I. Les politiques de solidarité

Les politiques de solidarité ont principalement pour objet d’accompagner la réalisation du marché intérieur (voir chapitre 6, "Le marché intérieur") et d’en corriger les déséquilibres par des mesures structurelles favorisant les régions en retard ou les secteurs de production en difficulté. Cet impératif d’une solidarité entre les États membres et les régions s’est encore accentué avec l’arrivée de 12 nouveaux États membres dont les revenus sont très inférieurs à la moyenne de l’Union. L’Union doit également apporter sa contribution à la reconversion des secteurs d’activités durement touchés par la concurrence mondiale en pleine expansion.

(a) L'action régionale

La politique régionale de l’Union est fondée sur des transferts financiers. Ces transferts profitent au développement des régions en retard, à la reconversion de certaines zones industrielles, à l’aide aux chômeurs de longue durée, à l’insertion professionnelle des jeunes, à la modernisation des structures agricoles et aux zones rurales défavorisées.

Les crédits alloués aux actions régionales par les perspectives financières 2007-2013 sont concentrés autour de trois objectifs:

• la convergence: cet objectif vise à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés par l’amélioration des conditions de croissance et d’emploi. Il concerne les États membres et les régions les moins développés. Les domaines d’action seront le capital physique et humain, l’innovation, la société de la connaissance, l’adaptabilité aux changements, l’environnement et l’efficacité administrative;
• la compétitivité régionale et l’emploi: cet objectif vise à renforcer la compétitivité, l’emploi et l’attractivité des régions, en dehors de celles qui sont les moins favorisées. Il doit permettre d’anticiper les changements économiques et sociaux, promouvoir l’innovation, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement, l’accessibilité, l’adaptabilité et le développement de marchés du travail inclusifs;
• la coopération territoriale européenne: ce nouvel objectif vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Il vise à promouvoir des solutions communes pour des autorités voisines dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des petites et moyennes entreprises (PME).

Ces objectifs seront financés par des fonds spécifiques, les Fonds structurels, qui viennent compléter ou stimuler les efforts des États, des régions et des investissements privés:

• le Fonds européen de développement régional (FEDER), finance le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les disparités régionales et en soutenant le développement et l’ajustement structurel des économies régionales, y compris la reconversion des régions industrielles en déclin;
• le Fonds social européen (FSE), finance la formation professionnelle, l’aide à l’emploi et l’insertion professionnelle;
• À côté de ces Fonds structurels, il existe un Fonds de cohésion, qui finance les infrastructures de transport et d’environnement dans les États membres dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 90 % de celui de l’Union.

(b) La politique agricole commune (PAC)

Le traité de Rome de mars 1957 avait fixé à la PAC des objectifs qui ont été largement atteints: assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, assurer des prix raisonnables aux consommateurs, moderniser les structures agricoles. D’autres principes progressivement mis en place ont correctement fonctionné. La sécurité des approvisionnements a été assurée pour les consommateurs, qui ont pu bénéficier de prix stables, à l’écart des fluctuations du marché mondial.

Victime de son succès, la politique agricole a dû redéfinir ses méthodes pour limiter une croissance de production qui dépassait largement celle de la consommation et générait des coûts considérables à la charge du budget de l’Union. La réforme de la PAC commence à porter ses fruits: la PAC a su maîtriser ses productions. Les agriculteurs sont encouragés à participer à une agriculture durable, sauvegardant l’environnement et le milieu rural, et contribuant à améliorer la qualité ainsi que la sécurité de notre alimentation.

La production des aliments que vous consommez:
la qualité est aussi importante que la quantité.

Le monde agricole se voit confier de nouvelles tâches: assurer une certaine activité économique au sein de chaque territoire et entretenir la diversité de nos paysages. Cette diversité et la relation harmonieuse entre l’homme et les terroirs, la reconnaissance d’une «civilisation rurale» sont des éléments importants de l’identité européenne.

La Commission prévoit également de permettre à l’Europe d’exercer une influence dans les règles de l’Organisation mondiale du commerce: privilégier la qualité des aliments, le principe de précaution et le bien-être des animaux. De même, l’Union a entamé une réforme de sa politique de la pêche, qui vise à réduire les surcapacités des flottes de pêche, à protéger les ressources de la mer tout en aidant financièrement les personnes qui quittent ce secteur.

(c) La dimension sociale

Une politique sociale volontariste tente de corriger les déséquilibres les plus flagrants. Le Fonds social européen a été mis en place en 1961 pour promouvoir les facilités d’emploi et la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs.

L’aide financière n’est pas le seul instrument concrétisant la vocation sociale de l’Union. Cette aide ne suffirait pas à remédier à l’ensemble des situations dues à la crise ou au retard de développement de certaines régions. Les effets dynamiques de la croissance doivent en priorité favoriser le progrès social. Celui-ci est également accompagné par une législation garantissant un «socle» de droits minimaux. Cet espace social est à la fois constitué de règles inscrites dans les traités, comme l’égalité de rémunération à travail égal entre hommes et femmes, et issu de directives portant sur la protection des travailleurs (hygiène et sécurité sur le lieu de travail) et sur les normes de sécurité essentielles.

