I. Le "triangle décisionnel"

Plus qu’une confédération d’États, moins qu’un État fédéral, l’Union européenne est une construction nouvelle qui n’entre pas dans une catégorie juridique classique. Elle se fonde sur un système politique original en permanente évolution depuis plus de cinquante ans.

Le Parlement européen : son vote est votre voix.

Les traités (constituant le droit primaire) sont à l’origine de nombreux actes juridiques (dits "de droit dérivé") qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens européens. C’est le cas notamment des règlements, directives et recommandations adoptés par les institutions de l’Union.

Ces lois, et de façon plus générale les politiques de l’Union européenne, sont le résultat de décisions prises par le triangle institutionnel reliant le Conseil, représentant les États membres, le Parlement européen, représentant les peuples, et la Commission, organe indépendant des États et garante de l’intérêt général des Européens.

(a) Le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen

Le Conseil de l’Union européenne (le Conseil de ministres) est l’institution décisionnelle principale de l’Union européenne. Chaque pays de l’Union en exerce la présidence par rotation, pour une durée de six mois. Il réunit les ministres des pays membres de l’UE selon la matière inscrite à l’ordre du jour: affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, environnement, etc.

Le Conseil dispose du pouvoir législatif,selon la "procédure de codécision". qu’il partage avec le Parlement européen. Il exerce également avec le Parlement le pouvoir budgétaire. Le Conseil arrête les accords internationaux négociés au préalable par la Commission.

Selon les traités, les décisions prises au sein du Conseil sont délibérées à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité, selon les matières.

Dans des domaines essentiels, tels que l’adhésion d’un nouvel État, la modification des traités ou la mise en route d’une nouvelle politique commune, le Conseil doit statuer à l’unanimité.

Dans la plupart des autres cas, le Conseil doit statuer à la majorité qualifiée, c’est-à-dire qu’une décision du Conseil n’est valable que si elle recueille un nombre précis de votes favorables. Le nombre de votes dont dispose chaque pays est pondéré selon la taille relative de sa population.

Le Conseil européen se réunit en principe quatre fois par an, sous la présidence du chef d’État ou de gouvernement qui exerce la présidence du Conseil de l’Union, et compte comme membre de droit le président de la Commission.

Le traité de Maastricht a consacré le rôle du Conseil européen comme centre d’impulsion des principales initiatives politiques de l’Union et organe d’arbitrage des questions litigieuses qui n’ont pu trouver d’accord au sein du Conseil de l’Union européenne.

Le Conseil européen aborde également les problèmes d’actualité internationale à travers la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), mécanisme de rapprochement et d’expression d’une diplomatie commune des États membres.

(b) Le Parlement européen

Le Parlement européen est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’Union qui participe également au processus législatif. Depuis 1979, ses membres sont élus au suffrage universel tous les cinq ans.

Le Parlement tient normalement ses sessions plénières à Strasbourg et des sessions supplémentaires à Bruxelles. Ses vingt commissions, qui préparent les travaux des séances plénières, ainsi que les Groupes politiques, se réunissent la plupart du temps à Bruxelles. Le siège du secrétariat général est installé à Luxembourg et à Bruxelles.

Le Parlement exerce une fonction législative auprès de l’Union à trois niveaux:

• à travers la procédure dite "de coopération", introduite par l’Acte unique européen entré en vigueur en 1987, il participe à l’élaboration des directives et des règlements en se prononçant sur les propositions de la Commission européenne, que celle-ci est invitée à modifier pour tenir compte de la position du Parlement;
• depuis 1987 également, la procédure dite "d’avis conforme" soumet à la ratification du Parlement la conclusion d’accords internationaux (négociés par la Commission) ainsi que tout nouvel élargissement de l’Union;
• le traité de Maastricht, signé en 1992, institue la procédure dite "de codécision" qui renforce le rôle du Parlement aux côtés du Conseil dans des domaines importants: libre circulation des travailleurs, marché intérieur, éducation, recherche, environnement, réseaux transeuropéens, santé, culture, consommateur... En application de ce pouvoir, le Parlement européen peut, à la majorité absolue de ses membres, rejeter la position commune, arrêtée par le Conseil et mettre fin à la procédure. Une procédure de conciliation est néanmoins prévue par le traité.

