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L'UE en bref

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Quel avenir pour l'Europe?
  • L’unification européenne progressera dans les domaines où les États membres constateront l’insuffisance des seuls moyens nationaux pour faire face aux défis de la mondialisation.
  • Le chantier institutionnel définissant les règles du jeu entre les États membres et l’Union, et entre celle-ci et les citoyens, a récemment abouti. Un nouveau traité, le traité de Lisbonne, a été signé par les dirigeants européens. S’il est ratifié par tous les États membres, il dotera l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux futurs et répondre aux attentes des citoyens.

 

«Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes.»

Il aura fallu plus d’un siècle pour que ce discours prémonitoire et prophétique de Victor Hugo, prononcé en 1849, passe de l’utopie à la réalité. Deux guerres mondiales, d’innombrables conflits intraeuropéens et des millions de morts auront jalonné cet espace de temps et fait perdre parfois jusqu’à toute espérance. Aujourd’hui, la première décennie du XXIe siècle s’ouvre sous de meilleurs auspices. Mais les risques et les défis, s’ils ont changé de nature, restent présents.

L’élargissement de l’Union s’est poursuivi selon le calendrier fixé par les institutions de l’Union. «L’Europe a enfin pu réconcilier son histoire et sa géographie», a pu souligner une haute personnalité de l’un des nouveaux États membres. À l’avenir,l’Union devrait encore poursuivre son extension. Elle devra d’ici là, en accord avec les opinions publiques, définir ses frontières ultimes, qui seront géographiques, politiques et culturelles.

Le pacte fondateur entre nations souveraines, décidées à partager leurs destins et à exercer ensemble une partie croissante de leur souveraineté, porte sur les attentes les plus profondes des peuples: la paix, la sécurité, la démocratie participative, la justice et la solidarité. Ce pacte est en voie de consolidation sur l’ensemble du continent. Un demi-milliard d’êtres humains ont choisi de vivre sous le règne du droit et en harmonie avec des valeurs séculaires au centre desquelles se situent l’homme et sa dignité.

D’autres défis se présentent, nés de la révolution technologique en cours, qui transforme profondément l’environnement dans lequel les Européens, comme l’ensemble du monde industrialisé, sont appelés à évoluer. L’essentiel est de comprendre que ces défis ont une dimension qui dépasse les frontières traditionnelles. Le développement durable, l’équilibre démographique, le dynamisme de l’économie, la solidarité sociale, les réponses éthiques à apporter aux progrès des sciences du vivant ne peuvent plus être efficacement traités dans le cadre national. La solidarité envers les générations futures est également en jeu.

Groupe de jeunes autour d'une table © Getty images
L'Europe - un marché d'idées.

L’Europe en construction touche désormais l’ensemble du continent, mais elle fait partie d’un monde en profond bouleversement. La planète est à la recherche de ses points d’équilibre. La résurgence des sentiments religieux dans le monde islamique, les épidémies et la famine en Afrique, les tentations de l’unilatéralisme en Amérique du Nord, l’explosion démographique et économique en Asie et les délocalisations industrielles sont autant de phénomènes qui concernent aussi l’Europe. Celle-ci doit à la fois se concentrer sur son propre développement et s’immerger dans la globalisation. L’Union a encore beaucoup de progrès à accomplir avant de s’exprimer d’une seule voix et d’être un acteur crédible sur la scène diplomatique stratégique et politique du monde.

Les institutions de l’Union ont fait leurs preuves, mais elles doivent être adaptées pour faire face à la révolution du nombre et à l’accroissement des tâches de l’Union. Plus le nombre de membres de l’Union s’accroît, plus les forces centrifuges menacent. Les visions d’intérêts à court terme devront s’effacer devant les priorités du long terme. Les acteurs de cette aventure sans précédent doivent mesurer leurs responsabilités en agissant de telle sorte que l’ensemble institutionnel européen continue à fonctionner efficacement. Toute réforme décisive du système actuel doit garantir la pluralité et le respect des différences qui constituent la richesse des nations d’Europe. Elle doit aussi se concentrer sur le processus de décision. La recherche systématique de l’unanimité conduirait à la paralysie. Seul un système politique et juridique accompagné de poids et de contrepoids (checks and balances), et fondé sur le vote majoritaire pourra fonctionner.

Les modalités pratiques pour adapter la structure d’une Union européenne à 6 membres à une Union à 27 membres ont été intégrées au traité de Lisbonne, qui a été adopté en 2007, mais n’entrera en vigueur qu’une fois ratifié par tous les États membres. Il conférera à l’UE plus de démocratie et de transparence, la dotera de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées, préservera nos droits fondamentaux par une charte, et permettra à l’UE de s’exprimer d’une seule voix sur les questions internationales.

Le traité de Lisbonne

Historique

Pour faire face aux multiples défis que posait l’arrivée de nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, le Conseil européen a convoqué une Convention en 2001 chargée d’élaborer un projet de traité constitutionnel.

Cette Convention a finalisé ses travaux en juin 2003. Le traité a été signé par les dirigeants européens à Rome en octobre 2004 et envoyé à tous les États membres pour ratification. Bien qu’il ait été ratifié par la majorité des pays de l’UE, le projet de traité constitutionnel a été rejeté par les électeurs français et néerlandais en mai et juin 2005.

En conséquence, le processus de réforme a été suspendu pendant 18 mois, jusqu’à l’adoption d’un traité modificatif en 2007 et sa signature par les chefs d’État ou de gouvernement européens à Lisbonne en décembre 2007. Le traité de Lisbonne est actuellement en cours de ratification par les États membres. L'objectif visé est qu'il entre en vigueur avant les prochaines élections du Parlement européen en juin 2009.

Les principales innovations du traité

  • Un rôle renforcé pour le Parlement européen dans le domaine de la législation et du budget.
  • Un rôle assigné aux parlements nationaux pour veiller à ce que l’UE respecte le principe de subsidiarité.
  • L’augmentation du nombre de domaines couverts par le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.
  • Une présentation plus claire de la répartition des pouvoirs et responsabilités entre l’Union et ses États membres.
  • L’intégration d’une charte des droits fondamentaux, juridiquement contraignante, qui garantit les libertés et droits des citoyens européens.
  • L’élection du président du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.
  • La création d’un poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour renforcer le poids, la cohérence et la visibilité de l’action extérieure de l’UE.

 

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