En adoptant, en 1991, la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux, le Conseil européen de Maastricht définit les droits dont devrait bénéficier le monde du travail dans toute la Communauté: libre circulation, juste rémunération, amélioration des conditions de travail, protection sociale, associations et négociations collectives, formation professionnelle, égalité de traitement entre hommes et femmes, information, consultation et participation des travailleurs, protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, protection des enfants, des personnes âgées et des handicapés. Cette charte a été intégrée à Amsterdam en juin 1997 dans le corps du traité et est applicable à tous les États membres.

Tout au long de ce programme d’action et des cinq programmes qui l’ont précédé, et après plus de trente années de fixation de normes, l’UE a mis en place un système élaboré de protection de l’environnement.

Les problèmes abordés sont extrêmement variés — le bruit, les déchets, la protection des habitats naturels ou les gaz d’échappement, les produits chimiques, les accidents industriels, les eaux de baignade, ou encore la création d’un réseau européen d’information et d’assistance pour les situations de crise, qui intervient lors de catastrophes écologiques telles que les marées noires ou les incendies de forêt.

Plus récemment les craintes concernant les effets de la pollution sur la santé ont trouvé un écho dans le plan d’action "environnement et santé" adopté pour la période 2004-2010. Ce plan établit le lien entre la santé, l’environnement et la politique de recherche.

L'exploitation des sources d'énergie naturelles de la planète est une façon de lutter
contre le changement climatique.

La réglementation européenne offre un niveau de protection globalement identique sur tout le territoire de l’UE, mais la politique est suffisamment souple pour tenir compte des circonstances locales. Elle est aussi mise à jour en permanence. Par exemple, la décision a été prise de refondre la réglementation relative aux produits chimiques afin de remplacer la législation établie petit à petit par un système unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques (REACH — Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).

Ce système repose sur une base de données centrale qui est gérée par une nouvelle Agence européenne des produits chimiques établie à Helsinki. L’objectif est d’éviter la contamination de l’air, de l’eau, des sols et des bâtiments, de préserver la biodiversité et d’améliorer la santé et la sécurité des citoyens de l’UE, grâce à un système également conçu pour maintenir la compétitivité de l’industrie européenne.

(b) L'innovation technologique

Convaincue que l’avenir de l’Europe réside dans la capacité des Européens à tenir leur rang dans la course technologique, la Communauté européenne a, dès son origine, évalué à sa juste mesure l’effet mobilisateur et la valeur en termes d’investissement pour le futur de la recherche menée en commun. Aux côtés de la CEE, a été lancé, en 1958, l’Euratom  — consacré à l’exploitation en commun de l’énergie atomique à usage civil et doté de son propre centre de recherche. Ce "Centre commun de recherche" (CCR) est composé de neuf instituts répartis sur quatre sites, Ispra (Italie), Karlsruhe (Allemagne), Petten (Pays-Bas) et Geel (Belgique).

Mais l’accélération de la course à l’innovation a rendu nécessaire le fait d’aller au-delà et de susciter le plus grand brassage possible de scientifiques, en décloisonnant les recherches et en multipliant les applications industrielles.

L’action de l’Union s’est voulue complémentaire des actions nationales: elle favorise les projets regroupant plusieurs laboratoires de plusieurs États membres. Elle stimule des efforts menés aussi bien dans le domaine de la recherche fondamentale, comme la fusion thermonucléaire contrôlée, source d’énergie potentiellement inépuisable pour le XXI^e siècle, que dans les industries les plus stratégiques menacées sur le plan industriel, comme l’électronique et l’informatique.

La recherche stimule la croissance économique.

Les programmes-cadres constituent le principal instrument de financement de la recherche européenne. Le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique couvre la période 2007-2013. Le budget de plus de 50 milliards d’euros sera en grande partie consacré à des domaines tels que la santé, l’alimentation et l’agriculture, les technologies de l’information et de la communication, les nanosciences, l’énergie, l’environnement, les transports, la sécurité, l’espace et les sciences socio-économiques. D’autres programmes valoriseront les idées, le personnel et les capacités, par des travaux de recherche aux frontières de la connaissance, par un soutien aux chercheurs et au développement de leur carrière et par la coopération internationale.

(c) L'énergie

Près de 80 % de la consommation d’énergie de l’UE est assurée par des combustibles fossiles — pétrole, gaz naturel et charbon. Une proportion importante et toujours plus grande de ces combustibles fossiles provient de l’extérieur de l’UE. La dépendance à l’égard des importations de gaz et de pétrole, de 50 % aujourd’hui, pourrait passer à 70 % d’ici à 2030. L’UE sera donc plus vulnérable face aux ruptures d’approvisionnement ou hausses de prix provoquées par les crises internationales. Elle doit aussi réduire sa consommation de combustibles fossiles afin d’inverser la tendance au réchauffement de la planète.

L’avenir exige de combiner plusieurs éléments: économiser l’énergie en l’utilisant de manière plus intelligente, développer les sources d’énergie alternatives (en particulier les énergies renouvelables en Europe) et renforcer la coopération internationale. Il serait possible d’économiser un cinquième de la consommation énergétique d’ici à 2020 en modifiant le comportement des consommateurs et en utilisant des technologies qui améliorent l’efficacité énergétique.