Le Parlement partage également avec le Conseil le pouvoir budgétaire: il adopte le budget de l’Union. Il a aussi la possibilité de le rejeter, ce qui s’est déjà produit à plusieurs reprises. Dans ce cas, toute la procédure budgétaire est à recommencer. Préparé par la Commission, le budget fait la navette entre le Conseil et le Parlement. Le Parlement a pleinement utilisé ses pouvoirs budgétaires pour influer sur les politiques de l’Union.

Le Parlement est l’organe de contrôle démocratique de l’Union: il dispose du pouvoir de renverser la Commission en adoptant une motion de censure à la majorité des deux tiers. Il contrôle également la gestion quotidienne des politiques communes en posant des questions orales et écrites à la Commission et au Conseil. Enfin, le président en exercice du Conseil européen informe le Parlement des résultats obtenus par cette instance.

(c) La Commission européenne

La Commission européenne est l’un des organes clés du système institutionnel de l’Union européenne. Ses membres sont nommés pour cinq ans d’un commun accord par les États membres après un vote d’investiture du Parlement. Elle est contrainte à la démission collective lorsqu’elle est censurée par le Parlement européen devant lequel elle est responsable.

Depuis 2004, la Commission compte un commissaire par État membre.

La Commission jouit d’une large indépendance dans l’exercice de ses attributions. Elle incarne l’intérêt commun et ne doit se soumettre à aucune injonction de l’un ou l’autre État membre. Gardienne des traités, elle veille à la mise en œuvre des règlements et des directives adoptés par le Conseil et le Parlement, et peut recourir à la voie contentieuse devant la Cour de justice pour faire appliquer le droit de l’Union.

Organe de gestion, la Commission exécute les décisions prises par le Conseil, par exemple dans le domaine de la politique agricole commune. Elle dispose d’un large pouvoir dans la conduite des politiques communes dont le budget lui est confié: recherche et technologie, aide au développement, cohésion régionale, etc.

La Commission dispose pour l’assister d’une administration, composée de quarante-six directions générales (DG) et services, dont le siège est réparti principalement entre Bruxelles et Luxembourg.

II. Les autres institutions et organes

(a) La Cour de justice

La Cour de justice des Communautés européennes, dont le siège est fixé à Luxembourg, est composée d’un juge par État membre et assistée de huit avocats généraux, qui sont désignés d’un commun accord par les gouvernements, pour un mandat de six ans renouvelable. Leur indépendance est garantie. Le rôle de la Cour est d’assurer le respect du droit européen et l’interprétation et l’application correctes des traités.

La Cour de justice garantit le respect de la loi européenne -
elle a fait en sorte que les mères bénéficient d'un traitement équitable
lorsqu'elles reprennent leur travail.

(b) La Cour des comptes

La Cour des comptes, créée en 1975 et ayant son siège à Luxembourg, est composée d’un membre pour chaque pays de l’Union, désigné d’un commun accord pour six ans par les États membres après consultation du Parlement européen. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de la Communauté ainsi que sa bonne gestion financière.

(c) Le Comité économique et social européen

Le Conseil et la Commission sont assistés par le Comité économique et social européen (CESE). Celui-ci est formé de membres représentant les différentes catégories concernées de la vie économique et sociale, nommés par le Conseil pour une durée de quatre ans.

(d) Le Comité des régions

Le Comité des régions (CdR), mis en place par le traité sur l’Union européenne, est composé de représentants des collectivités régionales et locales, nommés par le Conseil sur proposition des États pour quatre ans. Il est consulté par le Conseil ou la Commission dans les cas prévus par le traité et peut émettre des avis de sa propre initiative.

(e) La Banque européenne d'investissement

La Banque européenne d’investissement (BEI), située à Luxembourg, est compétente pour accorder des prêts et des garanties pour la mise en valeur des régions moins développées et pour la reconversion d’entreprises.

(f) La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE), située à Francfort, a la responsabilité de gérer l’euro et la politique monétaire de l’Union (voir chapitre 7, "L’Union économique et monétaire et l’euro").