays membre de la zone euro qui s’exposerait à un déficit budgétaire supérieur à 3 %. Jugé trop contraignant, ce pacte a été réformé en mars 2005. (d) L'eurogroupe L’eurogroupe est la réunion informelle des ministres des finances des pays membres de la zone euro. Ces réunions ont pour objet une meilleure coordination des politiques économiques et la surveillance des politiques budgétaires et financières des États membres, ainsi que la représentation de l’euro dans les enceintes monétaires internationales. (e) Les nouveaux États membres et l'UEM Les nouveaux États membres ont tous vocation à rejoindre la zone euro dès lors qu'ils remplissent les critères. La Slovénie fut le premier Etat membre issu de l'élargissement de 2004 à satisfaire à ces exigences, elle a rejoint la zone euro le 1er Janvier 2007, suivie par Chypre et Malte en 2008, et la Slovaquie en 2009. |
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